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Perte de points
Posée par Nasa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 7133 vues

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...

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Conduite sans assurance
Posée par Lyonnais69, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2310 vues

Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?...

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Maître CADET
 
Test alcoolémie positif et convocation gendarmerie
Posée par Roseam13, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6107 vues

Mon ami s est fait contrôler à 0,51 hier par la gendarmerie il a refusé le second test que risque t il svp? il est convoqué lundi à la gendarmerie...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quel document présenter pour conduite scooter après suspension permis b
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 7351 vues

Suite à mon mail j'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois...

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Besoin d'y voir plus clair
Posée par Villon2424, il y a 13 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par lavigie - 1149 vues

A tous, je vous sollicite aujourd'hui car j'ai besoin d'y voir plus clair quant a une décision judiciaire que j'ai reçu aujourd'hui via une convocation au commissairiat. le 2 février 2025, j'ai eu une...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Retrait point
Posée par Papa, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par lavigie - 900 vues

Après une contestation d’une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c’était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue coupable avec une...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Ancienne amande
Posée par Flocon91290@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1224 vues

Je me permet de vous poser une questions qui m'intrigue, mon permis à était invalide suite infraction alcool -6 pts et feu -4 donc solde nul 08/2022 cela dit j'ai d'autres amandes impayés que malheureusement je ne...

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Maître PETSOKO
 
Besoin de clarifier une situation
Posée par JHP, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2234 vues

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des éclaircissements concernant ma situation liée à la suspension de mon permis de conduire. le 21 novembre 2024, j'ai été contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0.40, ce...

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Convocation pour audition à la gendarmerie 18 mois après les faits
Posée par Hervoye, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 11232 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de 6 mois de mon pdc le 30 décembre 2014 pour conduite en état d'ivresse. j'ai passé la visite médicale au bout de 6 mois pour récupérer celui-ci. entretemps...

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Vice de forme amendes
Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3486 vues

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Construction illegale
Posée par chauchan97@aol.com, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2904 vues

Mon voisin a construit illegalement deux construction dans son jardin en se servant du mur de ma bâtisse pour un de ses quatre murs en a t il le droit pae avance merci...

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Conduire après la fin de la suspension
Posée par PatVG, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2381 vues

Voici ma situation et comment je l'ai réglée: rétention du permis avec effet immédiat le 7/01/2022 à 16h. notification administrative,suspension de 4 mois et 15 jours à dater de l'infraction soit le 7 janvier. mon...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3821 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
Perte de mon permis
Posée par titi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4074 vues

Sa fait 8mois que j ai mon permis donc jeunes conducteurs. j ai été contrôlé positif alcool, et là j ai reçu l amande à payer, mais si je paye de suite je perds mon permis. que dois-je faire svp...

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SEBAN
 
Avis retention
Posée par Lole, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

Après test salivaire positif aux stupéfiants les agents m ont laissé repartir en voiture. je n avais aucun papier sur moi ils ont juste pris mon tel + mail. j ai donc reçu par mail un avis de retention de 120h qui prendra fin...

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Maître CADET
 
Suspension de permis administrative et judiciaire ... cas compliqué et pas banal
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2285 vues

Le 24 mai 2022, j'ai eu un accident de la route non responsable, mais j'ai refusé de souffler dans l'éthylotest : résultat : 6 mois de suspension administrative par la préfecture du 14 juin 2022 au 14 décembre 2022...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2868 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3778 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Stupéfiants et permis de conduire
Posée par So, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par So - 1760 vues

Je me fais contrôler le 24/10/2024 a 22h à bord de mon véhicule et sur la route. sur moi j’avais 1g de cannabis que les officiers ont trouvés. les officiers décident de m’emmener au poste afin de procéder aux dépistages salivaires...

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Convocation pour delit de fuite suite a un accidnet materiel
Posée par scooby, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CISSE - 5469 vues

J'ai fait un accident sur le périphérique(accident matériel) a porte d'asnières et les airbag de ma voiture c son déclencher vue que je n'avais aucun papier sur moi j'ai décider d'allez les récupérer a la...

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Restitution de permis sans visite médicale
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3498 vues

Il y a trois ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour stup. j’ai payé l’amande de 250€ et fais un stage de sensibilisation. je n’ai jamais eu de demande de visite médicale et on m’a rendu mon permis de conduire. sauf que...

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SEBAN
 
48si
Posée par Jb, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PLACE - 1049 vues

Je suis en période probatoire j'ai perdu 6 points mais mon permis est valide toujours, j'ai fait un stage de récupération de points et j'ai reçu la 48si une semaine après.mais mes points ne sont toujours pas...

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Autorisation de conduire en france pour un son papier
Posée par Tkd saint Denis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2680 vues

Je suis un tetulair un permis de conduire en algérie dans les catégories suivantes (b-c-c1-d) coment je peu conduire dans seteation régulière...

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Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ?
Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12224 vues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du...

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Maître CADET
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6705 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Lettre 3f non recue
Posée par greg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2577 vues

J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner...

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Maître PETSOKO
 
En attente des points perdus
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yougo - 2370 vues

J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis //
Posée par boucleschatains, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1624 vues

Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je...

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Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3236 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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Maître elkaim
 
Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3256 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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Maître Rigoulot
 
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