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Comment ajouter mon amie usufruitière Posée par RITON, il y a 41 minutes dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître ABECASSIS - 35 vues Je donne ma maison à mes 2 enfants en me désignant usufruitier. puis je également prévoir mon amie en tant qu’usufruitière sachant qu’il n’y a ni pacs ni mariage, en prévoyant le pai ement d’un loyer de sa part dans le cas où elle... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 51 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître ABECASSIS - 44 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, récemment reconnu par son père volontairement sachant que y’avait une procédure de recherche de paternité . la préfecture m’a demandé des justificatifs prouvant... Participer

Formation scooter 125 Posée par Kliver, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître ABECASSIS - 48 vues Je suis étranger je détiens un récépissé mais il est périmé est-ce que je peut me présenter à l’auto-école pour passer la formation scooter 125?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 heure dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître ABECASSIS - 48 vues Un autre héritier m' accuse de vider la maison avant l' ouverture de la succession alors que s'est totalement faux. que risque t'il ? quel recours pour moi ?... Participer

Infos vacances Posée par moi76, il y a 30 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes - 27 vues Cela fait plusieurs fois que je demande à la maman les dates exactes de son départ avec ma fille en août dans un centre équestre ( 1h de route) et je n'ai pas de retour. elle m'a juste dit qu'elle partait 5 jours à... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Expiration titre de séjour Posée par Petitcoeur, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître ABECASSIS - 26 vues J’ai envoyé ma demande de changement de statut auprès de la préfecture de melun depuis 6 semaines maintenant et à ce jour je n’ai eu aucun retour. pas d’attestation de dépôt et pas dé récépissé. j’aimerais savoir la conduite à... Participer

Congé enfant malade Posée par Sophie, il y a 14 minutes dans Santé 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître ABECASSIS - 15 vues Combien de jours de congé a t on droit pour un enfant malade ? une collègue le fait souvent va t elle voir d autre médecin ?... Participer

Changement de statut salarié vers auto entrepreneur Posée par Te11a31kem22@, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître ABECASSIS - 16 vues Je suis étrangère de nationalité algérienne et je possède un titre de séjour « salarié » grâce à une société de conseil. cependant, il n’y a actuellement aucune mission et je recherche une nouvelle opportunité, sans... Participer

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Eurydice - 722 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Titre de séjour pluriannuel salarié : renouvellement Posée par Andi0987@, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 29 minutes - 329 vues Je souhaite savoir si dans mon cas, mon employeur doit faire la demande d’une autorisation de travail . par le biais d’un cdi j’ai obtenu mon titre de séjour salarié pluriannuel le 01/09/2021, j’ai démissionné de ce cdi le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recipicer valable avec ancienne carte séjour Posée par Zica, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Maître BELIGHA - 47 vues Je suis actuellement en attente de la délivrance de ma carte de séjour depuis maintenant neuf mois, auprès de la préfecture de rancy. dans ce cadre, je dispose d’un récépissé de renouvellement valide jusqu’au mois... Participer

Je suis accusé de viol Posée par GamerNokia77, il y a 9 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 201 vues J’ai passé la soirée avec une fille rencontrée sur tinder. alors oui je suis en couple mais ça se passe mal et j’ai voulu passer la soirée ailleurs, faire de nouvelles rencontres pour me changer les idées. j’ai donc rencontré une... Participer

Bulletins de paie Posée par Dora, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 38 minutes - 52 vues Mon employeur m'a transmis des bulletins de paie certains sans rubrique "cotisations et contributions sociales " . certains autres bulletins seulement la santé mentionné dans la rubrique cotisations et contributions sociales... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Numéro étranger Posée par 97160Lemoule, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 97160Lemoule - 380 vues Je voulais savoir comment on fait pour obtenir le numéro étranger après une première demande sur l’anef. j’ai juste reçu une confirmation de dépot et après 4 mois j’ai reçu un lien pour une prise rdv pour les empreintes sauf que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Instance de divorce Posée par Nidine, il y a 20 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 198 vues Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint... Participer

Divorce Posée par moumouche, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par moumouche - 122 vues J'ai reçu un document du tribunal, disant que mon mari n'a pas fait appel pourle divorce puis je aller le faire transcrire a la mairie ? ou dois je attendre un autre document merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Irrecevabilité? je ne sais pas pourquoi! Posée par ptitdragonvert, il y a 21 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 212 vues Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées... Participer

Reclamation assurance habitation Posée par Cash-95_, il y a 10 jours dans Assurance 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cash-95_ - 852 vues Suite a ma reclamation concernant un refus d indemnisation. l assureur a propose une indemnite exceptionnelle de 1000 € . il a implicitement reconnu la faute de la conseillere bancaire qui m a pas propose l assurance box garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menace Posée par Mili34, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 236 vues Mon enfant est parti en vacances dvh chez son 2 e parent et lors d'une journée avec les grands parents,ils ont dit à mon enfant en bas âge qu'ils allaient venir chez moi pour me frapper. mon enfant répéte en boucle ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils Posée par MIMI, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 258 vues M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a... Participer

Main courante pour enregistrement sans consnetement Posée par toutaa, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 217 vues Actuellement . je suis en conflit avec mon conjoint .on vit toujours ensemble dans la meme maison et on a decidé de divorcer a l'aimiable .. cet apres midi , jai trouvée un enregistreur audio dans mon coussin que mon conjoint... Participer

Compte courant associe Posée par myriamboisson, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 200 vues Moi et mon ex époux sommes propriétaires d’une sarl. nous sommes divorcés depuis 2015. la liquidation de la communauté est en cours et aujourd’hui mon ex époux me demande la moitié du compte courant d’associé. je précise que c’est... Participer

Refus de prendre la pension alimentaire Posée par Ssiap one, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 174 vues Mon ex femme refuse ce mois ci de prendre la pension alimentaire sans prétexte valable. que puis je faire ? dois je le signaler ou le noter etc… je précise que j’ai toujours donner la pension en temps et en heure. merci de vos... Participer

Renouvellement de la carte de séjour salarié en cas de reconversion Posée par Happy95, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 226 vues J'espère que vous allez bien svp, j'ai besoin de votre aide. j'ai une carte salarié de 4 ans, et je vais commencer une reconversion professionnelle à temps plein qui va durer 3 ans. ma carte de séjour va expirer en... Participer

Achat d’un chaton en novembre Posée par Mikiki, il y a 1 jour dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 219 vues Nous avons acheté un chaton en novembre dernier et nous avons eu beaucoup de soucis de santé suite à l’achat. nous avons été à la maison de la justice pour savoir quel recours nous pouvions avoir. la conciliateur judiciaire nous a... Participer

Recours contravention Posée par Karine13@, il y a 1 jour dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 436 vues Je souhaite faire une réclamation sur une contravention avec l’aide d’un avocat j’aimerai savoir combien de temps pour avoir une réponse si accepte ou pas ? merci... Participer

Départ à l’étranger : fiscalité location bien Posée par lloub, il y a 22 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 248 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question concernant ma situation fiscale. je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale en france, mais je prévois de déménager à l’étranger prochainement. en prévision de... Participer

Location résidence principale Posée par Leila, il y a 18 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 219 vues Je vais partir vivre à l'étranger, je souhaite louer ma résidence principale meublé. j'ai signé un contrat avec une agence . le loyer et de 1175 par mois et 100 euros de charges. je souhaiterais savoir quel et la... Participer

Consentement mutuel divorce en france . Posée par toutaa, il y a 17 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 203 vues Je suis tunisien né en tunisie marié à une tunisienne née en tunisie nous vivons actuellement en france. nous souhaiterions aujourd'hui divorcer en france à l'amiable. comment pourrions nous faire afin de faire... Participer

Regroupement familial Posée par Braun, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 74 vues Je viens de déposer une demande de regroupement familial avec un contrat cdi qui commence juste après le fin de cdd . sur mon contrat le patron a oublié de signer une page .donc la secrétaire a signé a sa place sans mentionner par... Participer