Sujet (Cloturé) initié par Teddy, il y a 3 ans - 3345 vues
Bonjour, je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m étais fait arrêter déjà en recidive début janvier 2013, il y a prescription pourtant...je voulais savoir s il y allait avoir des jugements annulés faute de temps pour les juger, cordialement
D accord maître mais aux informations ils avaient parle de jugement annule car il y avait trop d affaire, dont justement pour les conduites sous emprises d alcool ou vol, etc je voulais savoir aussi si procureur peut se tromper lors de la garde a vue pour la recidive, et au final ne pas y etre
Je dois du coup passer en CRPC et donc si je comprends bien devant le procureur, peut il admettre son erreur, ou s il a tord rester sur son erreur malgres tout et du coup si c est récidiviste, je sais ce qu il m attend ...mais si moi même j ai les preuves je peux refuser et ce sera tribunal correctionnel
Il peut reconnaître qu'il a commis une erreur et dans ce cas là, il ne visera pas la récidive.
L'avocat est obligatoire en CRPC, vous allez donc devoir mandater un avocat qui va se charger de vérifier le dossier et de vérifier surtout si oui ou non vous êtes bien en récidive.
Vous avez par ailleurs le droit de refuser la CRPC, vous serez alors jugé alors devant le Tribunal correctionnel.
Exactement ma décision a été rendu le 12/10/2013 et là je me suis fait arrêter le 11/08/2019 pour cela je ne comprends pas ma récidive étant donné qu il y est 5 ans
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