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J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut...
Posée par chak, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7988 vues

J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est...

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Maître DENECKER
 
Prescription d'opiaces et retrait de permis
Posée par Mj, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mj - 3736 vues

J'ai été testé positive au nouveau test salivaire. par la suite, ils m'ont fait un deuxième prélèvement qu'il devait envoyer. bien sûr immo, rétention de permis. cependant je leur ai notifié que j'avais un...

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Transfert dossier tribunal autre département.
Posée par 14758, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 11611 vues

Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation...

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Invalidité du permis pour perte de la totalité des points
Posée par cesskoon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ninousse - 5026 vues

J'ai reçu un formuleaire 48si me signifiant que mon permis n'était plus valide à cause de la perte de la totalité de mes points. je n'ai plus en ma possession les contraventions décrivants mes infractions pour...

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Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2871 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître DJAE
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2693 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Testé positif au stupéfiant mais pas convoqué
Posée par Yuth, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yuth - 3770 vues

Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y...

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Augmentation plafond de point pendant période probatoire et après infractions
Posée par Julien63, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien63 - 4922 vues

J'ai le permis depuis le 22/09/16, j'ai commis 2 infractions moins d'un an après avoir l'avoir eu, j'ai donc passé un stage de récupération de points, pour retrouver 6/6 points, seulement je me suis fait...

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Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2766 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Que faire pour récupérer mon permis
Posée par Frédé01, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédé01 - 3261 vues

Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à...

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Alcool au volant
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 2533 vues

Ce week-end samedi matin 02/02/2019 je me suis fais contrôler après une soirée bien arrosée au volant de mon véhicule,j’avais 1,26mg/l air d’expiré. les gendarmes m’ont envoyés au poste mais ne m’ont fais soufflé qu’une seule fois...

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Question sur une suspension du permis
Posée par Ccamm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ccamm - 5443 vues

Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin...

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Recours contravention
Posée par Karine13@, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1126 vues

Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci...

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Demande d’avis stratégique urgent[/b]
Posée par Zergfr, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zergfr - 1175 vues

Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation...

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Attente retour dossier de l'adjoint du procureur.
Posée par Zabo, il y a 3 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 403 vues

Maître mon fils a eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023. le 6 mars 2024 ,convoqué au tribunal,il signe la proposition de composition pénale soit 4 mois de suspension de permis,150 euros d'amende et stagede...

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Maître MONESTIER
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7330 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rachelle - 2235 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Avis de rétention - 3 questions
Posée par philss, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 643 vues

J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction...

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Maître DAUSSE
 
Qu’est ce que je peux avoir pour un excès de vitesse
Posée par Romain79700, il y a 5 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Romain79700 - 941 vues

Je voudrais savoir je ce que j’en cours après avoir fait un excès de vitesse 54km au dessus de la vitesse autorisée j’ai été contrôler le 7mars 2026. 6 ans de permis jamais perdu de point ni pris d’amande casier vierge toujours eu...

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Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fi - 2751 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
Suspension permis
Posée par Rachko, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachko - 2780 vues

Maitre j'ai eu une suspension en 2015 de 8 mois de suspension jen nai fait que 5 mois et y'a 3 mois la police ma appeler pour déposer mon permis pour 3 mois je suis obliger se refaire les visite médicale merci de vos...

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Stationnement dangereux
Posée par Youyou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bil - 9974 vues

Je me suis fait verbaliser pour un stationnement dangereux dans un rond point et j'ai refusé de signer car moi j'ai stationner à cause d'un voyant qui s'est allumé dans mon tableau de bord et je suis reparti dé...

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Récidive 2eme fois canabis
Posée par Lundemarin, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2645 vues

Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la...

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Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ,Yvette - 10018 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5040 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3078 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2559 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnoNice - 3912 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2435 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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BELIGHA
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3795 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
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