Lors d'une interception, j'ai été controler à 139km au lieu de 90km, retenue132km. je dépasser un véhicule, d'ou mon accélération, mais au moment ou le policier m'a arreté, j'avais deja décélérer.j'ai eu une contravention avec un... |
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J'ai une voiture de fonction et ma société a reçu une amende à la volée pour usage d'un téléphone tenu en main et une autre amende à la volée pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive verbalisées par le... |
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Sanctions Posée par Medmed, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medmed - 5146 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je viens de perdre mon permis de conduire pour cause de prise de stupéfiants. j'ai bien reçu la lettre 3f. cependant, je suis titulaire d'un bsr aussi. est ce qu'il est lui aussi suspendu ? en vous remerciant... |
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Conduite sans permis Posée par Charlie, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5139 vues Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le... |
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Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine... |
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Controle canabis positif Posée par parents inquiets, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par parents inquiets - 5125 vues Mon fils lors d'une soirée à fumé du canbis (2 joins) et s'est fait contrôler le lendemain à 15h, le test c'est révélé positif, son permis lui à été rendu au bout de 5 jours. sans avoir subit de second test ou de... Consulter la réponse de
Maître ATTAL |
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Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale... |
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Point solde negatif Posée par Mama, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mama - 5121 vues Simple question, lorsque notre solde de point est à zéro et qu’on perd 6 points, est-il possible de faire un stage avant de recevoir la lettre 48si ou inutile car le solde de point sera à -6 ? la question est peut on descendre en... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Point nule sur mon permis Posée par sahax, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sahax - 5121 vues J'ai huit un contrôle routier a saint lazare et a se jour la police me verbalise pas. me a la fin du contrôle il mon annonce que mon permis represente (0 point) des puis quel que moi alor que j'ai jamais reçu de lettre... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma... |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je me suis fait arrêter en septembre 2018 en excès de vitesse et positif au stup 6 mois de suspension 2 mois de sursis et récupérer le permis en mars 2019 .je me suis fait de nouveau arrêter en juin... |
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J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Un beau jour de septembre 2017, je me fais arrêter par laes gendarmes qui me font un depistage salivaire, ils remarquent que j'ai consommé du cannabis et me font ensuite un prélèvement salivaire c 'est alors que... |
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J'ai été contrôlé positif au cannabis vendredi dernier ,j'ai reçu mon avis de rétention de permis pour contrôle positif au cannabis + visite médical . voilà je voulais savoir si je dois prendre un rdv ou attendre une... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Combien de temps après l'invalidation d'un permis peut-on encore faire un recours "urgent" pour qu'il soit encore bien reçu et traité comme "urgent" ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test salivaire et recup permis Posée par ChanDrigo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5078 vues Mon fils s est fait arrêter pour contrôle routier et à été contrôle positif au test salivaire. on lui a pris le permis. il l ont rappeler pour lui dire qu il le convoquerait et y aurait jugement mais que ç était sa 1ere fois alors... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je regarde depuis 2 jours sur le site qui informe que les visites médicales sont suspendues mais je n'ai aucunes nouvelles. puis je reprendre un rdv car j'ai peur qu'ils repoussent de plusieurs mois et je dois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. le bornage du terrain est à notre charge. nous avons obtenu un permis de construire et avons signé avec un.constructeur, et avons un prêt de notre banque. le terrain étant... |
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J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire par le préfet. j'ai comparu devant le procureur, qui a pris comme décision un classement sous conditions (stage de sensibilisation à la sécurité routière) . mais... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par onkko - 5062 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... |
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Accident alcool seul Posée par Chacha, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chacha - 5060 vues Mon fils a eu un accident de moto tout seul, il a perdu le contrôle et a été très sérieusement blessé. l'alcootest était positif juste au dessus de la légalité. il a déjà eu une suspension de permis pour alcool au volant de 6... |
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Rétention aprés éthylotest Posée par LEGONECATALAN, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5056 vues Mon fils a été contrôlé positif (0.90 mg/l) le 02/10/2016 les gendarmes ont procédé à la rétention de son permis, depuis cette date (3 mois se sont écoulés) il n'a reçu aucun avis de suspension, d'amende et de retrait de... |
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Test salivaire positif Posée par jérôme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas458 - 5054 vues J'ai été contrôlé par test salivaire positif au cannabis le lundi 16/04,aucun autre contrôle sanguin ou urinaire n'a été effectué. est -ce que seul le test salivaire est valide ou y-a t'il un recours en ma faveur? je... |
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