Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?

Sujet (Cloturé) initié par Quentin, il y a 9 ans - 5788 vues

Bonjour,

Avant d'envisager un recours contre cette décision administrative individuel, il faut vérifier si votre requête a des chances de prospérer. Or, selon le dernier stade des jurisprudences administratives, il ne faut pas que les amendes ou amendes forfaitaires majorées aient été réglés volontairement par vous.

Il ne faut pas que les retraits de points sont consécutifs à des décisions judiciaires.

Généralement, l'avocat demandera que vous puissiez lui communiquer une copie de votre relevé intégral d'information que vous pouvez vous procurer gracieusement auprès des services préfectoraux. C'est à la lecture de ce document et au regard des observations ci-avant rappelées que l'Avocat vous donnera son sentiment sur l'intérêt de cette procédure.

S'agissant de la procédure, le Tribunal ne rendra pas de décision avant 8 à 12 mois pour les juridictions administratives hors Paris et entre 18 et 24 mois sur Paris.

L'intérêt du recours est du récupérer son ancien permis et de ne pas devoir exécuter une période probatoire ce d'autant que si vous reperdez les 6 points initialement affectés à votre permis de conduire, l'interdiction sera d'une année avec une obligation d'avoir à tout repasser.

Bonne journée

Gabriel Denecker

Cher Monsieur,

Si votre permis a été "annulé", vous devez le repasser. Par définition, il n'est donc pas "suspendu".
Il est possible que votre permis ait été annulé avec interdiction de le repasser avant XXX mois, auquel cas vous devrez attendre ce temps avant de pouvoir tenter de le repasser.

Dans tous les cas, vous pouvez toujours tenter de contester les décisions de retrait de points, si le délai de contestation n'est pas dépassé.

Bien cordialement.