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Reno
Posée par Titi, il y a 31 secondes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2 vues

Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai...

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Jour férié ou pont qui precede la periode de garde
Posée par PresqueDivorcé, il y a 2 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par PresqueDivorcé - 106 vues

Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Les cas de l'affichage sur le taj
Posée par Isac, il y a 6 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour...

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Peine de prison
Posée par yoyo, il y a 20 minutes dans Pénal
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître Carlier - 18 vues

J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient...

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Contacter une personne qui temoigne pour son amie contre moi
Posée par lolo1941, il y a 1 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par lolo1941 - 519 vues

Mon asmat avec qui je suis en proces pour absence de courrier et de certificat medical m informant de sa grossesse et des dates des ses conges materite a signalée au prudhommes avoir perdue une copie d une lettre m annoncant sa...

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Mise à exécution d'un mandat de dépôt en l'absence de respect du contradictoire
Posée par Stephcolis, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître Mils - 80 vues

La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre...

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Auto entrepreneur algérienne en alternance
Posée par Lili, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 24 minutes par Maître DIARRA - 30 vues

Je suis perdu l’alternance m’intéresse et la préfecture ne répond pas la directe m’ont dit c’est la préfecture c’est pas nous comment faire pour l’autorisation de travaille comment puis-je faire...

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Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 30 minutes par Maître Mils - 67 vues

J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut...

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Ressources financières
Posée par dolmy, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 33 minutes par Maître Mils - 34 vues

Je prépare un dossier de regroupement familial en france (je suis marié et j’ai 2 enfants). je suis salarié en cdi et je cherche à savoir quel montant l'administration prend en compte pour évaluer les ressources :...

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Naturalisation – passeport talent et moins de 5 ans d’insertion pro
Posée par atp2, il y a 46 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 34 minutes par Maître TANGALAKIS - 39 vues

à toutes et à tous, je prépare une demande de naturalisation et sollicite votre expertise sur l’application de la circulaire du 5 mai 2025 relative aux critères d’insertion professionnelle. ma situation : -titulaire d’un passeport...

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Oqtf
Posée par Bak012, il y a 36 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 25 vues

Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture...

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Location de bureau équipés
Posée par Tropical972, il y a 39 minutes dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 28 vues

Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons...

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Impôts : changement de résidence enfants en cours d’année (classique-->alternee)
Posée par Bernie, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Bernie - 161 vues

Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour...

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Maître Mils
 
Rdv délégué du procureur
Posée par Loganeclo, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Loganeclo - 66 vues

J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi...

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Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte)
Posée par PA, il y a 21 heures dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par PA - 105 vues

J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le...

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Prélèvement sans signature de contrat.
Posée par NathanL76, il y a 8 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Fifi2300 - 1634 vues

Pour faire court, une assurance a me préléve sur un contrat habitation que je n'ai pas signé, après avoir reçu leur devis, je leur ai dit par mail que ça m'intéressait. entre deux, j'ai trouvé une mensualité plus...

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Vente aux enchères
Posée par Nanard, il y a 57 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 42 vues

La vente aux enchères doit elle etre ordonnée trois a quatre mois après la premiere assignation ou l assignation d orientation par le juge d instruction et après la dernière ag ?...

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Régularisation oqtf par pacs
Posée par Sam, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 100 vues

J'ai une oqtf qui en raison de la nouvelle loi prend fin en janvier 2026. je viens d'effectuer un pacs avec un français. ma première question: si je subi un contrôle de police, est ce que le pacs me protège ? ma deuxième question:...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc
Posée par Marc, il y a 4 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marc - 175 vues

Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Droit des étrangers
Posée par Enitanmi1234, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 94 vues

Je souhaite vous poser une question concernant la situation de ma sœur. elle est née en france le 27 novembre 2007, mais ma mère l’a ramenée au nigeria quand elle avait 4 mois. À l’époque, ma mère n’avait pas de papiers en france...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugement d'amende
Posée par Hanouna 29, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 66 vues

J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse...

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Retraite anticipée pour handicap psychique
Posée par Bcl, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bcl - 343 vues

Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date...

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Vente forcée
Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 74 vues

La vente forcée peut elle être notifiée au syndic par le juge d execution et s il refuse de me répondre a qui dois je m adresser ? le syndic a t'il le droit.de ne pas me répondre au sujet de la vente forcée ? qui doit me...

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Parent d enfant réfugié sous oqtf
Posée par Bak012, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bak012 - 128 vues

Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture ?...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Partage entre deux co-gérants de la vente de fond de commerce
Posée par lagille, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 72 vues

Avec mon associé nous vendons le fond de commerce de notre société 130 000€ net vendeur , je possède 40% des parts . comme il a la main légère sur le compte de la société , je lui ai fait signer une attestation de reconnaissance de...

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Degat des eaux non résolu
Posée par Copro, il y a 1 heure dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 78 vues

Régime copropriété j ai un dégât des eaux depuis plusieurs années début 2019 terrasse . réparation faites en 2022 2023 même degat des eaux . syndic ne veut pas faire les travaux au motif su un ravalement sera fait en 2927 ananyse...

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Conséquences des courriers du juge d'application reçus à une mauvaise adresse
Posée par Stephcolis, il y a 2 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Stephcolis - 89 vues

Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers...

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Prise d’empreintes pour titre de séjour c’est quoi la suite ?
Posée par Marianita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marianita - 378 vues

J’ai fait ma demande sur le site de l’anef ( en tant que parent enfant francais. j’ai eu ma fille en octobre 2023 je suis mariée en 2022 mais concubine depuis 2019 avec mon mari on habite ensemble depuis. actuellement ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Séparation concubins
Posée par Crocro, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Crocro - 102 vues

Mon concubin et moi vivons ensemble depuis 2003, je suis propriétaire de notre logement (maison ) depuis 1989 . j e rembourse encore un prêt pour travaux (860 e par mois). mon concubin participe aux charges courantes a raison de...

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Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu
Posée par Micka, il y a 21 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Micka - 249 vues

Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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