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Pma Posée par Alban, il y a 5 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4774 vues Un lien de filiation est-il automatiquement établi à l'égard du mari d'une femme ayant accouché grâce à une pma si celle-ci déclare être mariée lors de l'accouchement?... Participer

Déchoir du droit paternel Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helene - 4773 vues Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien... Participer

Demande de nationalité française après divorce Posée par Amina, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4763 vues Puis je demander la nationalité française après 4 ans de mariage. 2 enfants nés en france. ensuite on a divorcé. mon ex est un français et moi algérienne. merci de me répondre. cordialement. amina... Consulter la réponse de Maître Djae

Comment reconnaitre une enfant qui a deja 9 ans? Posée par edmond dantès, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par edmond dantès - 4742 vues Voici ma question. j'ai eu une fille avec une femme il y a 9 ans. a la naissance elle avait donné le nom d'une autre personne au bébé. nous avons essayé de régler le litige à l 'amiable. nous nous sommes séparés et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retirer mon nom de l'acte de naissance et du livret de famille Posée par Stephane.V, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaby - 4739 vues En 2012 j'ai reconnu un enfant non désiré. la mère de l'enfant m'avait dit qu'elle ne voulait pas que je reconnaisse, puis a changé d'avis m'a dit qu'elle avorterait...de ce fait elle m'a... Participer

Contestation de paternité Posée par Cheick, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4731 vues J'aimerai savoir combien coûte l'expertise biologique ordonnée par un tribunal en matière de filiation... Consulter la réponse de Cheick

Droit de sucession Posée par mimi1977, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi1977 - 4722 vues Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu... Consulter la réponse de Diogene11

Refus de délivré le cnf Posée par Slim, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hamid - 4718 vues Je suis née en algerie , j'ai demander le cnf par filiation paternelle en date de 2015 ( ma grand-mère paternelle et de nationalité française de droit commun), en 2016 j'ai reçu un refus et comme cause c'est que je... Participer

Posssession d'etat Posée par Petit, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Petit - 4713 vues Je suis née à mayotte, j'ai voté aux élections présidentielles de 2002 à lyon, j'ai mon ancienne carte d'identité française établie à mayotte, j'ai régulièrement travaillé depuis 1997 juusqu'à maintenant, j'ai mes deux enfants devenus... Participer

Nationnalite Posée par 1968, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4706 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit d'avoir la nationnalite francaise ,mon pere en su maroc 1948 son extrait de naissance integral viens de nantes declare francais son pere et da mere aussi comme francais , je vis en... Participer

Enfant adultérin Posée par infos2017, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par infos2017 - 4700 vues Je suis de nationalité étrangère. je vis en afrique et je suis mariée à un français depuis 10 ans. nous avons une fille de 6 ans. il y a un an, j'ai fait a déclaration de nationalité française suite à mon mariage. je suis donc... Participer

Comment puis je revoir mon fils et exercer mon role de pere Posée par aboutfafa, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aboutfafa - 4693 vues J'ai reconnu mon fils apres ses 1ans mais avant ses 2 ans il a aujourd'hui 11ans et vie chez sa mere. nous avons vecu 6mois ensemble apres la naissance de mon fils avant qu'elle decide de me quitter. je n'ai pas... Compléter

Nationalité française par filiation Posée par Omar1, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Stelia - 4693 vues Ma grand mère est française par déclaration cognitive après l indépendance de l algérie.ma mère mineur à l époque est resté en algérie chez son père biologique. elle est décédé.nous n avons jamais effectué de démarche pour qu'... Compléter

Est ce que je peux avoir la nationalité française? Posée par Touzi aymen, il y a 5 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4686 vues Mon père est décédé mais il a la nationalité française... Participer

Demande de cnf Posée par Amel, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 4684 vues J'ai envoyé mon dossier de cnf en octobre 2013 et je n'ai toujours pas reçu mon cnf. que dois je faire? merci à vous... Participer

Reconnaissance de un enfant déjà reconnu Posée par Val, il y a 6 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 4672 vues J étais séparée en 2007 lorsque j'ai eu un enfant de mon ami marocain mais c'est le père de mes trois enfants aînés qui l a reconnu.nous vivons toujours au maroc avec mon fils et je suis mariée avec mon compagnon depuis... Participer

Droits d'un père biologique à l'étranger Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgan - 4667 vues J'attends actuellement mon 1er enfant, issue d'une brève relation avec un homme rencontré lors d'un séjour au canada. nous nous sommes séparés quelques jours avant que je découvre ma grossesse. je l'en ai... Consulter la réponse de Maître BERGER

Test de paternité Posée par Nise, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nise - 4667 vues Je suis marié, je pense avoir un enfant hors mariage, je veux savoir si c'est le miens. ca mere est sans papier .si c'est mon enfant et que je le reconnais, la mere aura t elle le droit de rester sur le territoire... Consulter la réponse de ar

J ai fait une demande d aide juridictionnelle Posée par Therese, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Therese - 4666 vues J ai fait une demande d aide juridictionnelle en date du 29 décembre 2017, le service en question m a renvoyé la demande pour des informations manquantes en date du 26 janvier 2018 , ma question est dois je renvoyer le dossier de l... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Adoption Posée par Feli59, il y a 10 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Feli59 - 4663 vues Je suis mariée depuis février 2015 j'ai accouché de jumelles en mars mon épouse souhaiterai les adopter . est ce l'adoption simple ou plénière qui nous donne des droits à toutes les deux ?... Participer

Obligation du pere, vacances scolaires Posée par Questiondemaman, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Questiondemaman - 4658 vues Nous sommes le 28 mai et à ce jour je n ai pas reçu le billet d avion aller retour pour mon fils agé de 11 ans et demi (12 ans le 30 juillet). le jugement stipule que le droit de visite et d hebergement du pere sera fixé de maniere... Participer

Réclamation de ma part de l'héritage Posée par Anna001, il y a 9 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4656 vues Ma situation est simple. mon père est décédé il y a 2 ans dans un pays étranger, pays ou il vivait. ma demi-sœur a pris la totalité de l'héritage. actuellement je n'ai rien reçu et je voudrais savoir s'il est encore... Répondre

Ma nationalité Posée par sarah, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Akimal ABDALLAH - 4656 vues Mon père est décédé et il était belge... j'ai actuellement 18ans et j'aimerais avoir ma nationalité, malheureusement il ne m'a pas déclaré avant de mourir... Participer

La possession d'état de français. Posée par nassim, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4640 vues Mon père a conservé sa nationalité française après l'indépendance, je suis né en algérie et je réside actuellement en algérie, j'ai 40 ans. est-il nécessaire de résider en france pour obtenir la... Répondre

Suppression de pension alimentaire Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 4627 vues Mon fils a eu 18 ans en février . il travail au noir j'ai la preuve par sms . il est déscolarisé depuis l'âge de 16 ans , manque d'assiduité, 3 jours d'exclusion , retards et absences non justifiées. j'ai envoyé un recommandé à la... Répondre

Nationalité par filiation paternelle Posée par Ayda, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayda - 4624 vues Je voudrais savoir si j'ai la chance d'obtenir la nationalité française par filiation paternelle mon père est né en 1958 au senegal et a obtenu sa nationalité en 1988 et moi je suis nee6 en 1981 mais il a toujours vécu en france... Compléter

Droits parentaux Posée par emma, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4623 vues J'envisage de demenager pour m'imstaller chez mon ami. j'ai un petit garçon de 4ans scolarisé pour une nouvelle ecole il me faut un certificat de radiation de son ecole actuelle or,le pere,(avec qui je suis em tres... Participer

Que faire ? Posée par Bella, il y a 6 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Waris - 4623 vues Mon ex mari doit voir ma fille 2 fois par mois pendant 2h dans une structure ou il sera encadré. dans le jugement il est stipulé qu'il doit voir l'enfant dans la structure mais le règlement de la structure à un nouveau... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Nationalité francaise Posée par Jass, il y a 4 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jass - 4618 vues Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?... Compléter

Reconnaissance de complaisance Posée par unefamille, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4618 vues Récemment je suis allée à la mairie, j'en ai profité pour demander s'il valait mieux une reconnaissance (donc de complaisance) ou un mariage puis adoption plénière pour le beau père de ma fille (avec qui maintenant je vis... Participer