Une question en filiation ?

Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant...

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france...

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation...

Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma...

Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du...

Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp...

Mon père agé de 76 ans résidant à l'etranger,est déscendant de parents qui ont acquit la nationalité ainsi que ses frères et soeurs et sa fille a elle aussi acquit la nationalité française peut il faire une demande de...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...