Étant déchu de mes droits parentaux depuis le 29 mars 2016 et 2 ans de prison ferme pour une chose que je n' ai pas fait accusé a tord je ne pouvais pas prouver mon innocence on m a accusé pour attouchement sexuelle envers mes enfants... |
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J'avais déjà demandé la nationalité français en 2016 mais j'ai reçu un refus en 2017 est-ce que maintenant qu'il était déjà 2021 je peux faire un recours où je dois faire la demande de nationalité français à nouveau... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Nationalite francaise Posée par kacem, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1459 vues Mon fils et francais ma belle fillefrancaise et mes petits enfants francais possible d,avoir la nationalite francaise par affiliation merci... |
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Je me suis séparée du père de ma fille au début de ma grossesse. il m’a dit à ce moment là qu’il ne désirait plus cet enfant. dans cette logique, il ne s’est jamais manifesté tout au long de ma grossesse et n’a jamais demandé... |
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Ma fille va avoir 18 ans et souhaite déposer une requête auprès du juge des affaires familiales. elle a été reconnu à l age de 6 ans, pas de preuve que c est son géniteur. aucune démarche faite par ce monsieur pour un droit de... |
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Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le service de la nationalité ma envoyé un mail me demander de les envoyé un nouvel acte de naissance conforme a la loi algérienne pour pouvoir traiter ma demande de nationalité, j'ai envoyé l'acte par mail le lendemain... |
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Condamnation in sodium Posée par Trankyl25, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1614 vues La justice peut-elle me condamner in sodium alors que juridiquement, je n'était pas "responsable" à l'époque des faits. lors d'une procédure de contestation en paternité, une fois le résultat des tests obtenu ( je... |
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Mon grand père né en algérie avant l'indépendance, travaillait puis décède et enterré en france en 1957, n'ayant aucun document de lui ,je voudrais savoir s'il a gardé sa nationalité française et... |
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Je suis le père biologique d une fille de 14 ans que j vient de retrouver sa maman et ma fille qu elle porte le non d une autre père qui la reconnue mais mois ce le père biologique comment faire pour demander a faire le teste adn... |
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Je suis en procedure de divorce pour maltraitance physique et psychologique envets moi et mes 4 enfants. en 2009 il etait partit et a plus donner de nouvelle pendant presqu'un an. je n'etait pas encore marié. je pensait... |
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Mon père atteint d’alzheimer, résident en france qui aurait eu un enfant non reconnu à l'étranger d'une relation précédent son mariage avec ma mère et ma naissance, que se passe t-il si suite à un test adn (santé et... |
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Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle... Consulter la réponse de
fabrice58 |
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Conjoint à reconnu un enfant il y a 3 ans, son ex conjointe a engagée des poursuites pour qu’il paye une pension alimentaire, il doit payer à partir du mois prochain, il n’est pas sûr que ce soi son enfant car pendant leur relation... |
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J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai 65 ans, marié depuis 1985, ma femme a un enfant né en 1978 de son premier mariage. son premier mari est décédé depuis plus de 10 ans. par amour pour "mon" fils, j'aimerais le reconnaitre. comment faire et quels sont... |
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Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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G fait 7 mois de prison car je me suis disputer violament avec la maman de mon fils elle ma etrangler je les repousser et elle et tomber je n'est pas frapper decu,cette dispute ces faite car j'etait alcoolique et je... |
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J'ai été placé dans une famille d'accueil par la dass de seine et marne. mon père a été déchu de ses droits parentaux car il ne donnait pas de nouvelle. maintenant il est en maison de retraite et on me demande la prise en... |
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Je suis algerienne et demeurant en algerie . mon pere (decede) a obtenu la nationalite francaise par declaration souscrite le 07 avril 1965. comment puis je pretendre a avoiur la nationalite francaise? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai fais la reconnaisance de mon fils en 2017 ,sa mere est francaise par naissance ,mon fils a maintenat 7 ans ,il vit en france est ce que je peux avoir nationalite francaise pour etre a cote de lui... |
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Présomption Posée par Sisi, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 1142 vues En cas de décès avant la naissance de l?enfant si le père est décédée? comment va se passer la présomption?... |
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Filiation déjà établie Posée par Homme, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1463 vues Quelles sont les clarifications juridique en contestation d'une filiation qui a déjà établie... |
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J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes grands parents maternels et paternels ayant conservé leurs statuts de droits civil et qui sont décédé avant l'indépendance de l'agérie soit en 1957 et d'autres bien avant... |
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Prenons le cas où un homme marié reconnais ses enfanfts adultérins. son epouse peut elle engager une action en contestation de paternité ?... |
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Je suis père de trois enfants d'une union terminée depuis quelques années. j?exerce mon droit parental un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et je verse une pension alimentaire fixée par jugement. la mère de mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux retirer mon nom a mon fils majors il a quitter mon foyer qu'elle sont les démarches a entreprendre merci... |
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La carte consulaire peut-elle remplacer la carte nationale d'identité lors de transcription d'un acte de mariage ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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