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Convocation au tribunal correctionnel après 11 mois je risque quoi !!?
Posée par Perleo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 4507 vues

Sa fait 3 mois je le suis fait contrôler je me sus mets en garde à vue pour refus d’obtempérer et j’avais quelque matériel électronique dans mon coffre qu’il appartient à un collègue les policiers dis que y’a un téléphone par mise...

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Maître MALARET
 
Permis suspendu après un test salivaire
Posée par Ted, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ted - 5880 vues

S, je me suis fais arrêter hier soir vers 00h en sortant du travail par la gendarmerie, contrôle de routine. test alcool 0 et test salivaire positif au thc (j?avais fumé quelque jours au paravant) ils m?on embarquer au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Damien884, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3505 vues

Jai besoin daide jai reçu un courrier du tribunal en me disant 300 euro de amende et 31euro de procédure et 5moins de suspention de permis de conduire a titre de peine complementaire jai déjà fait 5moins de suspention en...

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la réponse de
Maître Minier
 
Accident de la route causé par un camion de pompiers et pris la fuite
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso - 2973 vues

J'ai été percuter par un camion de pompiers en intervention qui a allumer le son quand il m'a toucher et a pris la fuite !!! peut on porter plainte ???...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nj - 4634 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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Maître Rigoulot
 
Rétention
Posée par Lefou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lefou - 5096 vues

J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma...

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SEBAN
 
Pas de permis
Posée par Gino, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gino - 8732 vues

Je fai arreter hier pour conduite sans permis je risque quoi...

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Permis de conduire annulé
Posée par Valentin, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1215 vues

Je me suis fais arrêter pour alcool au volant le 27 février et je suis jeune conducteur donc je perd mes 6 points mais mon permis passe à 8 point au mois de septembre donc j’aimerais faire retarder pour arriver avoir mes 8 point et...

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Maître KITENGE
 
11 mois de suspension pour permis non restitué à temps, pas de recours?
Posée par Antho638, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho638 - 5220 vues

J’ai été suspendu pour une durée de 6 mois pour un dépistage positif thc. jusque là pas de problème, c’est la loi. entre temps j’ai du déménager pour ne pas perdre mon travail, et le changement d’adresse n’a pas été fait sur le...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1217 vues

J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état...

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Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabso - 10165 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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Maître DIOP
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Puska - 5607 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Invalidation permis
Posée par Maël, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maël - 6468 vues

Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre...

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Cbd au volant
Posée par Max, il y a 9 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Max - 1691 vues

J’ai était contrôler suite à ça il mon fait un teste salivaires drager 3000 sachant que c’est mon premier test stupéfiant depuis 18 ans de permis je connaissais pas le fonctionnement du teste le policier procède au dépistage, puis...

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BELIGHA
 
48si reçu à mon ancienne adresse.
Posée par Hakim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conducteur 1 - 3343 vues

J'ai passer un stage de récupération de points le 26/01 quelques jour avant je suis aller récupérer un relevé intégral à la préfecture et je me suis rendu compte que je t'ai ai zéro ro point et qu'il m'avaient...

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Reference 7 signe
Posée par Damss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damss - 3182 vues

Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?...

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Maître Rigoulot
 
Responsabilité en cas d infraction
Posée par Oussama, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oussama - 6121 vues

Je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n...

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Gutierrez
 
Positif au stupéfiant
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 6737 vues

J’ai été contrôlé le 30/01/2021 pour contrôle de stupéfiant . la gendarmerie m’a arrêter alors que j’étais à l’arrêt et je n’avais pas les clés sur le contact . la gendarme en question me dit que j’ai fais un excès de vitesse mais...

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Alcool au volant 1er fois 0.41mg
Posée par Fleurdecactus68, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fleurdecactus68 - 8924 vues

Je roulais un peu vite 60km/h a une interception la nuit du reveillon la 5h50 du matin .la police ma vu passer et a mis les girophares.je me suis tous de suite arreter.ils m ont demandes si javais bu ,jai repondu oui 3 ou 4 verre...

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Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7803 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Aide pour récupérer permis de conduire dans le contexte actuel du covid-19
Posée par brunoboul77, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rigoulot - 6216 vues

J'étais convoqué le 3 avril 2020 pour une procédure simplifiée d'ordonnance pénale devant le délégué du procureur de la république de melun suite au retrait de mon permis de conduire le 2 février 2020 pour conduite sous...

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Lettre 48n reçue - amende payée 2 jours après la fin de la période probatoire
Posée par DernierPli, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DernierPli - 5876 vues

J'ai reçu la lettre 48n (qui impose de faire un stage après une perte de 4 points en période probatoire) j'ai effectivement commis une infraction pendant cette période, mais j'ai payé l'amende apres la fin de ma...

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Suspension
Posée par Syblie, il y a 4 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Syblie - 1180 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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lavigie
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3701 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Permis annulé sans qu'on le sache.
Posée par Cris, il y a 7 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sos - 1318 vues

Mal stationné, contrôle par gendarme ou municipale,mon fils apprend que son permis est annulé depuis le 25/10/2024. ni notification ni convocation reçues. le plus étonnant est que les contrôleurs l'on laissé repartir au...

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lavigie
 
Pv à la volée - motif valable ?
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3878 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour l'infraction suivante "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". je n'ai pas été interpellé par...

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Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3620 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 11615 vues

Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Refus d’obtempérer sans me faire arrêter
Posée par Nicolas54, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas54 - 3072 vues

J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour. je risque quoi comme sanction ? merci de votre...

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Maître DUCHESNE
 
Deferer au parquet pour un test salivaire?
Posée par Nader, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nader - 2338 vues

Je me suis fait controler positif a un test salivaire! lagent de police setait une femme.. je voulais faire le test salivaire de moi meme.. et elle naccepter pas que ses moi qui le pose sur la langue.. jinsiste pour que se sois...

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