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Suspension de 7 mois ?
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1597 vues

Je suis passé au tribunal le 26 décembre pour conduite en etat d'ivresse et violence j'ai une homologation de la juge qui me condamne à 1 ans d emprisonnement delictuel assorti d'une mise a l'épreuve pendant 2...

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Suspension administrative et contravention
Posée par BuzerV, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BuzerV - 2753 vues

J'ai reçu une suspension administrative de la part de la préfecture de 4 mois suite à un excès de vitesse de 45km/h. j'ai également reçu, quelques jours après une contravention avec une amende forfaitaire de 135euros...

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Test ou pas test thc
Posée par laurent richard, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurent richard - 5228 vues

Je m'appel laurent richard,je me suis fais arreter par le pjm de vierzon le 27 juin 2016 j'ai été condamné à une rétention de mon pc pour une durée de 6 mois j'ai effectué ma prise de sang alcool et cannabis le...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis
Posée par Sly, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sly - 728 vues

Contrôlée positive à hauteur de 0,63 mg/l d'alcool par air expiré je souhaiterais connaître ce qui est préférable pour moi. j'ai mon permis de conduire depuis 1989 sans aucun infraction ou délit. pensionnée de...

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Maître BELIGHA
 
Visite médicale tout les 6 mois pendant 3 ans
Posée par Nono, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 869 vues

Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise...

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Permis de conduirr
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2592 vues

Mon fils s'est fait arrêter hier soir gendarmes, tests alcoolique, et cannabis, test alcool négatif et test cannabis tengeant, il n'avait pas fumé. et la il lui annonce qu'en 2013 il a eu une suspension de permis...

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Maître Rigoulot
 
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2295 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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Maître polycarpe
 
Amende sens interdit abus de confiance
Posée par Ydris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7160 vues

Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de...

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Maître DUCHENAUD
 
Recidive de conduite sans permis avec obtention du code
Posée par Seb, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EDM - 3243 vues

J'ai eu une annulation de permis (plus de points) je me suis inscrit dans une auto école et obtenu mon code a 15 jours avant de passer ma conduite je me fais de nouveau contrôler avec un test thc douteux envoyé en laboratoire que...

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Rétention permis de conduire
Posée par vivi60, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 911 vues

Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans
Posée par momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8796 vues

Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que...

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Maître BENEZRA
 
Dois-je faire un stage de récupération de points?
Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7301 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018...

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Maître DAHAN
 
Restitution du permis de conduire apres la date de suspension
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4659 vues

J'ai été condamné à une suspension de six mois pour usage de stupéfiantes , ma suspension c'est terminé le 3 décembre 2016 . qu'elles sont les démarches à faire pour récupéré mon permis ? le 28 septembre 2017 merci de...

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Date effective de suspension du permis.
Posée par yann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3095 vues

J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus de priorité à une intersection de routes
Posée par tittano, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2156 vues

J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond...

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Maître Doumi
 
Ordonnance penale delictuelle
Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1868 vues

J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6118 vues

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif...

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Maître SEBAN
 
Prise de sang cannabis
Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phitou13 - 7568 vues

J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?...

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Aucune décision après 72h de rétention de permis
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 2880 vues

Je me suis fait arrêté le 08/04/2020 en état alcoolique mon permis m’a été enlevé et on m’a délivré une rétention de permis de 72h mais avec la crise sanitaire le préfet n’a prit aucune décision à l’issue de ces 72h ai-je le droit...

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2e suspension de permis en deux ans permis probatoire
Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 5375 vues

Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)...

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Quesse que je risque
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6006 vues

Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants
Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5422 vues

Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro
Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4302 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite...

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Commission médicale
Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues

J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?...

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Maître PETSOKO
 
Annulation judiciaire du permis
Posée par Kalado, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2168 vues

Un de mes salariés s'est vu annuler son permis par le procureur. les éléments pris en compte sont : une première suspension de permis pour alcoolémie et une deuxième suspension pour stupéfiant. entre les deux, il avait réalisé...

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Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2317 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance
Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Norbert - 3840 vues

Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis...

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la réponse de
Maître CADET
 
Amende forfaitaire
Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6018 vues

Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus...

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Jugé et plus de nouvelle
Posée par Kiki0760, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2344 vues

J’ai été jugé pour alcool au volant le 11 septembre 2017 avec une amende et deux peines supplémentaires ( stage et 6 mois de suspension) a ce jour, je n’ai plus aucunes nouvelles, j’ai toujours en ma possession mon permis. quelle...

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Verbalisation en civil d’un policier en famille
Posée par jofer, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 707 vues

J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec...

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