Suspension

Sujet initié par Syblie, il y a 1 jour - 417 vues

Bonjour,

Il y a effectivement une confusion fréquente entre la suspension judiciaire du permis et les démarches administratives qui en découlent.

Si le tribunal a prononcé une suspension de permis de 6 mois sans retrait matériel du titre, la suspension court quand même à compter de la date fixée par la décision. Le fait qu'il n'ait pas conduit pendant toute la période suffit à considérer la sanction exécutée sur le plan pénal, ce que la gendarmerie vous a confirmé à juste titre.

En revanche, à l'issue d'une suspension judiciaire, il existe deux situations possibles. Soit le jugement prévoit expressément une restitution automatique du permis à l'issue du délai, soit il subordonne la récupération du droit de conduire à des formalités, le plus souvent une visite médicale (et parfois des tests psychotechniques). C'est généralement ce point qui crée le blocage.

Le fait que le permis apparaisse valide sur l'ANTS est un bon signe, mais cela ne dispense pas nécessairement des démarches médicales si elles étaient prévues par le jugement ou par la réglementation applicable au type d'infraction. Tant que ces formalités ne sont pas exigées ou pas mentionnées, il n'y a pas de « nouveau permis » à demander, seulement à justifier que le droit de conduire est rétabli.

Concernant l'assurance, il ne faut surtout pas mentir. En pratique, l'assureur demande soit le numéro de permis, soit une attestation de droit à conduire. Si l'ANTS indique que le permis est valide et que la gendarmerie le confirme, votre fils peut s'assurer en communiquant ces éléments. En cas de doute, il est possible de demander un relevé d'information restreint via l'ANTS ou de solliciter par écrit le greffe du tribunal pour obtenir confirmation de la fin de la suspension et des éventuelles obligations restantes.

S'il s'avère qu'une visite médicale était obligatoire et n'a pas encore été faite, il faut la réaliser rapidement ; une fois l'avis favorable délivré, la situation est pleinement régularisée et opposable à l'assurance.

En résumé, la suspension est bien purgée, il n'y a pas d'infraction à ce stade, mais il faut vérifier s'il existait une obligation médicale post-suspension et, le cas échéant, la remplir pour sécuriser définitivement la situation.

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Merci pour votre réponse mais on ne lui pas parlé de visite médicale et il a 8/8 niveau de l ants. Le problème c'est que si on dit qu il a eu suspension on me demande le nouveau permis que bien sûr il n a pas...et de l autre côté on ne veut pas mentir mais que faire pour les assurances..

Bonjour
Son permis est valide si pas de suspension administrative en cours .
Coté judiciaire la peine complémentaire de suspension débutera lorsque il recevra la notification de la référence 7 et qu'il aura remis son titre de conduite à l'OPJ /APJ ou greffe ou juge d'application des peines .

La durée judiciaire s'impute sur celle administrative s'il y a lieu .