Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Customisation de basket Posée par amau, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amii - 3885 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... Compléter |
Location accessoires de luxe Posée par Adeline, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GUILLOT - 1532 vues À quelle réglementation est soumis un site de location d?accessoires de luxe (bijoux, sacs à main...) ? faut-il l’accord des marques concernées ? merci pour votre réponse. adeline... Participer |
Biens immobiliers Posée par missou, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je veux demander une séparation de corps mais mon époux ne veut pas vendre la maison quelle procédure merci... Répondre |
Mon vehicule de remplacement est garé sur une place devant chez chez moi, la municipale passe systématiquement pour vérifier que la voiture bouge (que la mienne) la premiere fois ils ont appelé la fourriere pour l'enlever... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Résultat test alcool positif Posée par Tommy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tommy - 3191 vues Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la... Consulter la réponse deMaître PARIS |
Urgent svp suite à une comparution immédiate Posée par Mikifar, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître AMANOU - 3701 vues Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de... Participer |
Non respect de la charte d'accueil des victimes Posée par allomamanbobo, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2707 vues L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des... Répondre |
Reprise de travail Posée par Chachamoa, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1344 vues Je suis fonctionnaire et considérée comme personne vulnérable. ma hiérarchie m’informe que je dois reprendre mon travail sur site à partir du 22 juin. est ce légal ? je n’ai aucun retour de la médecine de prévention. merci de vos... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Renoncer au profit de ses enfants... mais Posée par lecassetêtedemarie, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je dois au fisc une somme importante, ai-je le droit de renoncer à un héritage en ligne directe au profit de mes enfants? si oui et que mes enfants acceptent l'héritage (modeste), vont-ils hériter de mes dettes au fisc? si vous... Répondre |
Suite a une séparation ma compagne (non marie) quitte le logement et part avec notre fils de 7moi a plus de 100km de notre domicile familial sans savoir quand je pourrai revoir mon fils, a t?elle le droit de partir aussi loin en... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Peut-elle donner une clef de chez moi à son petit copain ? Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1315 vues En cours de divorce, à l'amiable, rien n'est prononcé ou écrit. mais quand je dors chez moi elle dort chez son copain. quand elle est là je dors ailleurs. pour apaiser les tensions et continuer de voir nos filles. madame... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Recours contentieux Posée par nauld, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2353 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Dossier de séparation - pas de nouvelles de l'avocat Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître AMANOU - 1276 vues J'ai confié mon dossier (séparation du père de mes enfants) à mon avocat en nov 2018. j'ai payé dés l'ouverture du dossier. a ma connaissance, il a envoyé une lettre à l'avocat de mon ex-conjoint. mais je... Participer |
Quelles sont les démarches à faire lorsque l'on veut divorcer ? Posée par majorie, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans - 1310 vues Je souhaite divorcer, mon mari a quitté le domicile conjuguale depuis 2 semaines. nous avons un bien immobilier que j occupe en ce moment avec mes 2 enfants. quelles sont les premières démarches à faire?... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Frigo livré alors que la commande a été annulé et remboursé Posée par amecor, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Selgrad - 5493 vues J'ai un soucis. il y a 2 semaine et demi j'ai commandé un frigo qui devait m?être livré à une certaine date (la semaine d'après le mercredi) mais le livreur n'a pas pu honorer sa livraison donc j'ai demandé l?annulation de la... Compléter |
Acte notarié et rachat de crédit Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Pour effectuer un rachat de crédit (crédit immobilier + soulte), la banque réclame acte notarié + convention de divorce amiable signés. quelles garanties peut avoir la partie qui "cède" le bien immobilier et le crédit au moment de... Répondre |
Récupération permis Posée par Jdl69, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RIGOULOT - 1712 vues Je dois récupéré mon permis apres une suspension suite à contrôle de gendarmerie. j'ai eu une suspension de six mois pour alcoolemie (0,52) en rentrant de soirée mais n'était pas un état alcoolique manifeste (juste je... Participer |
Conduite sous stupefiant Posée par dao, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2407 vues J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ? Posée par KaLina, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi... Répondre |
Certificat de cession, quel responsable ? Posée par Nono25, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2551 vues Je viens vers vous car j'ai un problème très particulier, j'ai vendu mon véhicule en mai le 16 pour être précis, j'ai donc fait la déclaration de cession le 25" sur le site ants, tout en datant la cession au 16 mai... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Que faire en cas d'abandon de mon parent Posée par Maxwell-Gauss, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 891 vues M'étant retrouvé plusieurs fois sans ressources au cours de mes études en école d'ingénieur - malgré les jobs étudiants-, j'ai sollicité l'aide de ma mère à plusieurs reprise en vertu de l'article 371-2 du... Répondre |
Retrait de permis Posée par fafa, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RIGOULOT - 1163 vues Ma déposition suite a un retrait de permis le 4mai 2020 n' a été prise que le 13 juin 2020 soit un mois et demi apres l'infraction normal ou pas?... Participer |
Appelle répétitif mcs et associés Posée par Steven44, il y a 3 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 ans - 9992 vues La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un sms et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement. je fait des payement tous les mois, mes il ce... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Droits de donation Posée par AKPAP, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1047 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Répondre |
Casier judiciare b2 préscription? Posée par Rudy78, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SEBAN - 1550 vues Voila, en 2008, j'ai été condamné à une amende et une suspension de permis ( 6 mois pour défaut de maitrise d'un véhicule avec blessure). cette accident avait eu lieu avant un départ en mission longue durée de 3ans à... Participer |
Est ce légal après acceptation de la commande de recevoir un remboursement Posée par Est ce légal de recevoir un remboursement après ac, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître HUBERT - 1815 vues Après acceptation et débits sur mon compte bancaire je reçois un mail pour remboursement pour plus de stock puis je faire quelque chose pour recevoir quand même ma commande même si je dois attendre l offre était tellement... Participer |
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions Posée par Kindy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3882 vues J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Entretien rupture conventionnelle Posée par Laure, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans - 1253 vues Je suis en vacances et mon employeur me convoque à un 1er entretien pour une rupture conventionnelle à une horaire qui est normalement en dehors de mes heure de travail, puis je la décaler?... Consulter la réponse deMaître LASFER |
Visite medicale suite a un at Posée par patou, il y a 3 ans dans Travail 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LASFER - 1144 vues Suite à un at du 7.11.2019, je reprends mon travail ce jour. mais mon employeur a décidé avec mon accord de mettre à la suite les congés qui devaient etre soldés avant fin mai. peut il m obliger a faire ma visite de reprise pendant... Participer |
Destination des loyers apres deces Posée par erable37, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1069 vues Mon pére est decedé le 1 dec 19. nous sommes 2 heritiés l'un recupere les terrains et bois l'autre d'une maison en location. actuellement les loyers sont vires à l'etude notariale. que deviennent ces loyers... Répondre |
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