Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Naturalisation Posée par Celine, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1784 vues Une personne qui a été condamnée à 6 mois avec sursis pour reconnaissance frauduleuse peut elle demander la naturalisation ?... |
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Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai engagé une procédure qui a durée 4 ans pour changement de nom qui vient de m'être refusée. cependant, le sceau m'a conseillé de contester ma filiation paternelle. dans quelle mesure est-ce possible et devrais-je... |
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Et l'autre non,elle vit en france avec visa long sejour ayant un diplome francais et un diplome européen ,peut elle avoir sa naturalisation par filiation?... |
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Est-il possible, lorsqu?on est une femme mariée, de mettre au monde un enfant sans qu'un père soit désigné? je sais qu'il y a une présomption de paternité lorsque le couple est marié, mais nous souhaiterions l'écarter. avons-nous... |
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Inscrite mariage Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1023 vues Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon ex copine elle était enceinte de moi on 2011 on a été à la mairie pour faire la reconnaissance deux mois avant la naissance une semaine après avoir fait la reconnaissance anticipée elle parti sans me donner de nouvelles pendant 8 mois... |
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Salut , mon père s'est remarié a une française et a obtenu sa nationalité française depuis 1997. en tant que majeur j'aimerais savoir comment procéder pour obtenir la nationalité française. je n'ai jamais vécu en france. je suis toujours au... |
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Enfant non reconnue Posée par Joe, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1596 vues Bonoir, je suis née sans que mon père ait voulu me reconnaître, élevée par ma mère, je voyais de temps en temps mon père m'a mère est décédée en 2006 et mon père en 2012 sans qu 'il ait jamais voulu me reconnaître. ai je un recours pour sa... |
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Mon mari , a eu un enfant quand il ete très jeune et mon mari n’a commencé à le voir il y a 2 ans a ces 8 ans . il ne l’a pas reconnu et ne l’a vue que 4 fois depuis il habite à l’étranger. nous avons deux enfants si il lui... |
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Mon fis a rencontré une femme plus âgée que lui alors qu’il était mineur. elle lui a fait croire qu’elle ne pouvait pas avoir d’enfant. il s’en est suivi une grossesse et un enfant conçu alors que mon fils avait 17 ans. a aucun... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Héritage ou pas Posée par Eli, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5263 vues Mon mari a eu un enfant avec une autre femme alors qu'il était marié avec moi il a quand même reconnu cette enfant à la mairie mais il ne subvient à aucun besoin de cette enfant ma question est la suivante si mon mari décède... |
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Nationalité d'un enfant Posée par Yahiaoui amira, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1258 vues Je suis résidente en france depuis 12 ans et je vais accoucher de mon 1er bébé je voulais savoir si il aura droit à la nationalité, étant donné que son grand-père est français... |
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Droit de mon fils Posée par Kabi.ajk, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par COLLINS - 1581 vues Mon fils n'a pu être reconnu par son père biologique décédé..son demi frère a hérité des biens ..sachant que tous le monde sais qu'il a deux enfants donc le mien ..comment faire reconnaître mon fils et quel droit à til... |
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Pension alimentaire Posée par Mel2008, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans - 2374 vues Mon mari a été jugé après test adn il verse donc depuis 2003 une pension alimentaire a un enfant non reconnu je voulais savoir jusqu'à quand doit il verser la pension ? l enfant sera majeur en 2021 merci par avance merci de... Consulter la réponse de Maître CASSARO |
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Mon père na pu me reconnaitre a la naissance.peu avant la naissance,il a eu un accident de la route lui ayant laissé de trés graves sequelles tant physique que mentale.ses parents ont alors chassé ma mère qu ils n avaient jamais... |
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Mon copain a fait la reconnaissance de mes jumeaux à 6mois de ma grossesse et sachan qu il sait bien que il est pas le père et maintenant mes enfant sont âgés de 3 ans et lui ils veux enlevé son nom et leur retiré le droit à la... |
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Mon pere est decede il y a 10 jours je refuse la succession sachant qu il est remarie depuis 22 ans... |
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Je suis ivoirienne vivant en france de nationalité française, et je souhaiterais faire venir ma fille majeur qui est en côte d'ivoire à la recherche d'un emploi là bas. est ce possible de faire une demande de visa ? et... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Pour bénéficier de mes droits, la mère de l'enfant m'impose de récupérer celui-ci chez sa sœur, car ne supporterait plus ma vue. soit disant c'est pour éviter les conflits. alors que sur le jugement c'est écrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis mme. letchoumanane naliny, née à pondichéry en inde, je suis française depuis le 2023 par filiation maternelle issues de la loi 9 janvier 1973, ma mère est aussi française depuis le 2010 ( qu'elle a eu sa nationalité... |
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Pour donner à son enfant le nom du père et le nom de la mère, si le nom de la mère est composé (mais sans trait d'union), la deuxième partie du nom composé peut-il être enlevé ?... |
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J’ai porté plainte contre un ex à la maman de mes enfants car il frappait mon ex et mes enfants. l’interdiction d’approcher se termine fin d’année 2022 . ma question es : par quel moyen je peux prolonger cette... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Nationalite francaise cnf Posée par AMARKHALFI, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par AMARKHALFI - 2759 vues Je voudrais savoir pour obtenir mon cnf je suis ne le 29 mai 1960 a paris... |
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Ma mere a fait une demande de nationalité francaise il ya plus de 15ans , quelle a obtenue nous vivons en france depuis 1979 je suis né en 74 en algerie que doit-je faire pour avoir la nationalité francaise , j'ai 2soeurs et 3freres nés en... |
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Paternité Posée par Emili, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1172 vues J'ai appris que je ne suis pas le père de l'enfant que j'ai reconnu au bout de 11ans combien puis je demander de dommage intérêt et es ce que je reste légalement son père étant donné que je l'ai reconnu... |
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