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Nationalité par l'ascendant
Posée par La_Rous_se, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La_Rous_se - 2768 vues

Svp, j'aimerais savoir si y'a une possibilité de prendre la nationalité par mon grand-père même si mon père est mort...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Filiation possession d'état
Posée par A. Daphne, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A. Daphne - 3308 vues

Un acte de filiation par possession d'état à été établi en 2006 65 ans après le décès du père présumé. la famille du père présumé vient de le découvrir. cet acte a été délivré sans respecter les règles qui encadrent son attribution...

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Demande de renseignements sur cnf
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 622 vues

Mon grand père est français, descendant d'un originaire de la république française c'est mentionné sur son cnf a été reconnu français par jugement devant l'aof en 1944 puisqu'il était un métis. il a ensuite reçu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Puis je obliger le papa de mon bebe a assumer sa paternitè
Posée par virginie, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par virginie - 3361 vues

Je suis actuellement enceinte de 5 mois et le papa ma quitter alirs que j'etais a 7 semaines de grossesse. puis je l'obliger a participer au divers frais lier a la grossesse et a sa venu au monde???...

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Succession - sans livret de famille
Posée par jm, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jm - 4165 vues

La grand mère de mon épouse a eu deux filles , de pères différents et qui n'ont pas reconnus les enfants. cette personne ne s'est jamais marié et a conservé sa nationalité polonaise . ma belle mère ( 2° fille) , décédée...

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Refus de délivrance d'un cnf par filiation de mon arrière grand père
Posée par jas, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par monder - 9381 vues

Voila j'ai reçu un refus du tribunal du château des rentiers de délivrance d'un cnf par filiation. mon arrière grand père était naturalisée français en 1884 par décret "senatus consulte 1865" motif du refus: il n'y a...

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Droit de visite et d'hebergement et garde alternée
Posée par Linaka, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Linaka - 2809 vues

Peut on accorder un droit de visite et d'hébergement ainsi que la garde alternée à un enfant dont la filiation est maternelle...

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Filiation contestée
Posée par Malik, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malik - 2196 vues

Le consulat de france à oran (algerie) refuse ma copie intégrale (acte transcrit au scec de nantes)du fait que le lien de filiation reste à déterminer. a ma naissance, j'ai été déclaré et inscrit sur le livret de famille de mes...

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Demande d'un passeport
Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2229 vues

Peut on demander une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) avec un extrait de naissance inscrit à nante sachant que j'habite en algérie et né en algérie et mon père et français et...

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Changement de nom de famille pour conserver celui de son defun mari
Posée par Maminou, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maminou - 1750 vues

Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre...

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Reconnaissance de filiation
Posée par aster, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aster - 3221 vues

Agée de 62 ans , j'ai retrouvé recemment ma famille biologique . j'ai été élevée en famille d'accueil ddass suite au décès prématuré de ma mère et la disparition de mon père( maintenant mort). je porte le nom de ma...

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la réponse de
BILL BUCKANNAM
 
Juge de l excution
Posée par Youan, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youan - 2657 vues

Suite à un jugement du juge de l'excution qui a etait rendu caduque , le tribunal d'une autre région a continué à augmenter la pension alimentaire sans prendre en compte ce jugement et ma situation financière . a t il le...

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Renonciation à la filiation
Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessica - 6634 vues

Je viens vers vous car aujourd'hui je suis dans une situation un peu compliqué je suis passé par le tribunal le père de ma fille doit verser une pension alimentaire à ma fille j'en ai l'autorité exclusive et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
égalité entre recheche de maternité et recheche de paternité
Posée par albalaw, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par albalaw - 2858 vues

Existe-t-il une réelle égalité entre la recherche en paternité et la recherche en maternité? existe-t-il des exceptions?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Adultère suite 7 années de violences conjugales, naissance d'une petite fille
Posée par Nanoupuce64, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanoupuce64 - 3524 vues

Je suis marié depuis 10 ans à un homme alcoolique et violent ( juste envers moi ) , j'ai 6 enfants, 3 d'une première union, 2 avec mon mari actuel et ma petite dernière née d'une aventure que j'ai eu car je...

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Demande d'un passeport
Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2113 vues

Peut on demander une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) avec un extrait de naissance inscrit à nante sachant que j'habite en algérie et né en algérie et mon père et français et...

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Double droit du sol & reconaissance par filiation
Posée par Adam, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 2522 vues

Je voudrais me renseigner à propos de l'acquisition de la nationalité française, alors mon père qui est né en france en 1955 de parents nés en algérie en 1920 & 1930 respectivement, il y a résidé pendant plus de 20 ans depuis...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'un passeport
Posée par Casarèa, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 1987 vues

Peut on demander un passeport avec un extrait de naissance inscrit à nante sachant que je suis majeur en je suis né et demeure en algérie et mon père et français par filiation...

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Ai je le droit à la nationalité française
Posée par Amel, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zaza - 2733 vues

Et je suis née en tunisie en 1946 (intégral de nantes) de père français musulman d'algérie, né lui même en tunisie. c'est mon grand père paternel qui est né en algérie et qui a été policier algérien...

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Un autre homme que le père biologique peut-il reconnaître un enfant ?
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 3000 vues

Je me suis séparée, et j’ai appris que j’étais enceinte quelque temps après. je souhaiterai savoir si un autre homme peut reconnaître l’enfant à la naissance ? vivant désormais avec cette homme en question, ne doutant pas qu’il...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription acte d'état civil
Posée par samad samad, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par samad samad - 779 vues

Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pour enfant
Posée par Jazz, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3351 vues

Je souhaite faire une demande devant le jaf pour avoir une garde sur l’enfant de mon ex femme ( bientôt ) elle est étrangère elle et le petit. ils n’ont pas encore de papiers. elle na pas respectée les année de mariage pour avoir un...

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Maître DAHAN
 
Faire venir mon fils majeur en france
Posée par Nico, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 852 vues

Je suis marocaine, mariée à un français depuis 12 ans. je vis en france. mon fils issu d'un premier mariage au maroc, dont le père est décédé est resté au maroc pour prendre soin de ses grands parents. moi-même transplantée...

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Demande de nationalité française par filiation maternelle
Posée par katia, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katia - 6394 vues

Je suis une étudiante née en algérie, je suis résidente sur le territoire français depuis 2016, j'ai validé ma licence 3 et je poursuit mes études en master.1 et je veut donc faire une demande de nationalité française étant...

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Nationalité française
Posée par Lily, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lily - 2279 vues

Je souhaite avoir une réponse à ma réponse svp ma mère est devenu française à ma majorité donc je n'ai pas pu à avoir la nationalité française j'aimerai savoir si j'ai toujours le droit de l'avoir et si mes enfant ont t'il le droit...

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Nationalité française
Posée par hacene, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2381 vues

Mon grand père il avais la carte d' identité nationale française avens indépendance 1954 , il est décidé en 1947 a ce que je peut avoir la nationalité française . merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Tasnim, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tasnim - 1986 vues

Mon père est français par l'acquisition de la possession d'état article 21-13 et je suis majeur âge 35 ans est il possible d'obtenir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 3510 vues

Je viens vous présenter la situation à laquelle je fait face actuellement. j?ai connu une femme dont nous étions en relation avec elle . après quelque mois , elle m?informe qu?elle est enceinte , donc j?ai pris mes engagements et...

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Demande droit au digibilite de la nationalité française
Posée par Haddadou, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2749 vues

...

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Nationalité par filiation
Posée par Lotus, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotus - 2323 vues

J'ai 45 ans. ma mère est française je vis à l étranger. puis-je pouvoir bénéficier de la nationalité française via ma filiation ? merci pour vos reponses...

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