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Procedure a suivre
Posée par Juju, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis née en 1988 mon père et français et m'a reconnu il ya seulement 2 ans je souhaite obtenir la nationnalité francaise vu que je porte son nom maintenant. je voudrais savoir la procedure a suivre...

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Mon grand-père était naturalisé par le decret du 24 février 1953 en tfai
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

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Nationalité française par filiation
Posée par Lille, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Mon père est décédé cela fait quelques années .et tout récemment j'ai fait une demande de copie intégrale d'acte de naissance auprès de nantes et sur son acte de naissance c'est inscrit que lui et mes grands-parents...

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Filiation nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Vouloir être déchu de son père
Posée par Mireille, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

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Nationalité francaise
Posée par Manou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Faisant suite à la note du ministère de l'intérieure du 05 octobre 2016 concernant là reintégration de la nationalité française pour les personnes algeriennes ne avant janvier 1963 dont je suis concerné et en plus pour votre...

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Adoption simple d’une personne par sa famille biologique
Posée par Pseudonyme90, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

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Une demande d'autorisation parentale pour des enfants mineurs
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Madame et monsieur, jai mes enfants sont mineurs nés à l'étranger vivent à l'étranger j'ai dois effectuer une demande de passeport à l'ambassade de france à moroni pour enfant muneur moi je suis en france comment effectuer une...

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Renonciation droit parental et succession
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre...

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Mère des mineurs
Posée par Meriem, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis tunisienne divorcée mère de deux garçons jumeaux a l'age de 5 ans, leur père est un tunisien ayant la nationalité française ça fait longtemps. il exige que je lui abandonne la garde des enfants pour qu'il commence...

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Aidez-moi à comprendre
Posée par BIBI, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Il y a quelques années mon père est décédé et quelques jours avant, il m'avait dit de faire des recherches sur ma véritable identité alors j'ai mené l'enquête, j'ai retrouvé un document de la maternité où je...

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Urgent avocat nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Naima zen
Posée par Naima31, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis fille d'un père né en algérie en1943 mais d'origine marocaine car mon grand-père paternel est né au maroc en 1907 mais inscrit par jugement à tlemcen en 1948 d'orrigine de berken du maroc alors que mon père...

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Les detailles pour prendre la nationalite francaise du ma mere
Posée par kader, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Maman née en maroc dans la période du gère est ce que elle peux prendre la nationalité française et maintenante elle est encore vivre, quel est les étapes suivante? merci pour lire ma question...

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Acquisition delà nationalité française par affiliation
Posée par Boumedienne46300, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es que j'ai le droit a la.nationalité française.et vie actuellement en algérie...

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Annulation de la reconnaissance parentale
Posée par Reconnaissance, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Aide-moi svp mon ex copin a reconnu ma fille qui était au pays que son père n'a jamais reconnu et depuis sue ma fille est arrivée à notre domicile mon ex a complètement changé car ilest allé se marier avec une femme dans son...

Répondre
 
Juge de l excution
Posée par Youan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youan - 2618 vues

Suite à un jugement du juge de l'excution qui a etait rendu caduque , le tribunal d'une autre région a continué à augmenter la pension alimentaire sans prendre en compte ce jugement et ma situation financière . a t il le...

Compléter
 
Acte de notoriété après de cet de plus de 60ans
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

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Pere algerien mon fils a la nationalité française. comment avoir carte séjour?
Posée par Vavainouva, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis algérien en retraite mon fils a la nationalité française depuis 2 ans puis je avoir carte séjour ?...

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Nationalité
Posée par Belle vie, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis né en algérie 1961,mon grand père né en algérie ,résidait puis décédé et enterré en france en 1940,est ce que j'ai le droit à la double nationalité?...

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Double nom de famille
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Peut-on ajouter son nom de famille à celui de son enfant sans accord de l'autre parent ?...

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Besoin d'avocat pour obtenir mon cnf
Posée par mehdi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

J'ai besoin d'un avocat en filiation ma mère et ma grande mère sont francais née en france et je suis algérienne merci...

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Service militaire
Posée par Najib, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Mon grand père est né en algérie et il a fait sine service militaire en france.est ce que ses petits fils ont le droit de demander la nationalité française?...

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Enfant non reconnu par le biologique
Posée par kat50, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Voila, mon fils de 10 ans a pas de père, enfant crée de 1 soir. actuellement je suis marier depuis 4 ans et un enfant en commun. donc voila mon fils voudrais que mon mari sois sont père officiellement. et porter le même non que...

Répondre
 
Demande de la nationalité
Posée par am.ha, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Je suis né à paris est residee en tunisie après je suis revenue en france et j ai accouché mon enfant à paris j ai demandé une certificat de la nationalité et c'est bon maintenant comment les démarches pour faire une demande j ai...

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Réhabiliter le statut de mon père
Posée par Ln, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2618 vues

Mon père a été déchu de sa paternité pour pension alimentaire non payée comment le réhabiliter en tant que père...

Répondre
 
Nationalité
Posée par Eleas, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2615 vues

Je cherche un avocat pour prendre en charge mon dossier de demande de nationalité française par filiation...

Consulter
la réponse de
Maître DIALLO
 
Refus de ma nationalité française
Posée par Assia, il y a 3 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assia - 2615 vues

Je suis en algérie et j'ai vu ma demande de filiation pour avoir la nationalité française refusée alors que j'ai présenté tous les documents.svp contactez moi pour donner plus de détails ou bien donnez moi un contact pour...

Participer
 
Contestation de paternité et possession d'état
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2612 vues

L'enfant à 6 ans et demi ,il n'est pas de moi, puis-je contester la paternité ,contestation d'état .voir si jurisprudence possible au niveau de la cour européenne des droits de l'homme dois-je d'abord faire...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Demande de cnf
Posée par massi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2611 vues

Ma mère a demandé un cnf en joignant le cnf de son père, sauf que son dossier est transmis par le tribunal d instance de thionville au tribunal de paris pour les personnes née et établi à l étranger. ma question combien du temps...

Répondre
 
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