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Jugement annule Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5109 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Pv injustifie pour tél au volant ! Posée par Mam80, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5109 vues Messieurs, mon fils a été verbalisé (mai 2016) pour téléphone au volant de son car scolaire (seul, donc sans témoin, puisqu'il partait effectuer son circuit) ce qu'il a contesté formellement !!! mon fils était arrêté à un stop, le véhicule... Répondre

Suspension stupefiant Posée par Camille, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chabalouuu - 5106 vues Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je... Compléter

Motif de l'infraction errone Posée par madede, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5106 vues J'ai reçu un avis de contravention (c'est mon compagnon, 2e conducteur qui conduisait) avec la description de l'infraction suivante : "stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir" or je n'ai pas... Répondre

Visite médicale Posée par Shaiya, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5106 vues Si à une consommation de stupéfiants j ai eu une suspension de 4 mois j ai récupéré mon permis suite à une première visite et un test urinaire ainsi que psychologique j'ai été également convoqué pour une deuxième visite médicale je... Répondre

Refus d'échanger un permis étranger Posée par hobal92, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5105 vues J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. je me suis installé en france en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'ue. je possède un permis de conduire syrien. j'ai déposé... Répondre

Échange de permis étranger contre un permis français Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi - 5105 vues J’ai effectué une demande d’échange de permis étranger en permis français le 21/03/2019. mon attestation de dépôt de dossier n'est plus valable comme justificatif pour conduire, car elle a dépassé un an. en effet, depuis le... Compléter

La date de l'obtention du permis de conduire n'est pas la bonne Posée par Gongon, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5105 vues Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse... Répondre

Conduite fin suspension Posée par benj77, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5105 vues J'ai une suspension de permis de conduire qui se termine le 15 mars 2017 la préfecture me répond qu'ils ont bien reçu mon dossier et qu'ils mettront en fabrication mon permis seulement a partir du 15 mars 2017 mon... Répondre

Suis obligé de répondre à la convocation Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5104 vues Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?... Répondre

Resultat analyse de sang Posée par givet08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5103 vues Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission... Répondre

Retention de permis sans avis de retention Posée par Vdm, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vdm - 5102 vues Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui... Consulter la réponse de SEBAN

Permis en rétention Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 5102 vues Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour... Consulter la réponse de SEBAN

Mon permis par lettre recommandée? Posée par Abthony84, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abthony84 - 5099 vues Après ma visite médicale je récupère mon père permis directement à la préfecture ou sinon qu'il me le donne... Participer

Verbalisation pour téléphone Posée par Momo78, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5099 vues Je désir avoir des infos pour avoir était verbalisé pour téléphone sans aucune preuve par la police municipal qui me répondent nous sommes assermenté et que cela suffit et que je suis filme pendent le contrôle avec leur mini caméra... Répondre

Suspension de 4 mois pour excès de vitesse de +40km/h. Posée par crinor40, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crinor40 - 5098 vues Je viens de recevoir l'arrêté de suspension de mon permis pour 4mois pour un excès de plus de 42km/h. d'une part, il y a une erreur de numéro dans mon adresse figurant sur celui-ci mais d'après ce que je viens de... Consulter la réponse de SEBAN

Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant Posée par Charles, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5098 vues Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis... Participer

Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? Posée par Jhgfrg, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 5097 vues Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse. Posée par Axel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5097 vues J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse de Maître MALARET

Retrait de permie Posée par dadou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 5097 vues Je me suis fais retiré mon permis pour alcoolemie et stupefiant mais apres avoir souffler les gendarmes m ont fai conduire la voiture sur environ 200 metre sur la route ,es qu il aurait une solution pour avoir une relaxe dans cette... Participer

Pv non respect absolu d'un stop Posée par Nanie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5096 vues J'ai reçu de mon entreprise un formulaire à remplir pour un soi disant non respect absolu d'un stop avec la voiture de l'entreprise ??? (perte de 4 points mais apparemment pas d'amendes ???) que dois-je faire... Participer

Suspension par convocation judiciaire. Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadou - 5096 vues Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Avis de contravention Posée par Did, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 5095 vues Je viens de recevoir (22 mars 2018 ) 2 contraventions datant du 14 08 2017 , le même jour et à 1 heure d'intervalle .(aller ,retour sur la même route). même radar. sont-elles encore valable 7 mois aprés ? dois je payer les 2 ?... Participer

Suspension permis stupéfiant Posée par Mel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5094 vues A la sortie d'une rêve party ce week end je me suis fait contrôle premièrement négatif pour l'alcool, en revanche concernant les stupefiants positifs, thc ainsi que cocaine. je suis persuadé que le taux d'e cocaine... Compléter

Déclassement terrain constructible Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 5091 vues Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de Maître STUART

Paiement amende après ordonnance pénal Posée par Srillers, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5090 vues J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins... Consulter la réponse de Maître Maury

Délais d'effacement du casier judiciaire b2 et suspension de permis Posée par Grincoire, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grincoire - 5088 vues Pour une suspension de deux mois de permis deconduire pour alcoolémie, combien de temps sans autre infraction faut-il attendre pour l'effacement automatique sur le b2 du casier judiciaire? 3 ans, 5 ans ou 10 ans? merci de vos... Participer

Restitution après supsension! Posée par Mat, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mat - 5088 vues Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Fin de la suspension Posée par louna, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5085 vues En permis probatoire j'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour grd excès de vitesse. la fin de la suspension était le 11 octobre mais j'ai recu une ordonnance pénale avec obligation de faire un stage de... Compléter

Vais je aller en prison? Posée par Angélo ltdp, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5084 vues Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1... Consulter la réponse de Maître camarata

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