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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 8782 vues

Bonjour,
je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais n'y est pas parvenu....donc aucun sang dans les deux flacons.
les gendarmes m'ont quand meme fait une retention de permis.
j'attends la reponse de suspension.
mes questions sont:
-Passé le delai des 72h de retention, si aucune nouvelle ne m'est parvenu puis-je conduire?
-En sachant qu'il n'y a pas eu de resultat sanguin, pensez vous que je vais tout de meme faire l'objet d'une suspension administrative par le prefet? et d'une suspension judiciaire?

merci de votre reponse.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Les réponses aux questions suivantes ci-dessous:

-Passé le delai des 72h de retention, si aucune nouvelle ne m'est parvenu puis-je conduire?

Non , vous ne devez pas conduire puisque votre PC est suspendu.
Le fait de conduire malgré un PC suspendu constitue un délit.

-En sachant qu'il n'y a pas eu de resultat sanguin, pensez vous que je vais tout de meme faire l'objet d'une suspension administrative par le prefet? et d'une suspension judiciaire?

Votre PC a déjà fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet.
C'est le tribunal correctionnel qui fixera la durée de votre suspension judiciaire ( laquelle comprendra la durée de la suspension administrative).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.

Salutations distinguées.
Bonjour,
Vous avez fait l'objet d'une rétention et non d'une suspension donc si vous ne recevez pas de suspension préfectorale, vous pouvez effectivement conduire à nouveau passées les 72h.
Pour ce qui est de la suspension judiciaire, Seul le tribunal correctionnel peut en décider mais je ne vois pas sur quoi le Procureur fonderait les poursuites si la prise de sang n'a pu être faite.
Un test salivaire ne suffit pas.
Cdt,
merci pour ces renseignements,
en ce qui concerne la suspension prefectorale, pensez vous qu'il y ai une chance pour que mon permis ne soit pas suspendu par le prefet?
cdt,
il y a 3 ans
En matière de stupéfiants, le Prefet attend généralement les résultats de l'analyse sanguine mais dans votre cas, il n'y en aura pas donc probable qu'il n'y ait pas de suspension préfectorale...
Cdt
il y a 3 ans
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