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Pas de nouvelles du tribunal
Posée par Loukas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Loukas - 4692 vues

Cela fait 3 mois que mon permis est suspendu pour conduite sous stupéfiant j’ai reçu une lettre recommandé de la préfecture pour une suspension de 6 mois mais 3 mois après je n’ai toujours pas eu de nouvelle du tribunal est-ce...

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Contestation suite a une infraction deux amande meme heurs a deux adresse differ
Posée par loic, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4690 vues

S j'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard...

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Demande d'indulgence contravention
Posée par Touchiii, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Touchiii - 4689 vues

J'ai été verbalisé pour refus de priorité à un piéton, j'encours donc une amende de 90€ et un retrait de 6 points, or je possède un permis à 6 points, car j'ai perdu celui-ci en juin 2019, je suis donc dans la...

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Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4689 vues

Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis...

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Maître Mahjoubi
 
Excès de vitesse
Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4689 vues

Ce week-end en rentrant chez moi, j'ai commis une infractions au code la route , sur une route que je connais très bien à 2 km de chez moi , j'ai fais un gros excès de vitesse , 150 environ à la place de 90 ... et...

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Il y a t- il vice de procédure?
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4688 vues

En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme...

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SEBAN
 
Vice procédure après un test salivaire cannabis
Posée par kjf, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonino - 4688 vues

J'ai vraiment besoin d'aide pour une opposition sur ordonnance pénal, je passe le 1er mars au tribunal. le lendemain de mon anniversaire bien arrosé, vers 16h30, je me suis pris un contrôle alcoolémie négatif. ensuite...

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Défaut de payment de jour amende
Posée par Julein78200mantes, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4687 vues

Voila j'ai été jugé en 2013 pour conduit sou l'emprise de stupéfiants, j'ai écoper de 50 jours amendes. je ne me suis pas aquiter de mon amende a l époque,sa m'est totalement sorti de la tête, et ce week-end je...

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Convocation
Posée par Adrien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4686 vues

J?ai u une suspension de permis en septembre 2016 j?ai fait une prise de sang et je suis passé devant la visite médical et mon permis m?a été restitué en décembre 2016 est ce que je dois refaire tous cela 1 ans après...

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Annulation judiciaire de permis de conduire quel recours j'ai
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4684 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de mon permis de conduire car j'ai oublié de me rendre à mon audience et le juge mamie une annulation et 3 mois sans solliciter un nouveau permis est-il possible d'avoir un recours ou...

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Permis de conduire definitif
Posée par Niquette, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niquette - 4683 vues

Maître, mon fils est passé en commission medicale permis de conduire hier apres avoir eu une suspension de permis 6 mois avec un taux alcoolemie trop élevé il était passé déjà devant la commission et a donné gamma gt qui n étaient...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retention permis de conduire suite a controle salivaire positif au cannabis
Posée par stephane68, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4681 vues

Je viens vers vous pour avoir l'avis d'un expert en droit automobile. aujourd'hui, 9 avril 2020, je me suis fait contrôler par 3 gendarmes, je pense suite au confinement. il était 16h. j'étais en règle sur tout...

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Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GUI7 - 4676 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stupéfiant volant
Posée par Mickaël, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaël - 4675 vues

En mai 2019, je me suis fait contrôler positif via un test salivaire au cannabis. pas de prise de sang, mais j'ai reconnu avoir fumé. je n'ai pas eu de rétention de permis... juste le droit daller récupérer ma voiture à...

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Conduite en état alcoolique
Posée par arrhenius, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arrhenius - 4675 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool au volant le 14/04/2019 (0,63 puis 0.65 mg/l d'air expiré). j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire. je n'ai reçu aucune décision de suspension...

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Échange de permis de conduire
Posée par Lina78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS - 4674 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien...

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Maître FARRAJ
 
Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noki - 4673 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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SEBAN
 
Annulation de permis reçu par téléphone
Posée par sherine83, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4672 vues

J' ai été informée par téléphone que mon solde de permis est à 0 donc je dois restituer mon permis lundi matin, je n' ai reçu aucun courrier me l' indiquant ni recommandé ni lettre simple mais visiblement l'...

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Saisie sur compte en banque suite pv datant de 3 ans !
Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Palmyre - 4670 vues

Je vous écris pour mes parents, qui sont âgés, ils reçoivent ce jour un courrier de leur banque : on va leur débiter 375 euros sur leur compte en banque... après recherches, c'est suite à un pv non réglé et majoré qui date de...

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Contrôlé avec 0,96 et 0,98 mg/d'air expiré
Posée par Yann27, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Joby - 4669 vues

Je suis en probatoire, j'ai été contrôlé avec 0,96 puis 0,98 mg/d'air expiré.je n'ai pas fais d'accidents, ni d'excès de vitesse. je ne suis pas récidiviste.après mon passage au commissariat le soir de...

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Téléphone à la volée ????
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4668 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?...

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SEBAN
 
Annulation judiciaire de permis de conduire
Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4667 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de mon permis de conduire car j'ai oublié de me rendre à mon audience et le juge mamie une annulation et 3 mois sans solliciter un nouveau permis est-il possible d'avoir un recours ou...

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Retrait de permis
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4663 vues

Suite à 1 excès de vitesse au dessus de 40 (99 retenu au lieu de 50),j'ai eu 1 suspension de 4 mois de mon permis de conduire(du 27 juin au 27 octobre 2017)c'est la première fois,et j'ai tous mes points sur mon...

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Pas de permis
Posée par Gino, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 4662 vues

Je ne suis fai arreter hier sans permit et les policier mon donner une convoc ation en vue d autdition pour demain a 16h je vouderai savoir je risque quoi garde a vue je rentre chee moi apres l audition ou je passe en comparutoon...

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Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4661 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants
Posée par Ines, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer - 4660 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduire san titre
Posée par emanuel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4659 vues

Maître quel risque conduire en attendant nouveau permi conduire su l’ants suspension fini visite médicale ok...

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Suspension de permis .
Posée par ophelie1984, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4657 vues

Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire...

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la réponse de
SEBAN
 
Cabinet de recrutement - agence d'intérim : discrimination et fraude
Posée par Henri, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4654 vues

Je suis inscrit dans une agence d'intérim et depuis le refus que j'ai émis à une offre du cabinet de cette agence, je n'ai plus de propositions alors que je vois apparaître des offres susceptibles de me convenir sur...

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Contrôle routier - sans permis depuis plusieurs années
Posée par Didou93, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou93 - 4653 vues

Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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