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Vice de forme amendes
Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3147 vues

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Construction illegale
Posée par chauchan97@aol.com, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2725 vues

Mon voisin a construit illegalement deux construction dans son jardin en se servant du mur de ma bâtisse pour un de ses quatre murs en a t il le droit pae avance merci...

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Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2145 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3441 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
Perte de mon permis
Posée par titi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3769 vues

Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp...

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Maître SEBAN
 
Avis retention
Posée par Lole, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues

Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin...

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Maître CADET
 
Suspension de permis administrative et judiciaire ... cas compliqué et pas banal
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2087 vues

Le 24 mai 2022, j'ai eu un accident de la route non responsable, mais j'ai refusé de souffler dans l'éthylotest : résultat : 6 mois de suspension administrative par la préfecture du 14 juin 2022 au 14 décembre 2022...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2383 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lefrencho - 3419 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Stupéfiants et permis de conduire
Posée par So, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par So - 1377 vues

Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires...

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Convocation pour delit de fuite suite a un accidnet materiel
Posée par scooby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CISSE - 4913 vues

J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la...

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Restitution de permis sans visite médicale
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3232 vues

Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que...

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Maître SEBAN
 
48si
Posée par Jb, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PLACE - 717 vues

Je suis en période probatoire j'ai perdu 6 points mais mon permis est valide toujours, j'ai fait un stage de récupération de points et j'ai reçu la 48si une semaine après.mais mes points ne sont toujours pas...

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Autorisation de conduire en france pour un son papier
Posée par Tkd saint Denis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2235 vues

Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière...

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Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ?
Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 9651 vues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du...

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Maître CADET
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6336 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1368 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 2093 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis //
Posée par boucleschatains, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1036 vues

Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je...

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Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2955 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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Maître elkaim
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3016 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
Résiliation contrat auto école
Posée par Berok, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 877 vues

J'ai inscrit mon fils dans une auto école il y a plus d'un an. il souhaite changer d auto école, il n'a jamais faut d'heure de conduite, il a juste bénéficier de l accès au code en ligne. je demande une...

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Maître BELIGHA
 
Problème suspension permis
Posée par T.T, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par T.T - 1556 vues

J’ai eu une suspension de permis le 30 juin 2024 pour alcool au volant pour une durée de 6 mois ( suspension administratif lettre 3f ) le 12 septembre rdv devant le délégué du procureur pour validation de ma composition pénale...

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Conduire à la fin de ma suspension
Posée par lilian13004, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 1726 vues

J'ai eu une suspension de permis pour conduite sous empire de stupéfiant, en juin 2021. après mon passage au tribunal, les 6 mois de suspension ont été confirmés et la date de fin est fixée le 19/01 prochain. j'ai passé...

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Information suite à une rétention de permis
Posée par Juliedou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 457 vues

J’ai eu une rétention de permis suite à alcool et stupéfiants. cela fait 20 jours que j’ai aucune nouvelle concernant une suspension (pas de courrier ni de mail reçu) est ce normal ? je vous remercie par avance, julie merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Hp, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NYlaw - 6405 vues

Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de...

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Maître DENECKER
 
Erreur su l'avis de retention du permis de conduire
Posée par Mik3, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TURCHETTI - 6049 vues

Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?...

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Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale
Posée par Dragman, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SEBAN - 1934 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. la vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. j'ai...

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Contestation pv sans numéro de rue
Posée par Anonyme, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 503 vues

J'ai recu un pv pour stationnement génant de 35€ alors non seulement ils se sont trompés de rue mais en plus ils ne mettent pas de numero de rue, etant taxi j'etais dedans , la cliente etait juste descendu à...

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Maître ABECASSIS
 
Comptage points erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand62 - 6877 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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