Vous avez une question juridique ?

J'ai déposé une demande de regroupement familial en juin 2024 pour mon épouse et mon fils de 4 ans. entre temps mon épouse est tombée enceinte puis à accouché en mai 2025. ne voulant pas retarder le traitement du dossier, je...

Je suis un victime d'un tentative de mort dans mon pays ´ je travaille dans les bloc opératoire de l'hôpital aristides le dantec le major m'a sortir de l'hôpital alor ma mère viennent de retraite ´ est elle m'a menacé de me tuer...

Lors d'un divorce puis je garder le logement familial dont nous sommes propriétaires tous deux. sachant que je n'ai jamais travaillé et j'ai eu 6 enfants. 2 majeurs et 4 mineurs. sachant que les majeurs logement...

Voila ma question mon epouse est partie en algérie voir sa soeur qui est gravement malade il se trouve qu'elle a quitée le territoire avec un récepicé de première demande de carte de séjour je voudrais savoir s'il ca va...

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Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?...

Je suis locataire d'un appartement, bail non meublé de 3 ans reconduit et signé le 01/09, en copropriété avec syndic professionnel. eau et chauffage collectif. l'exercice comptable du syndic va du 01/01 au 31/12, et...

Ma copine ses fait controler positif au 1 er test salivaire ou ses sortir emphetamine , cocaïne et le 2 ème qui et parti au laboratoire que le thc. elle avais juste fumer du cbd .comment faire pour quel ne perde pas son permis de...

Societe generale - societe sociale - compagnie commerciale - entreprise gestion mangement - agence de voyage - bureau de recrutement - sa. - sarl. - ste...

Si je me separe de mon époux puis je retourner vivre chez ma famille à bordeaux avec ma fille de 1 an ? j'habite à montpellier, je n'ai pas de famille ici. si je venais à me séparer du jour au lendemain je pourrais...

Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la...

En 2019 mon ex conjoint a vendu notre maison et j'ai envoyé un mail en disant au notaire " je ne prends pas d'argent sur la vente de la maison " et là il vient de vendre un terrain, nous avons signé le compromis puis...

Le procès de mon mari aura lieu cette semaine il est accuse d'agression sexuelle sur mineur qui date de plus de 10 ans il etais en détention provisoire pendant 6 mois en 2022et il a etais remis en liberté il a jamais rien fais...

Je me permets de poser cette question sur le forum pour un proche qui n'a de son côté pas eu de réponse sur votre site. voici le message en question : e sors d'un cdi duquel j'ai démissionner. mon contrat ce...

Suite aux réponses faites à jimmy par maitre alexia quesada-garcia, voici le cas : un nouveau propriétaire b succède à l'ancien a , vente en juillet 2024, et lors de l' ag de juin 2025 , sont approuvés 2 exercices en...

Si je me trompe de carburant à la station service, mon employeur a-t-il le droit de me faire supporter les frais engagés ? (800 euros pour nettoyage du circuit de carburant, le carburant en lui même plus les frais de remorquage) je...

Je me suis marié, mais je n ai jamais habiter avec ma femme dans la même adresse, on se voit régulièrement chez elle ou chez moi.,est ce légal. cordialement...

Suite à une erreur sur mon salaire de juillet ,mon employeur aurait dû me verser la prime annuelle que tout les salariés bénéficient. hors il ne me l’ont pas versés sur le salaire d’août, mais viennent de s’apercevoir que je devais...

Lors d'une réunion en distanciel, je n'ai pas activé ma caméra, l'élu n'a pas apprécié, et écrit contre moi à ma hiérarchie. elle a interprété mon intervention comme étant agressive et non appropriée alors que...

Je voudrais savoir si c’est normal sur ma fiche de paie c’est note emploi manager départemental, statue agent de maîtrise niveau 5 merci d’avance. amandine...

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon...

à toutes et à tous, je me permets de vous soumettre ma situation afin d’avoir vos avis sur l’opportunité d’une demande de régularisation. je suis un homme algérien de 28 ans, présent en france depuis 10 ans de manière continue, avec...

Je suis locataire d’un appartement avec une cave. lorsque j’étais étudiante, un proche m’avait demandé de lui rendre service en lui prêtant temporairement ma cave pour y entreposer quelques affaires, le temps qu’il trouve un local...