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Demande de nationalité par filiation
Posée par Enim, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2763 vues

(j’ai fait une demande de nationalité par filiation maternelle) le tribunal judiciaire a rendu un jugement positive suite au 1 er refus (article47) la le procureur a fait appel et dans ses conclusions il veut appliqué l’article...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lama - 3290 vues

Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?...

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Faire une demande de nationalité par filiation
Posée par Aida, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aida - 2780 vues

J'ai 23 ans et je souhaite faire une demande de nationalité française par filiation sachant que mon père français. sauriez-vous comment je dois m'y prendre ? pourrais-je faire la demande en ligne ? si oui, un lien...

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Maître DIARRA
 
Enlever son père de son acte de naissance
Posée par Mbd26, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Wong love - 4216 vues

Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à...

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J'aimerais reconnaitre mon fils qui a été reconnu par le mari de ma maitresse
Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sacha - 2022 vues

Toujours marié, a l'époque, j'ai eut une relation avec une femme marié également. elle est tombé enceinte et a donné naissance à mon fils (test adn a reconfirmer ce faite). pour éviter des problems dans nos entourages...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1659 vues

Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Article 47
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1488 vues

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Signature des deux parents nécessaires malgré une affaire judiciaire en cours ?
Posée par Lada, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lada - 3957 vues

J'ai voulu inscrire ma fille au cmpea afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi psychologique. ce centre me demande la signature du père afin de l'inscrire. cependant, une affaire est en cours suite à des...

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Perte de mon droit parental , ai je droit à un contact téléphonique avec mes enf
Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sébastien - 5897 vues

Je voudrai savoir si en ayant perdu mon droit parental si je peux avoir tout de même un contact téléphonique avec mes enfants ? leur mère met des bâtons dans les roues et n'aide pas à reprendre contact avec eux merci de vos...

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la nationalité par filiation
Posée par mounir, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mounir - 897 vues

Un ami m'a dit qu'il était possible d'obtenir la nationalité française par filiation lorsque un ou plusieurs frères ont la nationalité française . moi je réside en france depuis 1973 où j'ai effectué toute ma scolarité ( je suis...

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Maître KAYEMBE
 
Déchoir du droit paternel
Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helene - 4748 vues

Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien...

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Inceste
Posée par Alissa, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alissa - 2114 vues

J’ai eu un enfant avec le père de mon concubin est ce de linceste ? il a pris ces responsabilités et a reconnu l’enfant est ce de linceste ? la filiation de l’enfant pourrait être annulé ?...

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Demande nationalité française
Posée par Sinou, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sinou - 2800 vues

Madame monsieur y'a ma mère elle est née en france (lyon) en 1959 de parents né en algérie avant 1962 elle a vécu en france jusqu'a 1977 de façon continue ma question es que elle peux demander la nationalité et quel démarches a...

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Frais d’obsèques d’un parent sans autorité parentale
Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 2068 vues

J’aimerais savoir si mon père décède si je devrais payer ses obsèques sachant qu’il n’a plus d’autorité parentale sur moi et que je l’ai jamais vu depuis ce jugement. merci...

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Nationalité française
Posée par Milissa, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milissa - 2001 vues

Je voudrais une réponse à ma question svp mon avocat s'est trompé de motif du fondement de la nationalité française de ma grand mère lors de ses premières conclusions et depuis ce jour aucune réponse de monsieur le procureur de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut-on donner le nom du grands-parents accolé à celui du pere à l'enfant à veni
Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ariane - 2616 vues

Je vais avoir un enfants avec mon conjoint on aimerais rajouter le nom de la mamie accolé à celui de mon conjoint est-ce possible? cordialement...

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la réponse de
Nathalie
 
Père décédé, comment faire reconnaitre des enfants de plus de 28 ans ?
Posée par Mireille, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mireille - 2319 vues

Je suis une femme agée de 82 ans. mon fils est malheureusement décédé il y a 15 ans, et n'a jamais eu l'occasion de reconnaitre ses 2 filles. j'aimerai moi pouvoir les reconnaitre afin qu'elles soient légalement...

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Information
Posée par Sabs, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabs - 2373 vues

J'ai tout juste 25 ans, j'ai grandit avec mes sœurs et frères (8 enfants au total) ainsi que mes deux parents. ya 13 ans de ça mon père est parti et a demandé le divorce quelques années plus tard. il était devenu violent...

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Comment faire pour obtenir la nationalité
Posée par mohammed, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mohammed - 2849 vues

J ai la nationalité française ,j ai une fille majeure vivant en algérie et je voudrais lui obtenir la nationalité française, pour qu' elle puisse venir vivre avec moi, étant seul. elle a déjà fait une demande qui lui a été...

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Droits parentaux
Posée par emma, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4586 vues

J'envisage de demenager pour m'imstaller chez mon ami. j'ai un petit garçon de 4ans scolarisé pour une nouvelle ecole il me faut un certificat de radiation de son ecole actuelle or,le pere,(avec qui je suis em tres...

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Ai je droit au certificat de nationalité francaise
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mia - 2500 vues

Mon pere est français par naturalisation (tunisie) j'ai tout les papiers actes de naissance de mariage passeport français livret de famille le hic de mon histoire mon père ne nous a pas déclarés mo. frère et moi (on es...

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Refus de nationalité
Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5550 vues

Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Droit de sucession
Posée par mimi1977, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi1977 - 4687 vues

Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu...

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la réponse de
Diogene11
 
Nationalité française par filiation
Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 6257 vues

Je suis camerounaise arrivée en france à l'âge de 6 ans. j'en ai 22 aujourd'hui. ma mère a acquérit la nationalité française en 1998 par mariage avec un français, j'avais alors 5ans. ma question est donc la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Revenir sur une reconnaissance de paternité en commun accord ?
Posée par Wonderwoman, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wonderwoman - 4996 vues

Mon "père" m'a reconnu par complaisance à l'âge de 4 ans mais il n'est pas mon géniteur. a cause de ma mère, j'ai fui de chez moi à la 20aine ; j'ai fais constater une rupture parentale par une assistante...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retiré nom de mon enfant
Posée par Nadiya, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadiya - 6533 vues

Voilà j ai connu un homme sénégalais que j ai rencontré là bas,je suis restée 2 ans vivre au sénégal,dès que j ai été enceinte je suis retourné en france,entre temps le papa de notre enfant m'a trompée,j ai donc connu un autre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3095 vues

J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtenir la nationalité française par filiation du père
Posée par Sipan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mustafa - 2066 vues

Mon père est arrivé d'afrique ( burkina faso) en france et a obtenu la nationalité française apres son mariage en france en 1985 avec sa femme française ( blanche). moi j'avais 7ans née d'une union avec une autre avant son départ...

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Nationalité
Posée par zr, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zr - 3634 vues

Mon beau-père tunisien, il a pris la nationalité en 2013 , ma femme tunisienne né en 1983 en tunisie est-ce que elle a le droit de nationalité ?...

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Besoin aide filiation
Posée par Riwal T, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Riwal T - 2585 vues

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère...

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