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Date jugement
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patty - 3171 vues

J'ai reçu à ce jour l'arrêté du préfet qui dit qu'il y a suspension du permis de conduire pour 5 mois, suite à l'excès de vitesse de samedi dernier. quand recevrais je une date de jugement ? la durée de...

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Refus d'échange de permis béninois contre le permis français
Posée par fag, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3171 vues

J'avais effectué contre remise d'attestation un dépôt d'échange de permis de conduire béninois contre le permis français. entre temps est survenue une note administrative de non échange désormais des permis béninois. conséquemment...

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Maître Bôle-Richard
 
Soit disant je tenais mon téléphone en main
Posée par ANICKA, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3171 vues

J'ai reçu un pv pour soit disant je tenais un téléphone en main alors mon téléphone est toujours rangé dans mon sac à main et j'ai un principe de ne jamais téléphoner en conduisant et vu mon age 63 ans car j'en suis...

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Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3170 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Conduite sans permis sous alcool et stupéfiants pour la première fois
Posée par Atgmohamed, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3168 vues

Je me suis fait contrôlé mardi soir car j'étais en panne sur la route., malheureusement ce jour il n'y avait pas de transport ni personne pour me ramener chez moi sous alcool et stupéfiants j'étais en panique et...

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Permis pris par police depuis juillet 2019. aucune nouvelle depuis.
Posée par MVDL, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3168 vues

Le 15 juillet 2019, suite à un accident de voiture avec alcoolémie positive, les forces de l'ordre intervenues ne m'ont pas rendu mon permis de conduire et la carte grise du véhicule. lors de mon hospitalisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Difference entre le pv et la convocation.
Posée par dridri, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SEBAN - 3168 vues

Je me suis fait contrôler le 25 juin 2015, sur le pv il est indiqué 1,16mg et la convocation 1,16g, y a t il vice? puis-je également contesté le délai des 30mn car je me suis fait arrêter à 0h12, premier souffle dans...

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Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3167 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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MaximeAnp
 
Suite au passage de mon examen de permis de conduire j'ais pas de réponse
Posée par YOUSSOUFA, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3167 vues

Mr, mme, ! à votre honneur je m'adresse à vous la question qui me pose énorme inquiétude aujourd’hui . j'ai passé mon examen de permis de conduire permis b par la suite je n'es aucune nouvel et ce là fait déjà une...

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Pv par un soi disant policier en civil
Posée par Milou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3167 vues

Maître en panne un court instant, j’ai arrêté mon véhicule sur la file de droite d’une double voies, en mettant les warning 5min. un homme en voiture s’est arrêté, a pris ma voiture en photo et m’ a dit que je paierai cher cette...

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Certificat de cession, quel responsable ?
Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3167 vues

Je viens vers vous car j'ai un problème très particulier, j'ai vendu mon véhicule en mai le 16 pour être précis, j'ai donc fait la déclaration de cession le 25" sur le site ants, tout en datant la cession au 16 mai...

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Maître Rigoulot
 
Stupéfiant
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3166 vues

Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs...

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Maître DIARRA
 
Visite médicale et validité du permis
Posée par goyon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par goyon - 3166 vues

J ai eu un retrait de permis de 4 mois pour conduite sous l emprise d un état alcoolique (0.51 ) .pour récupéré mon permis j ai passé la visite médical en préfécture (avec ma prise de sang) et j ai été déclaré apte ,et on m a rendu...

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Maître SEBAN
 
Avis confiscation suite très grand exces de vitesse
Posée par Binou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Binou - 3165 vues

Je me suis fait arrêté pour grand exces de vitesse, retenu 191 pour 110 et alcoolémie 0,29. ma voiture a été immobilisée 7 jours et j'ai une suspension administrative de 6 mois. je suis convoqué au tribunal de police bientôt...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Multirécidiviste conduite sans permis sous l’emprise du stupéfiants
Posée par Nassro41, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3164 vues

Voilà je passe au tribunal le 25 septembre 2018 pour conduite sans permis sous l’emprise du stupéfiants les gendarme m’on parler d’une peine de 6mois ferme d’emprisonnements ou le bracelet électronique a moi de voir avec le juge...

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Grand exes de vitesse 50kmh
Posée par Gaelpac, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaelpac - 3163 vues

Je viens d'avoir une rétention de permis après va suivre la suspension de permis 135klmh au lieu de 80 j'ai déjà u une suspension étant jeunes donc ya 10ans aujourd'hui je suis en panique pour mon travaille qui et à...

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Echange de permis étranger pour permis français...
Posée par Existez, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3163 vues

Je veut faire une demande d'échange de permis étranger pour un permis français. j'ai été 'salarié en mission' en france mais maintenant avec contrat français et obtention d'un premier titre de séjour...

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Quel recour quel peine
Posée par calou 1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3162 vues

Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai...

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Comment démontrer un vice de procédure...
Posée par Florian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3161 vues

J'ai fait l'objet dune retention de permis jaimerais que vous me confirmer ou infirmai ce ci( le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la...

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Vice de forme amendes
Posée par Hannanour, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 3159 vues

Je me suis prise une amende pour : ""madame, monsieur cet avis pour non justification de pièce fait suite à la verbalisation n° ********* dressée à votre encontre pour non représentation de pièce le 09/12/2021 à creil (60) rue du...

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Suspension de permis administrative 3 mois
Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3159 vues

Le 9/09 dernier j’ai commis une contravention de classe 4 pour un excès de vitesse à 41km/h. première fois en 15 ans de permis, avec 12 points, zéro aux tests de stupéfiants et alcoolémie et aucune infraction de commise. faute à...

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Maître Rigoulot
 
Refus alcootest
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mathilde - 3158 vues

Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Commission medicale
Posée par riquinita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 3158 vues

Quel est le délai pour repasser devant la commission médicale après un avis défavorable je crains que mon fils n'est pas un avis favorable de la commission médicale car il est en traitement pour une addiction à l'alcool avez-vous...

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Récidive stupéfiant
Posée par Maria76, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maria76 - 3158 vues

Je viens vers vous pour conseil. suite à un contrôle routier mon ami s'est vu positif au test salivaire (thc). ayant été condamné pour le même délit en 2017,cette fois ci il a reçu une suspension provisoire de 9 mois. une...

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Maître CISSE
 
2 eme visite médicale suite suspension pour excès vitesse
Posée par Maxime3624, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3158 vues

Je viens e me rendre compte que mon permis est un permis provisoire. je m’explique, suite à une suspension pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h j’ai passé mes test psychotechniques ainsi que ma visite médicale avec un médecin...

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Retrait point apres reedition nouveau permis
Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3157 vues

J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite...

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Maître Rigoulot
 
Sens interdit video surveillance
Posée par bob, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3156 vues

J'ai pris un sens interdit sur un parking et il y avait une caméra postée à l'endroit, je voulais savoir si cette infraction était passible d'une amende + retrait de point à cause de la caméra ? ou bien ce type...

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Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 3155 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette infraction...

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Un accident de voiture seul en cause alcoolisé
Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo - 3155 vues

J avais eu un retrait de permis de 6 mois que j ai récupéré avec mes 12 points une seule infraction en 30 ans de permis... seulement j ai fais l erreur de prendre le volant et j ai fais une sortie de route la...

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Erreur permis suspendu
Posée par Connie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Connie - 3155 vues

Suite à un contrôle jj'apprends avec stupeur que je n'ai plus de points et que mon permis est suspendu. le gendarme après vérification constate qu'il y a bien une erreur au vu des effractions mineures qui datent de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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