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Changement de nom Posée par paul verax, il y a 6 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4045 vues Ma compagne et moi avons 3 enfants, 2 nés avant le 1/1/2005 et 1 né après. pour l'instant tous les enfant ont le nom de leur père. est-il possible de faire un changement de nom pour les 3 enfants afin qu'ils aient les deux noms (de... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 11 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1227 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf demande déposée octobre 2014 Posée par Simimoucha, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simimoucha - 7621 vues Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014... Compléter

Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 3 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 965 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... Participer

Demandede nationnalité française Posée par BADI, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues J'ai l'honneur de solliciter votre haute bienveuillance de bien vouloir prendre en compte ma demande citée en objet. je suis une algérienne âgée de 42 ans mon père est né en 1945 au maroc d'une nationalité française dans les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demander la nationalité française par filiation Posée par imad benside, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3986 vues J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de... Compléter

Demande de renseignements sur l'acte de naissance étranger Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1380 vues J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... Participer

Je suis française Posée par Ange, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 2661 vues Je suis française et j'ai mon fils de 22ans en côte d'ivoire qui est étudiant je souhaiterais qu'il vienne auprès de moi et il est chez ma copine parce que son père est décédé es que ya possibilité qu'il vienne... Compléter

Quitter le rsi Posée par jerome14, il y a 11 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6724 vues Je souhaite connaître le cheminement juridique afin de sortir du système du régime social des indépendants, éventuellement qu'elle personne pour m'epauler face à ce flou, et comment s'assurer autrement merci de vos... Consulter la réponse de BENNOUR

Jai un grand pere avec une nationallite francaise Posée par yara, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2170 vues Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par MMD, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2790 vues Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se... Compléter

Avoir la nationalité française Posée par Amane2011, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2654 vues Mon père a vécu en france depuis 1973, jusqu'à son décès en 2015. je suis né en 1978 en algérie marié avec 2 enfants, j'ai deux frères du côté paternel nés en france et de nationalité française. je voudrais avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révoquer une adoption simple Posée par nicottange, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bonjour Au girry - 6618 vues J ai été adoptée en tant que majeure par la femme de mon père. je me suis rendue compte qu'ensuite que je n avais plus de contacts, j ai saisi un avocat pour révoquer l'adoption acceptée par l'adoptante mais rejeté par le... Participer

Differences entre reconnaissance et adoption pleniere Posée par Camelo, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2698 vues Le fils de ma compagne a été reconnu á l’age de 10ans par son ex-mari. cet homme a tres vite engagé une annulation de la reconnaissance, mais n’est pas allé au bout de la démarche (démarche non assignée). depuis, ils ont divorcé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclarer Posée par Jei, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jei - 7103 vues Je voulais savoir comment mon actuel époux peux déclarer mon fils? on est déjà mariés le bébé à 8 mois donc bientôt 1 ans et le père biologique n'a jamais cherché auprès de lui du coup j'ai fait ma vie et je me suis... Compléter

Orientation Posée par Sam, il y a 7 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6773 vues Mon arrière grand père était naturalisé français par décret présidentiel en1875 ma mère a fait une demande pour cnf le ministère de la justice a transmis au greffier en chef l attribution mais ce dernier a refuser et a trouver le... Compléter

Mon père est décédé le 8 mars 2022 et je réside en algerie on a une maison à par Posée par Schahra, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2821 vues Comment avoir mes papiers français mon père a la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Petits enfants étrangers Posée par yannbreizh, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2526 vues Est il possible que mes 2 petits enfants à madagascar, vivant avec leurs parents malgaches,puissent obtenir la nationalité française. malgache, j'ai obtenu la nationalité française en 2006. nous aimerions accueillir mes petits... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop compliqué Posée par Moka, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moka - 7615 vues Je suis né en algérie et mon père aussi âgée de 17 ans le jour de l'indépendance de l'algérie mon grand père et né en 1914 en algérie d'un père sans non patronymique sujet marocain mon grand père retreté de... Consulter la réponse de c.tangalakis

Renseignements pour la demande de nationalité française par filiation Posée par Melhjjr, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2892 vues Où déposer le dossier d'une demande de nationalité par filiation( droit du sang) comment procéder ? quels papiers faut-il fournir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2309 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1395 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation Posée par COSETTE, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par COSETTE - 2263 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter

Courrier concernant la garde de mon fils Posée par Elo, il y a 9 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1122 vues Mon ex mari est décédé et nous avons un fils de 16 ans qui vivait avec lui dans le sud et moi je suis dans le nord. mon ex belle mère m'a demandé d'écrire un courrier pour lui laisser la garde permanente et effective de mon fils... Participer

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2525 vues J'ai reçu aujourd'hui une décision de refus de m'accorder un certificat de nationalité française pour des raisons arbitraires, car il a été rejeté sur la base du contrat de mariage de mon père... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Algérien petit fils de caïd Posée par Minamars, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Drogaydu93 - 3844 vues Mon cousin est algérien. il a vécu 5 ans en france, ses enfants sont français car nés en france. son grand-père était caïd bachagha donc français a-t-il le droit de demander la nationalité française ? merci pour votre réponse merci... Participer

Mon grand père était français à lépoque ou la coted'ivoire était une t.o.m Posée par Jiem, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1381 vues J'ai en ma possession un extrait de naissance français de mon grand père établi en 1951 en côte d'ivoire lorsque cette dernière était un territoire d'outre mer. ainsi mon grand père était-il considéré comme français... Participer

Parent français décédé Posée par GANGBO, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3173 vues Mon enfant est né en 2013 et compte tenu de l'état de santé de son père qui est français ,il n'a pas pu faire les démarches pour que l'enfant ait la nationalité française étant né à l'étranger. le père est finalement décédé,la mère de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Prendre le nom de jeune fille de sa mère pour ne pas qu'il s'éteigne Posée par Tejer, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tejer - 2398 vues Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais... Compléter

Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 2 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yas - 1123 vues Jai redepose une demande de cnf suite a un refus pour acte non conforme et aucun element francais. je sui repart de zero et jai ajoute acte de naissance et deces de mon arriere grand mere dou vien la nationalite chose que je navais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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