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Souci succession ex belle famille cf violence recurrente Posée par Bisounours22, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 secondes par Bisounours22 - 249 vues Une femme x a un de ses neveux qui a eu par le passe un acte de violence physique envers son frere cf lancer d assiette qui a ete je crois de memoire repertorié quelque part pas les forces de l ordre.. son ex belle soeur a failli... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Maintient de salaire Posée par Justine.du30, il y a 1 minute dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je suis salarié dans la restauration (convention collective hôtel café restaurant ) avec une ancienneté de 7 ans dans mon établissement. je suis en accident de travail depuis le 22/08/25, pour le moment la sécurité sociale n’a pas... Répondre

Garde alternée Posée par Pirate@@88!!, il y a 1 minute dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1 vue Notre jugement prévoit la résidence alternée des enfants ainsi : « les semaines paires au domicile paternel, les semaines impaires au domicile maternel, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant sortie des classes. »... Répondre

Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par anonyme123, il y a 10 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 6 vues Svp comment faire si mon employeur m a changé mon affectation de la société x à une société y sans me prévenir, et qui refuse de me répondre et de me faire une nouvelle autorisation de travail ? sachant que j'ai un tds salarié... Répondre

Aps et voyage À l'Étranger Posée par DEGO, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BOULASSEL - 21 vues J'ai une aps parent accompagnant, et voulais savoir si je pourraîs voyager et revenir en france avec ça ? merci... Participer

Procédure de liquidation judiciaire comment toucher ses indemnités? Posée par 2732626294JchC.-., il y a 1 heure dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BRANJONNEAU - 51 vues Je suis employé en cdi dans une sas depuis janvier 2024 ,le president et directeur de la sas m'a dit qu 'il arrête son activité pour cause de mise en liquidation judiciaire de sa société sas le 15 juin 2025 ,stipulé par... Compléter

Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par anonyme123, il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par anonyme123 - 132 vues Je viens de constater sur mes fiches de paie que mon employeur a modifié l’entité employeuse, passant de la société x à la société y. ces deux sociétés appartiennent au même dirigeant, mais disposent de siret différents. cette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation bail commercial en tacite reconduction Posée par Jenny14, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes - 89 vues Pouvez m indiquer les modalités de résiliation pour un bail commercial en tacite reconduction par le locataire car mon bailleur me soutient que ça reste que tout les 3 ans hors ce n' est pas ce que j' ai vu sur le site du... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Rupture conventionnelle et congés payés Posée par Jean Phy, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître Javel - 91 vues Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon entreprise dans laquelle je suis en cdi depuis 4 ans. nous avons negocier 3 mois de salaire plus 2000 euros. cependant concernant mes 17 jours de congés payés... Participer

Telephone portable Posée par moi76, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes - 52 vues Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Arnaque par notre avocate Posée par Pat, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 48 minutes - 51 vues Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Habilitation d'un agent pour visite d'un logement pour regroupement familial Posée par FLORE, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 30 vues Le code de l'entrée et du sejour des etrangers et du droit d'asile précise que pour le regroupement failial, il y a visite du logement par une personne spécialement habilité des services de la commune. de quelle... Répondre

Divorce a l amiable par procuration Posée par YOUNESS, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître Mariani - 55 vues Ma femme est partie a l etranger en asie ; elle ne peut revenir; quels types de procuration , elle doit faire pour effecuer le divorce a l amiable; merci... Participer

Récépissé de changement de statut. Posée par P, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 34 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée... Répondre

Titre de séjour pour parent d’enfant malade (protection temporaire → aps) Posée par Motrych Daria, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je suis ressortissante ukrainienne sous protection temporaire depuis 2022, avec mon mari et notre enfant de 3 ans atteint d’une maladie génétique rare (syndrome de prader-willi). il est reconnu handicapé par la mdph et suivi... Répondre

Passeport talent / rece Posée par Nbg771349900@, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'ai effectué une demande rece qui n'est pas encore instruite. maintenant, avec le nouvel arrêté, j'ai la possibilité de demander le passeport talent. j'ai eu un cdi que j'ai commencé à temps partiel sur la... Répondre

Renseignement sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BRANJONNEAU - 85 vues Nous avons été contacté par un huissier afin de nous remettre une assignation au tribunal de lyon concernant une cession de parts sociales dune sci lr tribunal demande cette liquidation ainsi que la vente de 3 biens nous sommes... Participer

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Récépissé de demande de changement de statut Posée par P, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par P - 87 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter

Embaucher une personne sans papiers. Posée par Nora, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nora - 158 vues Maître, actuellement sans papiers, j'avais été sous oqtf, elle a été annulée par la cour d'appel de versailles. mon compagnon et moi avons déménagé il ya 2 mois. dans notre nouvelle ville, une dame propriétaire d'une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de naturalisation fragilisée par une rupture conventionnelle Posée par Benacer_75000, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je me trouve actuellement dans une situation un peu délicate concernant ma demande de naturalisation. mon entreprise me propose une rupture conventionnelle, alors que cela fait maintenant six mois que mon dossier a été déposé à la... Répondre

Passeport talent – changement d’employeur pendant l’instruction Posée par Minh, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 59 vues J’ai déposé une demande de passeport talent il y a une semaine. À ce moment-là, j’ai transmis mon contrat de cdi et l’attestation de mon employeur actuel. or, j’ai depuis reçu une meilleure offre dans une autre entreprise. est-il... Répondre

Séparation des biens et 1477 Posée par Giovanni, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 53 vues Mon conseil va engager une action à ma demande : « je vais saisir le tribunal judiciaire, sur un plan strictement civil , en raison du détournement de communauté avéré et démontré. (article 1477). il s’agit dans ce cadre... Répondre

Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle Posée par Nelly, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 53 vues J'ai prévenu de mon absence devant le délégué du procureur à une ordonnance pénale delictuelle. au bout de quel délai serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou serais je renvoyée devant le tribunal correctionnel... Répondre

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Congés imposé Posée par Tiffany49, il y a 3 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 114 vues Je suis employé dans une entreprise de métallurgie et actuellement en arrêt de travail suite à une opération depuis début juillet. mon entreprise ferme 15jours en août pour congés d'été. je reprend le travail mis... Compléter

Carte de retraité algérien ou carte vie privée familiale Posée par Ainkhadra28, il y a 1 jour dans Droit des étrangers* 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 359 vues Je suis algérien né en 1960 et je suis arrivé en france en 1969 à l'âge de 9ans en france suite à un regroupement familial fait par mon père. je suivi ma scolarité et travaillé en france jusqu'en 1986 avant d'aller... Compléter

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