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Certificat de non appel Posée par Thyrock, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2326 vues J'ai reçu un jugement favorable au tribunal judiciaire de paris de certificat de nationalité française le 13 février 2024, le 17 mars 2024 l'huissier a signifie la décision au procureur ,le 17 avril ,le délai d'appel... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1542 vues Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demandes des formalités Posée par Corbo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française Posée par lumbou, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6434 vues J'ai trouvé dans les effets de mon père un livre militaire français est ce que je peu avoir la nationalité française avec ce document merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprendre mon prénom de naissance Posée par FRAMBOISE8!, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2816 vues Je souhaiterais reprendre mon prénom de naissance, mais ma mairie refuse. j'ai contacté un avocat il me demande payer pour faire la procédure pourtant c'est gratuit. que dois je faire pour reprendre mon prénom ? est-ce... Consulter la réponse de Maître MASSOT

Changement de nom Posée par paul verax, il y a 6 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4127 vues Ma compagne et moi avons 3 enfants, 2 nés avant le 1/1/2005 et 1 né après. pour l'instant tous les enfant ont le nom de leur père. est-il possible de faire un changement de nom pour les 3 enfants afin qu'ils aient les deux noms (de... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1337 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cnf demande déposée octobre 2014 Posée par Simimoucha, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simimoucha - 7717 vues Veillez me répondre svp sur ma demande de nationalité française par filiation déposée depuis 2014... Compléter

Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 1 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 1459 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... Participer

Demandede nationnalité française Posée par BADI, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2697 vues J'ai l'honneur de solliciter votre haute bienveuillance de bien vouloir prendre en compte ma demande citée en objet. je suis une algérienne âgée de 42 ans mon père est né en 1945 au maroc d'une nationalité française dans les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demander la nationalité française par filiation Posée par imad benside, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4116 vues J'ai une question l'article 30-3 s'applique-t-il au demandeur de nationalité s'il possède les documents de nationalité de son père ? puis-j'ai recevoir un refus si je ne justifie pas de... Compléter

Demande de renseignements sur l'acte de naissance étranger Posée par Christin LAMARCHE, il y a 9 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1448 vues J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession... Participer

Je suis française Posée par Ange, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 2741 vues Je suis française et j'ai mon fils de 22ans en côte d'ivoire qui est étudiant je souhaiterais qu'il vienne auprès de moi et il est chez ma copine parce que son père est décédé es que ya possibilité qu'il vienne... Compléter

Quitter le rsi Posée par jerome14, il y a 11 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 6837 vues Je souhaite connaître le cheminement juridique afin de sortir du système du régime social des indépendants, éventuellement qu'elle personne pour m'epauler face à ce flou, et comment s'assurer autrement merci de vos... Consulter la réponse de BENNOUR

Jai un grand pere avec une nationallite francaise Posée par yara, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2266 vues Quelles sont les conditions pour que j obtiens la nationalite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par MMD, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2869 vues Je vous contacte par rapport à la bonne démarche à suivre pour acquérir la nationalité francaise en fait , je suis née en france , j'ai résidé en france depuis mes 18 ans dans le cadre de mes études universitaires qui se... Compléter

Avoir la nationalité française Posée par Amane2011, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2736 vues Mon père a vécu en france depuis 1973, jusqu'à son décès en 2015. je suis né en 1978 en algérie marié avec 2 enfants, j'ai deux frères du côté paternel nés en france et de nationalité française. je voudrais avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révoquer une adoption simple Posée par nicottange, il y a 10 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bonjour Au girry - 6686 vues J ai été adoptée en tant que majeure par la femme de mon père. je me suis rendue compte qu'ensuite que je n avais plus de contacts, j ai saisi un avocat pour révoquer l'adoption acceptée par l'adoptante mais rejeté par le... Participer

Differences entre reconnaissance et adoption pleniere Posée par Camelo, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2843 vues Le fils de ma compagne a été reconnu á l’age de 10ans par son ex-mari. cet homme a tres vite engagé une annulation de la reconnaissance, mais n’est pas allé au bout de la démarche (démarche non assignée). depuis, ils ont divorcé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclarer Posée par Jei, il y a 8 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jei - 7228 vues Je voulais savoir comment mon actuel époux peux déclarer mon fils? on est déjà mariés le bébé à 8 mois donc bientôt 1 ans et le père biologique n'a jamais cherché auprès de lui du coup j'ai fait ma vie et je me suis... Compléter

Orientation Posée par Sam, il y a 7 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6867 vues Mon arrière grand père était naturalisé français par décret présidentiel en1875 ma mère a fait une demande pour cnf le ministère de la justice a transmis au greffier en chef l attribution mais ce dernier a refuser et a trouver le... Compléter

Mon père est décédé le 8 mars 2022 et je réside en algerie on a une maison à par Posée par Schahra, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2882 vues Comment avoir mes papiers français mon père a la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Petits enfants étrangers Posée par yannbreizh, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues Est il possible que mes 2 petits enfants à madagascar, vivant avec leurs parents malgaches,puissent obtenir la nationalité française. malgache, j'ai obtenu la nationalité française en 2006. nous aimerions accueillir mes petits... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop compliqué Posée par Moka, il y a 9 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moka - 7705 vues Je suis né en algérie et mon père aussi âgée de 17 ans le jour de l'indépendance de l'algérie mon grand père et né en 1914 en algérie d'un père sans non patronymique sujet marocain mon grand père retreté de... Consulter la réponse de c.tangalakis

Renseignements pour la demande de nationalité française par filiation Posée par Melhjjr, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2989 vues Où déposer le dossier d'une demande de nationalité par filiation( droit du sang) comment procéder ? quels papiers faut-il fournir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2423 vues J'ai déduit une somme d'argent donné à un de mes enfants en difficulté. on me redresse sur cette somme, puis-je contester? merci goéland... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 8 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1675 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation Posée par COSETTE, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COSETTE - 2366 vues Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari... Compléter

Courrier concernant la garde de mon fils Posée par Elo, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1210 vues Mon ex mari est décédé et nous avons un fils de 16 ans qui vivait avec lui dans le sud et moi je suis dans le nord. mon ex belle mère m'a demandé d'écrire un courrier pour lui laisser la garde permanente et effective de mon fils... Participer

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2605 vues J'ai reçu aujourd'hui une décision de refus de m'accorder un certificat de nationalité française pour des raisons arbitraires, car il a été rejeté sur la base du contrat de mariage de mon père... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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