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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Double droit du sol & reconaissance par filiation
Sujet (Cloturé) initié par Adam, il y a 3 ans - 2347 vues

Bonsoir, je voudrais me renseigner à propos de l'acquisition de la nationalité française, alors mon père qui est né en France en 1955 de parents nés en Algérie en 1920 & 1930 respectivement, il y a résidé pendant plus de 20 ans depuis sa naissance jusqu'à l'obtention de son diplôme de l'École Nationale de l'Aviation Civile), ensuite il a fait plusieurs va et vient entre la France et l'Algérie vu que ses frères mariés à des françaises y résident tojours, il possède notamment une copie d'une carte de résidence de 10 ans , puis il est rentré en Algérie et il s'est marié à une Algérienne et depuis il vit en Algérie. Cependant, bien qu'il soit né en france, il n'a pas de nationalité française alors que quasiment tous ses frères l'ont (sauf un né en Algérie), maintenant mon père souhaite acquérir la nationalité française, et d'après ce que j'ai lu, il est toujours français depuis sa naissance grâce à la loi de double droit du sol.

Ainsi, que doit-il faire pour récupérer ou acquérir la nationalité française, demander une réintégration ou faire un déclaration ?

Enfin, je voudrais savoir si moi son fils né en Algérie, étant majeur (22 ans) suis éligible à l acquisition de la nationalité française par droit de filiation ?

Merci pour vos retours & Bonne soirée.
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2 réponses
Bonjour,

C'est une demande de réintégration dans la nationalité que votre père devra faire pour retrouver sa nationalité. Dans cette hypothèse, cette nationalité ne vous profitera pas dans le mesure où vous êtes majeurs.
Le double droit du sol s'appliquerait si votre père était né après le 1er janvier 1963. Vos grands parents sont nés avant le 03 juillet 1962 c'est à dire en 1920 et 1930 ( sur un territoire français). Ils remplissent la condition sauf que votre père ne remplit pas les conditions.Étant né avant l'indépendant de l'Algérie, il a suivi le sort de ses parents en perdant la nationalité française sauf s'il possède un document montrant que ses parents ont souscrit à la déclaration recognitive.
Vous pouvez faire votre propre demande de nationalité si vous vivez en France.
Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Adam
Je vois merci bien pour votre explication
il y a 3 ans
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