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Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par Marionette, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marionette - 5420 vues À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Délit de fuite? Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5416 vues Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension de permis Posée par Jarrod, il y a 7 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jarrod - 5414 vues Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. la suspension est de 4 mois + visite médicale. j'ai déjà... Participer

Permis annuler pour perte 12 points Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5409 vues Je viens de recevoir en lettre recommandé annulation de mon permis suite à divers infractions qui fait que je n'est plus de points du tous . j'ai 38 ans 4 enfants a charge je vis seul et je travaille. comment puis je... Participer

Récidive alcool Posée par Nono25, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nono25 - 5400 vues Je viens vers vous pour savoir un peu ce que je risque.. donc j'ai 23 ans, je me suis fais contrôler il y a peut avec de l'alcool au volant, voulant déplacer ma voiture d'une centaine de mètres pour dormir au calme... Consulter la réponse de SEBAN

Confiscation vehicule Posée par wolff, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolff - 5400 vues Ayant peut être commis un excès de vitesse supérieur a 50 et ayant vendu le véhicule qui a commis l infraction je voulais savoir si on pouvait me confisquer mon nouveau véhicule... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Sens interdit Posée par 6ia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 6ia - 5398 vues Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Positif au canabis, il me laisse conduire pour sortir ma voiture de l'autoroute. Posée par Lecifran, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lecifran - 5392 vues J'ai subi un contrôle stupéfiants alors que j'était au volant du petit camion de l'association (multicolore, tagué, bref un aimant à contrôles), circulant sur une portion d'autoroute à l'intérieur de la... Compléter

Suspension de permis / alcoolémie au volant Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5387 vues Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Test salivaire positif Posée par jérôme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thomas458 - 5386 vues J'ai été contrôlé par test salivaire positif au cannabis le lundi 16/04,aucun autre contrôle sanguin ou urinaire n'a été effectué. est -ce que seul le test salivaire est valide ou y-a t'il un recours en ma faveur? je... Participer

Perquisition suite à test salivaire Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Puska - 5384 vues Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi

Récidive alcool au volant Posée par Fabrice83, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice83 - 5380 vues J'ai était contrôler le 6 août 2015 en états d'ébriété au volent de ma voiture sans avoir de permis. condamné à 2 mois de prison avec sursis 800 euros amendes. j'ai repassé mon permis en novembre 2016 est me suis... Consulter la réponse de Maître Maury

Suspension de permis Posée par titi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi - 5377 vues J'ai commis une infraction au mois de février 2017, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, par la suite on m'a remis un avis de rétention de permis de conduire et une convocation en justice au mois de mars... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Avi favorable avec restriction test psychotechniques Posée par Bok, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 5376 vues Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les... Participer

Refus d'échange de permis sénégalais Posée par coumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cheikh - 5375 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide sur au refus de ma demande de changement de permis sénégalais. tout en sachant que je conduis en france depuis plus d'un an et la voiture reste un élément essentiel... Compléter

Obligation de repasser le code après annulation de 2 mois suite alcoolémie Posée par LYLOU, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5374 vues Je suis en mesure de repasser mon code depuis le 15/01/2018 mais la préfecture de laval me demande un cerfa daté du 15/01 ou après alors que celui que je suis en mesure de fournir est daté du 19/12/2017 suite à la visite médicale... Participer

Pv accusé d'avoir téléphoné en conduisant avec portable sur le siège passager Posée par MLM, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5372 vues Je viens de me faire verbaliser par un agent qui m'accuse d'avoir passé un appel en conduisant. il prétend m'avoir vu parler (je chantais, palais à haute voix, râlais...), a vu mon téléphone posé sur le siège... Compléter

Vitesse excessive eu égard aux circonstances Posée par VAL19, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5363 vues Dans un virage je me suis retrouvé face à une camionnette qui empiétait largement le coté gauche de la voie et qui m'a percuté. les gendarmes, en quelques minutes, ont ,d'après les traces sur la route, décrétaient que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Test salivaire sans suite Posée par Titou98, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titou98 - 5362 vues Le 14 janvier 2017, j'ai été contrôlé positif au cannabis et a la cocaïne suite a un test salivaire suivi d'un prélèvement buccale. j'ai refusé la prise de sang étant donné que la tolérance en france est de 0 quelque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suspension de permis Posée par dlmtv5960, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dlmtv5960 - 5361 vues Mon gendre à été arrêter pour excès de vitesse à 151 au lieu de 110 mais étant jeune chauffeur il devait être à 100 du coup les gendarmes lui ont garder son permis il à eut 2 mois de suspension et là il passe devant le juge le 20... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Suspension permis + mise en fourrière voiture de fonction Posée par Alexonmoon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Djibs - 5360 vues J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma... Compléter

Usurpation d'identité, des points m'ont été retirés Posée par Slyze, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saif - 5359 vues J'espère trouver une réponse claire ici. voici mon cas. a la mi-janvier, je reçois une lettre du ministère de l'intérieur me prévenant qu'il ne me reste plus qu'un point sur mon permis de conduire suite à deux... Participer

J’ai renversé un piéton hors passage piéton Posée par Jaja, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5359 vues Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Sanctions Posée par Medmed, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Medmed - 5356 vues J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite sous stupéfiants ,1 semaine après j'ai reconduis les gendarmes était la j'ai fait un refus d'obtempérer , je vais passer au tribunal pour tout les fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Majoration d'une amende plus d'un an après ! Posée par Matt, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt - 5347 vues J'ai fais l'objet d'une contravention pour excès de vitesse au travail le 24/05/2017. je me souviens bien en avoir été averti par mon responsable quelques jours plus tard, qui m'a dénoncé comme la loi le lui... Participer

Délai de notification de décision du tgi (suspension de permis) Posée par David Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5341 vues Suite à une infraction alcoolémie le 3 nov 18 (rétention permis un mois pas récupéré depuis) j'ai été convoqué le 20 décembre au tgi, j'ai signé un accord de composition pénale pour l'exécution de deux mesures, la... Consulter la réponse de SEBAN

Refus d’obtempérer, convocation magistrat Posée par Marc25200, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 5334 vues Je suis mis en cause pour le delit d’avoir refusé d’obtempérer a un contrôle de police début janvier 2019. j’ai été convoqué par la suite en audition libre ou j’ai reconnu les faits. aujourd’hui j’ai été convoqué au commissariat... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Suspension de permis de conduire et attente de décision pénale Posée par petitproco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par petitproco - 5333 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer Posée par sachanella, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5332 vues J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie... Consulter la réponse de Maître Berlioux

2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par onkko - 5327 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... Compléter

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