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Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 2079 vues J'ai corrigé le prénom de la mère dans le contrat de mariage car c'était la raison de mon rejet au titre de l'article 47. ma question est la suivante : les données marginales de ce contrat liées à la décision... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française Posée par lili, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2964 vues Nationalité pour un enfant majeur ayant une mère française par la naturalisation 1/quels sont les dossiers a fournir 2/ a quelle adresse on dépose la demande... Participer |
Renseignements pour la nationalité Posée par Ramtani, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1815 vues S , a ce que j'ai le droit a la nationalité française , par filiation maternelle. autant mon grand père a une nationalité française. victime de guerres en 1927, et je vous remercie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Archives nationales Posée par okokbg, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1368 vues Je voudrais savoir comment je peux effectuer des recherches dans les archives nationales pour savoir si mon grand pere dispose de la nationalite francaise... Participer |
Mes filles ont été adoptées par le compagnon de leur mère, sans mon accord : que puis-je faire ? Posée par melanie11, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7137 vues Mes filles que j ai reconnues a la naissance ont ete adoptées par le compagnion de mon ex compagne .il s agit d une adoption simple .puis je le contester a savoir que cette demarche a ete faite en 2000... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les loit pour obtenir nationalité française Posée par Lisa.com, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisa.com - 2892 vues A vous j'ai une question svp concernant une personne qui a été majeur avant l indépendance de l'algérie 1962 et son père a un décret qui a gardé la nationalité française esque cette personne a droit a la nationalité du pére et esque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Que faire pour prouver ma paternité et demander un droit de visite Posée par Malo, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anis83000 - 6781 vues J'ai connu une femme il y a quelques années, ont s'est fréquenté quelques temp, elle est tombé enceinte mais me l'a cachée et nous étions séparé donc je ne la voyais plus jusqu'à l'année dernière en la... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Demande d'explication Posée par mamiche, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mamiche - 2079 vues J'ai une carte d'identité de mon père établi le12 avrile 1962 écrire nationalité française est ce que j'ai droit d'obtenir la nationalité française merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Etre reconnu pour un heritage Posée par valou13, il y a 10 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6924 vues Je vis avec un homm depuis 15 ans il se trouve que c le pere de ma fill biologiquement mais qui a ete reconnu par mon mari avant de divorcer je suis partie pour cette homm et aujiurd hui ma fill a 2 papa un qui l a reconnu un qui l... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 3307 vues Je suis de nationalité française par filiation mes enfants ont été transcrit lors de leur minorité donc ils figurent dans mon livret de famille francais et donc ont eu leur passeport francais. mon enfant l aîné réside en france... Compléter |
Reconnu par sa mère succession Posée par eaque15, il y a 8 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eaque15 - 8057 vues M on père vient d apprendre que sa mère biologique est décédée, à t il droit à sa succession sachant quelle la reconnue, mais qu il a été adopté.sachant que sa mère biologique l avais déposer chez une nourrice,ce qui est compliqué... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Droit a la nationalité française par filiation Posée par mohamedBEN, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mohamedBEN - 2433 vues J'ai un acte de décès de ma grande mère d'origine algérienne portant la mention française et décédé en 1949 au maroc , l'acte est délivré de nantes.es que je peux prétendre a la nationalité française et les étapes a... Compléter |
Droits des enfants adultérins non reconnus Posée par Kris, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5323 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle.mon père nous a révélé l'existence de deux enfants illégitimes.il ne les a jamais reconnus mais a maintenu des relations avec eux au cours de sa... Participer |
Frais internat Posée par cchp1501, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2903 vues J'ai un salaire de 200 € plus un complément de france travail qui avoisine de 400à 500€ , mon fils est en internat , mon ex mari (divorce à l'amiable ) qui a un salaire nettement supérieur au mien , me demande de payer la... Compléter |
Pour demende la nationalité française cnf Posée par Rabhi akli, il y a 11 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1121 vues Demande de certificat nationalité française et peut pas être délivré... Participer |
Reconnaissance de ma fille par mon conjoint Posée par Elo, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1564 vues Mon conjoint aimerait avoir des droits sur ma fille, elle a son père biologique mais ça se passe très mal, il se sert de mes enfants dont ma fille de 2 ans et demi pour nous nuire, les autres enfants m'ont tourné le dos, je... Participer |
Nationalité française Posée par samido sandali, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samido sandali - 2424 vues Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtention de la nationalité française à la majorité Posée par Karine F, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine F - 2744 vues Mon père est français, je suis née à l'étranger et j'y réside encore. j'ai atteint la majorité. je désire vivre et poursuivre mes études en france dans l'immédiat. que dois-je faire? y'a t'il une possibilité de rejoindre la france et en... Participer |
Changement de nom enfant mineur Posée par Sev, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DMP - 4245 vues Est il possible de rajouter mon nom de famille à mes enfants nés en 2003 et 2005 qui portent le nom de leur père sachant que nous avons fait tous les 2 la déclaration de naissance... Participer |
Obtenir une nationalité Posée par Mamadou, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1923 vues Je suis senegalais mon grand-père cote maman étais un ancien combattant au senegalai si ma maman obtien une nationalité esque moi son fils aîné je peu avoir une nationalite francaise... Participer |
Acquisition de la nationalité française Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3467 vues Monsieur/madame, j'ai mes deux grands parents maternels qui sont de nationalité française. mais, leurs trois enfants n'ont pas eu cette chance de bénéficier de cette nationalité. comment moi en ma qualité de leur petit-fils... Compléter |
Demande de nationalité française Posée par Amina, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1352 vues Maître, voici mon cas ,je suis au nom de ma mère, je réside en algérie ,je suis née en algérie en 1990, ma mère a eu la nationalité française par ça mère en 2005, j'ai fais ma demande de nationalité française par courrier ,car... Participer |
Reconnaissance Posée par Nini00083, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1664 vues Voilà mon fils a eu 19ans en septembre 2023 il n’a pas été reconnu par son père et qui n’apparaît pas non plus sur l’acte de naissance et qui celui-ci est mort quant mon avait 9ans (septembre 2013) dans un accident de la route... Participer |
Majeur étranger de mère française Posée par Ary, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ary - 5378 vues Ma mère est devenue française récemment.puis je demander la nationalité française alors que je suis majeure. j ai déjà été condamné pour trafic de stupéfiants à une peine de plus d un an. merci pour votre réponse... Compléter |
L'acte de reconnaissance . Posée par Said, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Said - 2269 vues Un enfant né à l'étranger en 1984,sa mère française peut établir son acte de reconnaissance en 2012??... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Nationalite Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 2431 vues Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Droit d'acces au compte bancaire de ma fille mineur Posée par Vaea, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaea - 4797 vues Ai-je le droit de demander à la banque d'accéder au compte de ma fille mineur alors que c'est le père seul qui a ouvert ce compte pour elle ?. selon la banque, j'en ai le droit puisque j'ai l'autorité parentale et que je peux etre... Consulter la réponse deMaître Maury |
Refus de délivré le cnf Posée par Slim, il y a 7 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hamid - 4697 vues Je suis née en algerie , j'ai demander le cnf par filiation paternelle en date de 2015 ( ma grand-mère paternelle et de nationalité française de droit commun), en 2016 j'ai reçu un refus et comme cause c'est que je... Participer |
Règlement pension et dommage et intérêt Posée par Oural, il y a 9 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 8937 vues J'ai établi une procédure de filiation pour que mon "père " me reconnaisse enfin et donc j'ai réclamé mon "du". je dois donc percevoir la somme de 5000e et une pension alimentaire de 300e hors à ce jour je n'ai... Compléter |
La nationalité française Posée par Nasnas, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nasnas - 2249 vues Mon papa sénégalais a obtenu la nationalité française il y'a plus de 10ans et la je suis majeure comment faire pour avoir la nationalité française tout en étant au sénégal. quelles sont les démarches à faire par mon père ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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