Demande des informations Posée par Tido, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître PETSOKO - 579 vues Si quelqu'un a gagné le référé.il aura la chance de gagner le jugement au fond ?... |
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Mon père est venu en france en 1947 À effectuer une déclaration de reconnaissance de la nationalité française en 1966 et devenu français courant 1967 À eu de son premier mariage un fils qui est souvent venu en france est décédé en... |
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Mes enfants étaient chez leur pere ce we. ma fille de 14 ans est rentrée avec un piercing au nombril sans que je ne sois au courant et sans que j'ai donné mon accord. en avait-il le droit ? que puis je faire ? merci de vos... |
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(s), je souhaiterai savoir s'il vous plaît quelles sont les indemnités de licenciement pour inaptitude physique après avoir eu un accident de travail puis un autre accident de travail et que l'employeur entre ces... |
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Droit garde Posée par Dora, il y a 54 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 31 minutes - 97 vues J'ai la dernière décision du juge des enfants ne mentionnant pas les droits des vacances scolaires de mon fils alors que les vacances scolaires de ma fille sont mentionnés (moitié des vacances scolaires). ma question 1: dois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Test civique Posée par Manouch91, il y a 52 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 94 vues Je suis tunisienne et je suis arrivée en france depuis le 14 février par une visa vls (regroupement familial), j'ai fait la demande de titre de séjour et avant l expiration de visa j'ai eu un récépissé qui expire le 29... |
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Caution de mon appartement Posée par Kris 9, il y a 12 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Kris 9 - 1003 vues Je m'appelle kristelle garriga . il y a un an j'ai quitté 1 appartement . À 1 époque il y avait 1 fuite dans les wc , dûe à l'âge de l'appartement et de ses équipements d'1 chambre sous les toits , signalee... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Garde Posée par Dora, il y a 47 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 83 vues Jugement juge des enfants: qu'est ce comprend le droit de visite et d'hébergement ?... |
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La commune est propriétaire depuis 1982 d'un immeuble où se trouve un café restaurant et de la licence iv la dernière gérante fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le mandataire judiciaire veut vendre la licence... Consulter la réponse de Maître FERRACCI |
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La 1ere s'est rendue compte que vous aviez demenage. la 2e qui recoit le dossier lieu de votre nouvelle adresse peut elle proroge le recepisse du renouvellement titre de sejour. ou dois je reprendre completement un nouveau rdv... |
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J'ai pris la défense de mon ami en faisant une attestation de témoin pour son divorce. son ex et son avocate parlent dans leur conclusion que ce n'est que mensonge. et me cite en tant que maîtresse alors que son ex a... |
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Je suis salariée en 39h hebdomadaire. mes 4 heures supplémentaires sont payées chaque mois j'ai donc un contrat mensualisé à 169h. il arrive que des heures supplémentaires au delà de mon contrat soient effectuées... |
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Conflit de voisinage Posée par Lucile, il y a 2 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je reviens vers vous suite à une première question à laquelle vous avez parfaitement répondu sur un jardin à usage exclusif. suite à ça le copropriétaire continue donc à chercher la moindre faille . notre locataire ayant déposé... |
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Mon employeur m'a informée qu'il allait me licencier économique et que la procédure serait mise en place dès la semaine prochaine. il m'a laissé entendre qu'il me donnerait une indemnité supplémentaire à celle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Garde partagee Posée par Elo, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Elo - 1016 vues Séparée depuis juillet 2024 nous avons nos filles en garde alternée . lors de la séparation il m’avait dit de percevoir la caf et de payer les frais de cantine . je perçois également le supplément familliale de traitement... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je souhaiterais comprendre la pratique actuelle concernant le nouveau délit de grand excès de vitesse (+50 km/h) lorsqu'il est constaté uniquement par un radar automatique ou une voiture radar, sans interception. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nom de famille Posée par Jenny, il y a 3 heures dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 heures - 379 vues Mes enfants voudrai change de nom de famille car leur pere les a abandonné il y a 8 ans j aimerai savoir comment faut faire svp... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Contestation hypothèque Posée par Chotdam, il y a 3 heures dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je souhaite contester deux inscriptions en hypothèque légale datées du 15 février 2022 et du 29 juin 2022. les motifs sont les suivants : hypothèque du 15 février 2022 : la créance se compose des points suivants : le principal :... |
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Médecine du travail Posée par Bass, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 797 vues Merci maître dausse pour votre réponse, le jour de la pré reprise le médecin du travail avait préciser sur le document que l'état de santé du salarié n'était plus compatible avec son poste de travail et que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Après avoir déposé un recours détaillé contre mon amende, j'ai décidé de prendre le risque de payer le montant réduit. mon recours sera-t-il examiné ou sera-t-il considéré comme rejeté ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Servitude de passage Posée par Mirlitoune, il y a 3 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 395 vues Une maison construite en 1986 a fait l'objet d'une prescription acquisitive trentenaire, permettant la création d'une parcelle individuelle et sa vente récente. le géomètre-expert ayant établi le plan dans le cadre... |
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Lcl - crédits Posée par Célia, il y a 2 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Célia - 1467 vues Le lcl m'a accordé un crédit de 42 000€ en 2020, 38 000€ en 2021 (qui devait rembourser le crédit de 42 000€) 62 000€ en 2024 qui devait rembourser le crédit de 42 000 €. mais jamais ces crédits n'ont été affectés au... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Madame, monsieur, je sollicite votre aide concernant l’exécution d’un jugement relatif à une dette locative. après ma séparation avec mon ex-époux (avant divorce), celui-ci a cessé de payer les loyers, générant une dette... |
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Retraite rqth Posée par Marie, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 488 vues Âgée de plus 62 ans, née en novembre 1963, reconnue rqth depuis le 1er mai dernier seulement, je souhaite savoir si je peux demander ma retraite sans décote, avec 140 trimestres cotisés (170 demandés ?). je vous remercie de votre... |
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Indemnité d'immobilisation Posée par Lili, il y a 21 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 heures par Maître KITENGE - 1557 vues Dans le cadre d'un achat immobilier peut-on verser la moitié de l'indemnité d'immobilisation directement au vendeur ? je vous remercie pour votre retour. cordialement... |
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Jj ai été accusé de diffamation et d injures publiques sur internet et d appels téléphoniques anonymes et malveillants . j ai dit à la police que je n ai pas publié les propos diffamatoires et injurieux et que je n ai jamais passé... |
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Changement de statut Posée par Tales LIMA, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 489 vues J'ai un contrat avec une entreprise de consulting à lyon, donc sur mon contrat il est écrit l'adresse de l'entreprise à lyon. vu qu'il s'agit d'une entreprise de consulting j'ai une mission à... |
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Je suis franco marocain né en france, je suis divorcé d'une franco marocaine depuis 2017 en france, j'ai trop souffert de ce divorce financierement et psychologiquement (heureusement y avait pas... |
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Après avoir rempli et signé un contrat de location de vacances, je m'apprête à envoyer des arrhes à un propriétaire pour réserver la location. ma question est la suivante : n'est-il pas plus prudent que j'attende... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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