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Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et payer l'amende
Sujet initié par , il y a 10 mois - 1599 vues

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Bonjour,

je viens de recevoir une ordonnance pénale ce jour pour une conduite avec un taux d'alcool de 0.29 MLG Litre air le 02.08.2017 avec une amende contraventionnelle de 200 euros et une pein complémentaire de suspension de permis pour une durée de 1 mois, 21 jours conformément à l'article 131.16 1° du code pénal je ne conteste pas l'amende mais je voudrais demander l'annulation de cette suspension de permis en effet j'ai besoin de mon permis tous les pour aller au travail sans permis je perds mon travail , que puis je faire ? MERCI DE votre aide

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Bonjour,

Vous êtes obligé de faire opposition à toutes les dispositions.
Vous ne pouvez pas accepter l'amende et contester la suspension du permis de conduire.
En faisant opposition, vous serez convoqué devant ke tribunal de police où vous pourrez exposer vos arguments.

Cdt,

ME SEBAN, Avocat à la Cour
si je conteste est ce que je peux éviter ma présence au tribunal de police ? En expliquant que je n'étant qu' à 500 métres de mon domicile et je me suis déplacé pour récuperer ma chienne qui s'était sauve qu'en pensez vous quelles sont mes chances merci de votre aide
il y a 10 mois
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ais je un interet réel à contester cette ordonance afin de passer devant le tribunal ..... en état d'alcoolémie puis à la suspension par la gendarmerie de mon permis .... par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de ...
Un délégué du procureur est-il légitime à demander le paiement (par C.B.) ..... Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et payer l'amende.
J'ai donc contesté l'amende sur la base de l'ignorance de ce fait, et depuis lors aucune ... une ordonnance pénale nous obligeant à payer une amende de 38,4 euros !!! ..... Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et .

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