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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande des informations
Posée par Tido, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 579 vues

Si quelqu'un a gagné le référé.il aura la chance de gagner le jugement au fond ?...

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Demande de nationalité française
Posée par Coco, il y a 3 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 22 minutes par Maître PETSOKO - 386 vues

Mon père est venu en france en 1947 À effectuer une déclaration de reconnaissance de la nationalité française en 1966 et devenu français courant 1967 À eu de son premier mariage un fils qui est souvent venu en france est décédé en...

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Ma fille est rentrée avec un piercing au nombril sans mon accord
Posée par Pilou, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 26 minutes par Maître PETSOKO - 176 vues

Mes enfants étaient chez leur pere ce we. ma fille de 14 ans est rentrée avec un piercing au nombril sans que je ne sois au courant et sans que j'ai donné mon accord. en avait-il le droit ? que puis je faire ? merci de vos...

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Indemnités pour licenciement d'inaptitude physiqueaprès une at
Posée par tata, il y a 59 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 28 minutes par Maître PETSOKO - 110 vues

(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît quelles sont les indemnités de licenciement pour inaptitude physique après avoir eu un accident de travail puis un autre accident de travail et que l'employeur entre ces...

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Droit garde
Posée par Dora, il y a 54 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 31 minutes - 97 vues

J'ai la dernière décision du juge des enfants ne mentionnant pas les droits des vacances scolaires de mon fils alors que les vacances scolaires de ma fille sont mentionnés (moitié des vacances scolaires). ma question 1: dois...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Test civique
Posée par Manouch91, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 94 vues

Je suis tunisienne et je suis arrivée en france depuis le 14 février par une visa vls (regroupement familial), j'ai fait la demande de titre de séjour et avant l expiration de visa j'ai eu un récépissé qui expire le 29...

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Caution de mon appartement
Posée par Kris 9, il y a 12 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Kris 9 - 1003 vues

Je m'appelle kristelle garriga . il y a un an j'ai quitté 1 appartement . À 1 époque il y avait 1 fuite dans les wc , dûe à l'âge de l'appartement et de ses équipements d'1 chambre sous les toits , signalee...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Garde
Posée par Dora, il y a 47 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 83 vues

Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?...

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La licence iv qui risque d'être vendue aux enchères
Posée par Balmontois, il y a 5 heures dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Balmontois - 569 vues

La commune est propriétaire depuis 1982 d'un immeuble où se trouve un café restaurant et de la licence iv la dernière gérante fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire veut vendre la licence...

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Maître FERRACCI
 
Transfert de dossier d'une prefecture a une autre
Posée par Mamelenati, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abl - 12777 vues

La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage. la 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour. ou dois je reprendre completement un nouveau rdv...

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Porter plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse
Posée par Nantes, il y a 1 heure dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 167 vues

J'ai pris la défense de mon ami en faisant une attestation de témoin pour son divorce. son ex et son avocate parlent dans leur conclusion que ce n'est que mensonge. et me cite en tant que maîtresse alors que son ex a...

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Bonjour, mon titre de séjour est expiré. je n'ai pas pu effectuer mon renouvelle
Posée par Mugg, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jomaa - 1800 vues

...

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Journée de solidarité déduite du compteur d'heures supplémentaires
Posée par Lynnia, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lynnia - 1099 vues

Je suis salariée en 39h hebdomadaire. mes 4 heures supplémentaires sont payées chaque mois j'ai donc un contrat mensualisé à 169h. il arrive que des heures supplémentaires au delà de mon contrat soient effectuées...

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Conflit de voisinage
Posée par Lucile, il y a 2 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 218 vues

Je reviens vers vous suite à une première question à laquelle vous avez parfaitement répondu sur un jardin à usage exclusif. suite à ça le copropriétaire continue donc à chercher la moindre faille . notre locataire ayant déposé...

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Licenciement économique, csp et indemnités supra légales
Posée par Fanny76, il y a 6 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fanny76 - 644 vues

Mon employeur m'a informée qu'il allait me licencier économique et que la procédure serait mise en place dès la semaine prochaine. il m'a laissé entendre qu'il me donnerait une indemnité supplémentaire à celle...

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Maître DAUSSE
 
Garde partagee
Posée par Elo, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Elo - 1016 vues

Séparée depuis juillet 2024 nous avons nos filles en garde alternée . lors de la séparation il m’avait dit de percevoir la caf et de payer les frais de cantine . je perçois également le supplément familliale de traitement...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Excès de vitesse (+50 km/h)
Posée par Stella, il y a 3 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 heures - 407 vues

Je souhaiterais comprendre la pratique actuelle concernant le nouveau délit de grand excès de vitesse (+50 km/h) lorsqu'il est constaté uniquement par un radar automatique ou une voiture radar, sans interception. je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Nom de famille
Posée par Jenny, il y a 3 heures dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 heures - 379 vues

Mes enfants voudrai change de nom de famille car leur pere les a abandonné il y a 8 ans j aimerai savoir comment faut faire svp...

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Maître DAUSSE
 
Contestation hypothèque
Posée par Chotdam, il y a 3 heures dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 367 vues

Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :...

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Médecine du travail
Posée par Bass, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures - 797 vues

Merci maître dausse pour votre réponse, le jour de la pré reprise le médecin du travail avait préciser sur le document que l'état de santé du salarié n'était plus compatible avec son poste de travail et que...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
L'incidence du paiement d'une amende après la contestation
Posée par Nicholas, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 446 vues

Après avoir déposé un recours détaillé contre mon amende, j'ai décidé de prendre le risque de payer le montant réduit. mon recours sera-t-il examiné ou sera-t-il considéré comme rejeté ?...

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Maître DAUSSE
 
Servitude de passage
Posée par Mirlitoune, il y a 3 heures dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 395 vues

Une maison construite en 1986 a fait l'objet d'une prescription acquisitive trentenaire, permettant la création d'une parcelle individuelle et sa vente récente. le géomètre-expert ayant établi le plan dans le cadre...

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Lcl - crédits
Posée par Célia, il y a 2 jours dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Célia - 1467 vues

Le lcl m'a accordé un crédit de 42 000€ en 2020, 38 000€ en 2021 (qui devait rembourser le crédit de 42 000€) 62 000€ en 2024 qui devait rembourser le crédit de 42 000 €. mais jamais ces crédits n'ont été affectés au...

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Maître KITENGE
 
Application du jugement
Posée par Seraphima, il y a 4 heures dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 438 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre aide concernant l’exécution d’un jugement relatif à une dette locative. après ma séparation avec mon ex-époux (avant divorce), celui-ci a cessé de payer les loyers, générant une dette...

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Retraite rqth
Posée par Marie, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 488 vues

Âgée de plus 62 ans, née en novembre 1963, reconnue rqth depuis le 1er mai dernier seulement, je souhaite savoir si je peux demander ma retraite sans décote, avec 140 trimestres cotisés (170 demandés ?). je vous remercie de votre...

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Indemnité d'immobilisation
Posée par Lili, il y a 21 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 1557 vues

Dans le cadre d'un achat immobilier peut-on verser la moitié de l'indemnité d'immobilisation directement au vendeur ? je vous remercie pour votre retour. cordialement...

Participer
 
Interprétation decision du procureur
Posée par Gerer, il y a 4 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

Jj ai été accusé de diffamation et d injures publiques sur internet et d appels téléphoniques anonymes et malveillants . j ai dit à la police que je n ai pas publié les propos diffamatoires et injurieux et que je n ai jamais passé...

Répondre
 
Changement de statut
Posée par Tales LIMA, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 489 vues

J'ai un contrat avec une entreprise de consulting à lyon, donc sur mon contrat il est écrit l'adresse de l'entreprise à lyon. vu qu'il s'agit d'une entreprise de consulting j'ai une mission à...

Répondre
 
Urgent me proteger pour achat maison en etant marié
Posée par Walid, il y a 6 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 654 vues

Je suis franco marocain né en france, je suis divorcé d'une franco marocaine depuis 2017 en france, j'ai trop souffert de ce divorce financierement et psychologiquement (heureusement y avait pas...

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Deux questions sur le versement des arrhes
Posée par louiss58, il y a 8 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures - 837 vues

Après avoir rempli et signé un contrat de location de vacances, je m'apprête à envoyer des arrhes à un propriétaire pour réserver la location. ma question est la suivante : n'est-il pas plus prudent que j'attende...

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