Sujet initié par hobal92, il y a 8 ans - 4706 vues
Bonjour, J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. Je me suis installé en France en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'UE. Je possède un permis de conduire syrien. J'ai déposé une demande d'echange de mon permis contre un permis français. Mais la demande à été rejetée. La préfecture m'a demandé de produire, entre autres, des preuves de residence en Syrie couvrant la période où j'ai obtenu mon permis de conduire syrien.J'ai produit des attestations universitaires visées par le Consulat de France à Damas qui montrent que j'ai été étudiant en Syrie à l'époque où j'avais obtenu mon permis. Mais ça n'a pas suffi. La préfecture à rejeté ma demande d'échange. Pis, le fonctionnaire était désagréable et à refusé de me rendre certains originaux. J'ai été avisé de la décision de rejet par LRAR, mais le courrier n'a pas été distribué, ce qui a fait expirer le délai des 2 mois pour contester la décision. Ma question est de savoir si je devais déposer une nouvelle demande d'échange de mon permis syrien, sachant que le délai d'un an, depuis la validité deun récépissé, expiré en octobre 2017. Sinon, devrais-je me faire assister par un avocat pour juste déposer une nouvelle demande ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.