Vous avez une question juridique ?

Étant élu au cse depuis peu, j aurais voulu assister à la réunion d'installation mais je suis en repos ce jour là. mon responsable ayant déjà fait les horaires de cette semaine la, il ne peux me les changer. comment procéder?...

J ai depose une main courante a la, police au sujet de nuisances sonores répétés de voisins d une copropriété en particulier de celui qui nous separe d un mitoyen j ai deja signalé a 3 reprises leur comportement dans le passe a la...

Nous venons d'acquérir 22 hectares de terre agricole monsieur x à exploiter ses terres samba sans payer de loyer en se déclarant un bio sans nous avertir nous ne voulons pas lui vendre au vu de toutes ces malfaçons.. nous...

Je suis salarié d’une entreprise basée en france, et j’envisage de m’installer à l'étranger tout en continuant à travailler en télétravail pour cette entreprise. mon employeur n’est pas favorable aux solutions classiques...

Je suis héritière de mon père mais pas bénéficiaire des assurances vie. puis-je connaître / demander le montant de ces assurances au notaire, afin de savoir s'il n'y a pas eu d'exagération. merci beaucoup. merci de...

Lorsque j ai donné au guichet le formulaire rempli pour payer avec mon iban on ne m a pas donné le récépissé . est il possible qu on ne me l ait pas imprimé ou qu on l ait garde au guichet si je ne l ai pas réclamé juste après...

Je suis étudiante tunisienne en france et je suis dans une situation très urgente. mon titre de séjour étudiant a expiré le 28 avril 2026. je n’ai récupéré ma carte de séjour auprès de la préfecture de paris que très tardivement...

Je souhaite apporter une précision déterminante à ma précédente publication concernant la chronologie des faits, qui semble confirmer une manœuvre frauduleuse entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim :...

Puis-je risquer de perdre la garde des enfants car financièrement je ne m’en sors plus ? j’envisage de retourner vivre chez mes parents d’ici 3 mois à 1000 km. quid du dvh ?...

Suite a notre passage a la foire nous avons signé un contrat avec culligan pour un purificateur d'eau. le jour de la visite du technicien la faisabilité du projet était plus compliqué car les tuyaux d'eau passe dans le...

Je suis séparer depuis 3 ans depuis 3 mois je voit plus ma fille mon ex me l interdit car soit disant elle ma fait enlever le droit parental bizzare nous avons pas eu de tribunal rien est ce possible qu elke mai fait enlever le...

Mon fournisseur d'eau m'a envoyé un courrier suite au relevé de compteur qui a été fait. il a constaté une surconsommation anormale d'eau (consommation identifiée pour une famille de 6 personnes alors que je vis seul...

Mon ex a refuser pendant 1 semaine de me donner l’adresse où été mes enfants et me les a pas rendu j’ai déposer plainte pour non représentation d’enfant il me dis qu’il s’en fiche qu’il aura rien du tous parce que c’est une fois je...

Le nouveau jugement stipule que monsieur exercera son droit de visite et d'hébergement : "en période scolaire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes". l'ancien jugement stipulait que le jour férié...

Est-il possible d'obtenir le rapport de mon expertise psychiatrique judiciaire ordonnée par le procureur? ce n'est pas pour entamer une procédure mais pour la transmettre à mon médecin généraliste qui voudrait la...

Suite à mon message de la semaine dernière, j'ai obtenu les renseignements nécessaires de mon ex-employeur. le problème est que 90 jours de différence avec leurs calculs. j'ai donc besoin de conseils pour savoir qui a...

Je suis actuellement en arrêt maladie (2 semaines + prolongation de deux semaines transmise ce jour à mon employeur) et en période de préavis (démissions motivée). mon employeur par le biais de la drh m’informe couper mes accès...

Je suis séparer depuis 3 ans depuis 3 mois je voit plus ma fille mon ex me l interdit car soit disant elle ma fait enlever le droit parental bizzare nous avons pas eu de tribunal rien est ce possible qu elke mai fait enlever le...

Que je dois faire pour bénéficier de renouvellement de ts? j'ai posé ma demande sur le site anef, le problème j'arrive pas changer le statut car ancien ts vie privée et familiale raison de santé (secret médical)...

J’ai un tds travailleur temporaire et je change d’employeur donc on a déposé une demande il y a presque deux mois et toujours pas de réponse, alors que j’ai mon rdv de renouvellement à la préfecture parce que mon tds est déjà...

Je suis éboueur, ma boite a décidé de fermer le 1 er mai, et me demande de venir le samedi 2 mai a la place pour rattraper la tournée. le samedi étant mon jour de repos je leurs dit que je refuse, je pense être dans mes droit mais...

Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le...