Vous avez une question juridique ?

Je suis interne en médecine en 3ᵉ année, titulaire d'une licence de remplacement, et je possède un titre de séjour étudiant (nationalité algérienne). je souhaite effectuer des remplacements médicaux, mais je ne...

Je souhaiterais savoir s'il existe une base juridique permettant de contester le pv suivant: un policier municipal m'a dressé un pv alors que j'étais en vélo et que mon identité n'a pu être relevée que sur la...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 04 avril 2026. j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur (master 2) en 2024. juste après mon stage de fin d’études, mon entreprise m’a proposé un cdd de 7 mois et j’ai...

Mon employeur peut il m imposer des jours de congés payés pendant la periode de reflextion des 21 jours du csp ? merci cordialement...

Je suis interne en médecine générale de nationalité algérienne, j'ai fini mon internant cet année et je compte faire des remplacements dans un cabinet de médecine en attendant la soutenance de ma thèse. comme j'ai...

Je suis au même poste en intérim depuis 22 mois et demi . l'interim a souvent inscrit sur mes contrats à la semaine accroissement d'activité ou remplacement d'un salarié absent (10 personnes différentes) qui occupent...

J'ai 83 ans et ai voulu changer de mutuelle moins chère mais ma fille m'a fait comprendre qu'elle ne me couvrait pas suffisamment donc mon ancienne mutuelle m'a dit de faire bloquer les prélèvements bancaires...

Suite a votre réponse et je vous en remercie , si l employeur répond pas a mon courrier dois je le laisser sans suite ou refaire une relance , merci...

J'ai un titre de séjour salarié qui a expiré dernièrement. actuellement, je suis en situation de chômage et mon allocation chômage a terminé. mon époux quant à lui a un titre pluriannuel de 4 ans et occupe toujours son poste...

Je souhaite effectuer une demande d’autorisation de travail pour un de mes employés actuellement en situation irrégulière. pourriez-vous m’indiquer la procédure à suivre et les documents nécessaires ? est ce que la demande se fait...

En lisant mon bon de commande d'un montant de 23500€ qui est un montant inférieur à la somme finale que l'on me réclame en incluant l'acompte et la somme à la livraison soit 2300 acompte et à la livraison 21200€...

J'étais en congé de présence parentale, (contrat de travail suspendu) l'employeur doit il appliqué un droit à congé payé de 2,5 jours par mois ? j'ai démissionné. l'employeur peut il remonter au delà de 3 ans...

Je suis agent hospitalier et souhaite bénéficier d'un citis à la suite d'une maladie professionnelle. j'ai demandé un formulaire à mon administration qui m'a répondu de justifier ma demande. je n'ai pas...

Maître je voudrais savoir c'est quoi une dénonciation d'union s'il vous plaît merci...

Voici notre cas : - après plusieurs semaines non consécutives de travail donnant entière satisfaction, nous avons pris ce monsieur en intérim de manière continue du 06/11/24 au 31/3/25. - comme convenu avec lui, nous l’avons...

Puige recevoir 2 contravention stop a deux endroits différents a la même heure et la même minutes par deux policiers municipaux...

Peut on faire un jaf sans avocat suite à notre séparation comme un accord c'est elle qui a la garde de notre fils et je prendrai nôtre enfant 1 week end sur 2 et 1 semaine pendant les vacances scolaires. peut on faire cela...

Je souhaiterais déménagé, je suis actuellement en garde alternée avec ma fille et mon fils un weekend sur deux comment je puisse faire j'aimerai " sorti de la zone de confort. je pense bien évidemment au enfants. cela devient...

...

Je sollicite vos avis concernant une demande de renseignements de l’administration fiscale (formulaire 754‑sd) portant sur des plus et moins‑values mobilières déclarées sur une période remontant à plus de 10 ans. le...

Avec un statut étudiant j’ai trouvé une emploi passeport talent (salarié qualifié) j’aurais besoin d’une autorisation de travail ? aussi je peux commencer le boulot en attendant le changement de statut ?...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions juridiques concernant ma situation de logement après mon divorce. tout d’abord, concernant le bail, je souhaiterais savoir s’il est possible de faire retirer le...

Quelqu'un m'a répondu sur le réseau twitter : "mdr va en corée du nord sale fiché s". je ne suis bien évidemment pas fiché s. cela relève-t-il de la diffamation ou d'une simple injure publique ? si je...