Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse le 03-11-2023, la vitesse limite était de 80 kms/h, ma voiture a été contrôlée à 86 kms/h et la vitesse retenue est de 81 kms/h soit un dépassement de 1 km/h. dans... Consulter la réponse de Maître PROVOST |
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Suspension de permis Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 4644 vues Est ce possible de contesté une suspension administrative pour conduire rapidement car licenciement si je recupere pas mon permis. si oui combien de temp met cet procédure ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renseignement Posée par Any, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4640 vues Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Stupefiant Posée par sam, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par SEBAN - 4639 vues Est'il possible de ne pas payer l'amende pour ne pas perdre de point( ,j'ai une suspension de 6 mois suite a un test salivaire positif ce qui entraînera une annulation ou une invalidation )es que je vais perdre mon permis définitivement je... |
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J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me suis fais contrôlé il y a une dizaine de jours à l'entrée d'un festival, j'ai eu un test salivaire qui était positif aux stupefiants.mon permis a donc été retiré. j'ai reçu un courrier me stipulant que mon... |
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Rappel à la loi et récidive Posée par FloFlo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FloFlo - 4636 vues En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Redidive alcool en volant Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daniel - 4636 vues J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcoolémie positive Posée par Bryan51, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KADOUCI - 4633 vues Je me suis fais contrôlé avec 0,6 grammes d'alcool. sa fais 1 semaine. et j'ai eu aucune nouvelle donc j'aimerais savoir ce que je risque vraiment... |
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Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car... Consulter la réponse de Maître Terray |
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J'ai permis français actuellement mais j'aimerais savoir si un permis étrangers existe et surtout qui puisse me faire passer entre les mailles du filet pour des délits bien évidemment mineur !? cordialement. tedysane... |
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Perte de point. Posée par billy, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 4620 vues Je voudrais savoir, si je pouvais mettre un autre permis de conduire que le mien, sur une infraction de de vitesse excessive, car mon entreprise m'a dénoncer, donc ils mont envoyer l'amende avec les trois... |
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Composition penal Posée par GEGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4619 vues Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Besoins de renseignement Posée par Claude 54, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claude54 - 4615 vues Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai commis plusieurs excès de vitesse, 1 par jour pendant 1 semaine avec mon vehicule d'entreprise. ( je roule au régulateur et je met la même vitesse depuis plus de 6 mois sachant que je me suis fait verbaliser... |
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Peine Posée par laguna, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 4611 vues Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Mon permis a été suspendu pour alcoolemie. puis je demander un ead afin d'amenager ma suspension ? et a qui ?... |
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Document rÉf 7 Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4608 vues Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Amendes stationnement Posée par elodie, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4606 vues Il y a un environ un mois je me suis stationné 6 jours sur un trottoir situé devant mon immeuble. je ne pensais absolument pas que ce stationnement pouvait être gênant du fait qu'il y a constamment des voitures garées à cet... |
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Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6... |
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Le mois dernier les gendarmes sont passés chez moi et m'ont retiré mon permis de conduire pour solde de points nul. j'étais en prison du 20 novembre 2008 au 2 février 2016 et depuis ma sortie je n'ai perdu qu'un... |
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Voilà je me suis inscrite dans une auto école , j'ai eu d'énorme problème financier pas la suite du coup jai du faire un dossier de surendettement dont j'ai mis la dette de 600 euros de l'auto école , comment... |
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Défaut de procédure ? Posée par Thibaut, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thibaut - 4598 vues J'ai été arrêté en état d'ébriété au volant hier soir. j'ai modifié la date sur l'avis de rétention de mon permis de conduire grossierment en mettant le 25 au lieu du 15/10. dois-je me rendre à la convocation... |
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Bonjour Posée par Bertox bertox, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 4594 vues Est ce obligatoire d'amener une analyse sanguine pour stupéfiant à la commission médical alors que je n est pa était juger et ni aucun écrit sur la lettre de la préfecture ? merci... |
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Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je viens d’avoir une suspension de permis suite un taux d’alccol à 0,73mg/air expiré. j’ai 24 ans de permis sans infraction et donc la totalité de mes points. j’ai dors et déjà une suspension de 4 mois. je précise que je suis une... |
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J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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