Référé suspension rejeté Posée par Cocoss, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3424 vues J'ai introduit au près du tribunal administratif une requête en annulation + référé suspension suite à une invalidation injustifiée de mon permis de conduire depuis bientôt 4 mois. je viens de recevoir le rejet référé... |
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Permis conduite Posée par jerem, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jerem - 3424 vues Récidiviste 2 fois en moins de 5 ans je viens de me faire choper une 3em fois pour l'alcool au volant avec 9 point. le permis et il perdu ?... |
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Excès de vitesse Posée par Huyguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Huyguy - 3424 vues J ai été contrôlé à 130 au lieu de 80, retenu 123, en moto, pas d alcoolémie, je viens de prendre 4 mois de suspension administrative, 4 points et 135 euros d amende, je suis commerçant ambulant, je ne peux pas m arrêter de... |
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J'ai eu mon premier titre de séjour en l'année 2013 en tant que salarié en mission. fin 2015, j'ai passé en statut salarié, en faisant une introduction avec sortie de territoire. en 2016, j'ai demandé... |
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Ironique....ou pas.... Posée par Mélo2317, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mélo2317 - 3420 vues Je me suis rendue ce matin à la gendarmerie pour poser une main courante. après m'avoir dit que ma main courante ne servirait à rien, le gendarme m'a demandé si j'étais venue en voiture, je lui ai répondu que oui... |
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J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Flou admnistratif Posée par slim, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3420 vues Je fais l'objet d'une rétention administrative du permis de conduire du 24/01/2015 au 24/05/2015 j'ai effectué mes testes psychotechnique et ma visite médicale . je suis en possession du document intitulé " communication d'une... |
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Je souhaiterais avoir des informations sur les droit de la police municipale : un policier municipal s’est engagé volontairement en courant sur un passage piéton au dernier moment lorsque le véhicule avait déjà commencé à franchir... |
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Annulation permis de conduire Posée par jfrancois, il y a 11 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3419 vues J'ai était pris en décembre 2014 pour avoir consommer du cannabis lors d'un contrôle routier, il son venu perquisitionner a mon domicile et on trouver 30g de cannabis et une balance ( je ne suis pas revendeur ). après prise de sang... |
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Retrait permis de conduire et b2 Posée par Rsl, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3418 vues J'ai eu un retrait de permis de conduire le 17/02/2017 pour excès de vitesse, plus de 50 km/h donc contravention de 5eme classe sans stup, ni alcool. c'était la première fois, pas de récidive, et je suis passé en crpc en... |
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Pve sans se faire contrôler Posée par Hln, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hln - 3418 vues Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mesuré (retenu) à 132 pour 80 le 21/01/2020 suspendu administrativement 6 mois convoqué au tribunal de police le 9/04 mais non effectif cause confinement que se passe-t-il si je ne suis pas reconvoqué avant l'expiration de ma... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Suspension 3 mois Posée par marco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marco - 3417 vues Suite a une suspension judiciaire de 3 mois ,jai eté convoqué pour donné mon permis. jai obtenu le papier ref7 je souhaiterai savoir jai eté condanné a 500 eur d'amende et stage de sensibilisation au stupefiant voila est ce... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Majoration pv à la volée Posée par Sun., il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sun. - 3416 vues J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette... Consulter la réponse de fabrice58 |
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Contrôle de stupéfiant Posée par Max1356, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max1356 - 3415 vues Hier (dimanche) vers 17:30, j’ai été contrôlé car j’ai pris un parking en sens interdit. de la en a découle une test d’alcoolémies, négatif et un contrôle de stupéfiant. je leur ai dit avoir consommé une part de gâteau avec du... |
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Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai reçu une amende pour avoir avoir pris une rue mis en sens interdit sauf au bus que j ai emprunté donc et reçu deux amendes pour la même infraction à savoir les sens interdit et la voix de bus soit 2 fois 135 euros mais aussi 4 point en... |
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J'aimerais connaitre ma situation ou s'il n'y a pas entourloupe s'il vous plait! voici mon cas : je me suis fait contrôler inopinément le vendredi16 août 2019 , contrôle au faciès dois-je préciser!. test alcool... Consulter la réponse de SEBAN |
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Contravention sans arrestation Posée par Charli, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3413 vues J'ai reçu deux amende pour différent motif. *franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un vehicule *conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede a... |
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J'ai été contrôlé par la gendarmerie à la sortie d'une discothèque, j'étais positif à l'éthylotest. je leur ai bien précisé que je venais juste d'absorber une bière, alors j'avais peur que ça falsifie... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Excès de vitesse Posée par Sam, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 3413 vues Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Ceinture de securite Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3412 vues Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Demande de renseignements Posée par JE-SUIS-EN-RAGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3411 vues Quels sont les risques encourus lors d'un accident de la circulation lorsque le conducteur d'un véhicule a non assuré , responsable de la collision avec véhicule b, a commis un délit de fuite, a été retrouvé par la police... Consulter la réponse de fendt512 |
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J etais majoritaire a 58 % dans une sci , le gerant a vendu sans mon consentement a la mairie qui a prempter(sans aucune deliberation donc sans objectif precis) la mairie a revendu une partie des biens au bout de deux ans sans m... |
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J'ai eu une suspension de 3 mois suite à un contrôle positif à l'alcool. jai donc fait ma prise de sang et la visite médical avant le jugement. visite médical ok, mais ils m'ont dit de refaire une prise de sang dans... |
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J'aimerai savoir si mon conjoint monsieur lemaitre vanzella matthieu est détenteur d un permis de conduire et si c'est le cas est il vrai... |
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Permis de conduire Posée par Immmm78, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3409 vues Je vien de recevoir une lettre me notifiant la perte de mon permi de conduire suite au solde de point , où il m’a était demander de restituer mon permi de conduire , cette lettre était enfaite une lettre de relance car une prière... |
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Droit de conduire Posée par mika, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par De niro - 3408 vues Mika j’ai passé ma visite médicale pour mon permis de conduire le 28 février et j’ai fait ma demande sur l’ants le 14 mars mais je n’ai toujours pas le papier rose. est ce que j’ai le droit de conduire... |
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Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma fille jeune conducteur s’est fait prendre en grand excès de vitesse avec suspension de permis de 6 mois et 6 points de retenus le 3 août dernier. a l’heure actuelle nous n’avons toujours rien reçu et on a appelé la préfecture... |
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