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Perte de mon permis de conduire
Sujet initié par Picoli, il y a 9 ans - 3477 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé à l'aéroport lors d'un retour de week-end à l'étranger.
Au passage en douanes, j'ai été escorté au poste de police car il y avait un signalement me concernant pour délit de refus de restitution de mon permis de conduire.
OR JE N'AI JAMAIS RECU DE NOTIFICATION CONCERNANT CE PRETENDU RETRAIT DE LA TOTALITE DES POINTS DE MON PERMIS.
Mon permis m'aurait été retiré depuis novembre 2013 (date de la notification d'après le policier).
Que dois-je faire ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous devez vérifier préalablement que l'administration a notifié sa décision d'invalidation de votre titre de conduite à une adresse erronée ou à une de vos anciens domiciles au moment de la présentation du courrier.

Je vous rappelle que le simple fait de présenter le courrier recommandé, fait courir le délai de recours de 2 mois. Il importe peu que vous ayez ou non retiré ce document, l'avis de passage se suffit et dans ce cas il n'existe plus aucun recours possible, la décision est définitive et aucun aménagement n'est possible.

A défaut, vous pourrez effectivement déposer un recours non suspensif mais vous devrez justifier qu'à la date de ce courrier recommandé, l'adresse n'était pas la bonne. La notification faite à une résidence secondaire vaut notification pour mémoire.

Bonne journée

Gabriel Denecker
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