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Vice de forme sur ordonnance pénale
Posée par Camille C, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabso - 10058 vues

J'ai été dépistée positive au thc et à la cocaïne le 12 novembre 2017. j'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or...

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Maître DIOP
 
Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Puska - 5344 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Invalidation permis
Posée par Maël, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maël - 6395 vues

Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre...

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Cbd au volant
Posée par Max, il y a 7 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Max - 1563 vues

J’ai était contrôler suite à ça il mon fait un teste salivaires drager 3000 sachant que c’est mon premier test stupéfiant depuis 18 ans de permis je connaissais pas le fonctionnement du teste le policier procède au dépistage, puis...

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la réponse de
BELIGHA
 
48si reçu à mon ancienne adresse.
Posée par Hakim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conducteur 1 - 3259 vues

J'ai passer un stage de récupération de points le 26/01 quelques jour avant je suis aller récupérer un relevé intégral à la préfecture et je me suis rendu compte que je t'ai ai zéro ro point et qu'il m'avaient...

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Reference 7 signe
Posée par Damss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Damss - 3101 vues

Alors voilà j’ai signé ma référence 7 ça va faire 2 mois là je me connecte sur le site ants ça me dit qu’il me reste 1 points est ce normal ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Responsabilité en cas d infraction
Posée par Oussama, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oussama - 6041 vues

Je voulais savoir si j'étais obliger de dénoncer un conducteur à qui j'ai prêté ma voiture !!! il a malheureusement louper un feu donc 4 points ... ou je dois simplement payer l amende en déclarant que je n...

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Gutierrez
 
Positif au stupéfiant
Posée par Titi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Val - 6686 vues

J’ai été contrôlé le 30/01/2021 pour contrôle de stupéfiant . la gendarmerie m’a arrêter alors que j’étais à l’arrêt et je n’avais pas les clés sur le contact . la gendarme en question me dit que j’ai fais un excès de vitesse mais...

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Alcool au volant 1er fois 0.41mg
Posée par Fleurdecactus68, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fleurdecactus68 - 8784 vues

Je roulais un peu vite 60km/h a une interception la nuit du reveillon la 5h50 du matin .la police ma vu passer et a mis les girophares.je me suis tous de suite arreter.ils m ont demandes si javais bu ,jai repondu oui 3 ou 4 verre...

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Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7711 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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la réponse de
Maître RONDU
 
Aide pour récupérer permis de conduire dans le contexte actuel du covid-19
Posée par brunoboul77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 6087 vues

J'étais convoqué le 3 avril 2020 pour une procédure simplifiée d'ordonnance pénale devant le délégué du procureur de la république de melun suite au retrait de mon permis de conduire le 2 février 2020 pour conduite sous...

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Lettre 48n reçue - amende payée 2 jours après la fin de la période probatoire
Posée par DernierPli, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DernierPli - 5702 vues

J'ai reçu la lettre 48n (qui impose de faire un stage après une perte de 4 points en période probatoire) j'ai effectivement commis une infraction pendant cette période, mais j'ai payé l'amende apres la fin de ma...

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Suspension
Posée par Syblie, il y a 3 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Syblie - 1089 vues

Mon fils à eu une suspension de permis pour 6 mois mais on ne lui a pas pris lors de son jugement alors qu'il à posé la question. les 6 mois se sont écoulés il n'a pas conduit bien sûr mais il n'a reçu aucun courrier...

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lavigie
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3644 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Permis annulé sans qu'on le sache.
Posée par Cris, il y a 5 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sos - 1225 vues

Mal stationné, contrôle par gendarme ou municipale,mon fils apprend que son permis est annulé depuis le 25/10/2024. ni notification ni convocation reçues. le plus étonnant est que les contrôleurs l'on laissé repartir au...

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la réponse de
lavigie
 
Pv à la volée - motif valable ?
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3809 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour l'infraction suivante "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée". je n'ai pas été interpellé par...

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Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3557 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Excès de vitesse supérieure à 50 km/h
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 11527 vues

Je me suis fait contrôler il y a maintenant 3 mois le 11 mars j'ai une suspension administrative de 6 mois le temps de passé devant le juge 2 mois après je passe devant le juge et comme sanction on m'a confirmé mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Refus d’obtempérer sans me faire arrêter
Posée par Nicolas54, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas54 - 2972 vues

J’ai fait un refus d’obtempérer sans me faire arrêter j’ai 12 point j’ai pas de casier et jamais eu de retrait de permis. cela fait 1 semaine pour l’instant je n’es pas eu de retour. je risque quoi comme sanction ? merci de votre...

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Maître DUCHESNE
 
Deferer au parquet pour un test salivaire?
Posée par Nader, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nader - 2296 vues

Je me suis fait controler positif a un test salivaire! lagent de police setait une femme.. je voulais faire le test salivaire de moi meme.. et elle naccepter pas que ses moi qui le pose sur la langue.. jinsiste pour que se sois...

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Condamné sans résultats de test thc
Posée par Dams65, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 6427 vues

Je voudrai avoir les lumières d'experts concernant mon problème que je vais essayer de résumer. le 15/09/2017 je suis interpellé pour exces de vitesse de + de 40 km/h. lors du controle je suis soumis à un test d'alcool et...

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Suspension de permis
Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 3192 vues

Maître mon fils a eu 3 mois de suspension qui sera le 21 juillet 2023 ( jeune permis depuis janvier donc 6 points) il viens de recevoir son proces verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale delictuelle...

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Maître Cassé
 
Récupération du permis après suspension !
Posée par Charles29200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charles 29200 - 5638 vues

La fin de ma suspension est le 19/11/2018. j'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long ! je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant...

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la réponse de
SEBAN
 
Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?
Posée par mannekig, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mannekig - 1840 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ...

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Visite à répétition... plusieurs années après
Posée par Alex G., il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex G. - 7825 vues

Suite à un petit souci concernant le permis à la sortie d'un resto sans accident, jamais de problème, j'avais fait un dépassement de taux. il y avait eu une suspension. je l'ai récupéré entre temps mais ils avaient...

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Suspension permis cause alcool
Posée par Debo, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Debo - 1749 vues

Ma fille a été arrêtée avec un taux retenu à 0.46g son permis lui a été enlevé de suite. quelle est la peine encourue pour ce type d'infraction et est ce que cela va être indiqué dans son casier judiciaire b2? elle doit passer...

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Suspension de mon permis suite controle positif stupefiant
Posée par alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6539 vues

J'ai été contrôlé vendredi 7/12/2018 par la gendarmerie d'un département voisin j'ai subi un test salivaire et un test d'alcoolémie le premier test salivaire s'est révélé positif. le deuxième je ne sais pas...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident
Posée par Tacktack, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3432 vues

Suite a un sinistre avec alcoolémie mais sans ethylotest et sans intervention des forces de l ordre, lexpert ou le depanneur peuvent il suspecter de lacoolemie et refuser la prise en charge du sinistre pour suspicion dalcoolemie...

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Téléphone à la volée ????
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4651 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?...

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SEBAN
 
Augmentation considérable du taux de cdt en quinze jours
Posée par ingrid, il y a 10 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ingrid - 1083 vues

J'ai fait une analyse de sang (prescrite par mon médecin) il y a quinze jours, le taux cdt inférieur à 1,1 %. quinze jours plus tard, le taux est passé à 2.1 %. que s'est-il passé ? je ne comprends pas, pas une goutte...

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Maître Assesso
 
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