J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J'ai été testé positive au nouveau test salivaire. par la suite, ils m'ont fait un deuxième prélèvement qu'il devait envoyer. bien sûr immo, rétention de permis. cependant je leur ai notifié que j'avais un... |
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Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... |
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J'ai reçu un formuleaire 48si me signifiant que mon permis n'était plus valide à cause de la perte de la totalité de mes points. je n'ai plus en ma possession les contraventions décrivants mes infractions pour... |
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Rétention de permis Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2871 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2693 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y... |
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J'ai le permis depuis le 22/09/16, j'ai commis 2 infractions moins d'un an après avoir l'avoir eu, j'ai donc passé un stage de récupération de points, pour retrouver 6/6 points, seulement je me suis fait... |
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J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à... |
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Alcool au volant Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 2533 vues Ce week-end samedi matin 02/02/2019 je me suis fais contrôler après une soirée bien arrosée au volant de mon véhicule,j’avais 1,26mg/l air d’expiré. les gendarmes m’ont envoyés au poste mais ne m’ont fais soufflé qu’une seule fois... |
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Mon conjoint c'est fais suspendre son permis le 14 decembre (alcoolemie), il a eu une suspension de 3 mois et 15 jours. il a effectuer sa visite medical et passer devant le délégué du procurreur le 28 mars qui a validé la fin... |
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Recours contravention Posée par Karine13@, il y a 8 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1126 vues Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci... |
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Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation... |
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Maître mon fils a eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023. le 6 mars 2024 ,convoqué au tribunal,il signe la proposition de composition pénale soit 4 mois de suspension de permis,150 euros d'amende et stagede... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rachelle - 2235 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je voudrais savoir je ce que j’en cours après avoir fait un excès de vitesse 54km au dessus de la vitesse autorisée j’ai été contrôler le 7mars 2026. 6 ans de permis jamais perdu de point ni pris d’amande casier vierge toujours eu... |
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J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Suspension permis Posée par Rachko, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachko - 2780 vues Maitre j'ai eu une suspension en 2015 de 8 mois de suspension jen nai fait que 5 mois et y'a 3 mois la police ma appeler pour déposer mon permis pour 3 mois je suis obliger se refaire les visite médicale merci de vos... |
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Stationnement dangereux Posée par Youyou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bil - 9974 vues Je me suis fait verbaliser pour un stationnement dangereux dans un rond point et j'ai refusé de signer car moi j'ai stationner à cause d'un voyant qui s'est allumé dans mon tableau de bord et je suis reparti dé... |
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Récidive 2eme fois canabis Posée par Lundemarin, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2645 vues Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la... |
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Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine... Consulter la réponse de KADOUCI |
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Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5040 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Antai Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3078 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Commission médicale Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2435 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse de Maître DORMIERES |
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