Une question en filiation ?

J’ai fait une action déclaratoire de l’nationalité française, j’ai reçu comme conclusion que mon transfert devait se faire car le tribunal n’est pas compétent d’accord je l’ai fait à paris alors que j’habite à marseille maintenant...

Je suis née hors mariage d un pere de nationalité française ( décédé) mes parents se sont marié apres ma majorité et mon pere m a reconu apres ma majorité mais il est precisé sur mon acte de naissance du jour de ma naissance que je...

J ai demander le cnf par filiation paternel elle m à été refuse à cause d un manque du jugement et fait un recours toujours sans le jugement ils m ont confirmé le refus et maintenant j ai trouvé le jugement qui manque faut il...

Je suis belge résident français j’ai reçu une citation à comparaître au tribunal de liège pour le payement d’une pension alimentaire d’un enfant non reconnu. le document dis qu’il y a eu une relation amoureuse pendant 4 avec la...

J'ai apris récemment que ma grande mère partenelle avait la nationalité francaise, mais mon père décédé ne l'a pas puiqu'il avait 4 mois quand elle fut décédé . je voudrais demandé a mon tour la nationalité francaise . comment faire j'ai...

Je suis majeur né à l'étranger mon père il vient d'avoir sa nationalité françe .je peux avoir la nationalité françe ?...

J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des...

Mon fils est né en italie, il est actuellement en france , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais...

Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits...

Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande...

J'ai la décision d'un refus de la nationalité française par filiation maternelle à cause de l'article 30-3. s'il vous plaît qu'est ce que je peux faire ? veuillez agréer...

Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la...

J'ai reçu un refus de transcription a l'ambassade de france au mali pour l acte de naissance de mon enfant pour cause que les numéro de l'acte de naissance correspondent a une autre personne. j'avais fais une...

Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal...

Chers maîtres ! mon grand-père est né dans le territoire de l' aef afrique Équatoriale française en 1915. il est décédé en 2004,il était français. ma mère possède l'acte de mariage français de ses parents. quelle démarche peut-elle...

Comment faire executer un jugement quand votre avocat a disparu...

Je suis né en france 1984 mais ma mère a eu la nationalité française en 2002 est-ce que j'ai le droit d avoir nationalité ? merci...

Ma mère est française âge 88 ans née en fr ,moi 70 ans ,je suis née en france,j'ai quitte la fr a l'âge de 15ans ,je vie hors fr maintenant est ce que j'ai le droit a ma nationalité fr...