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Demande de nationalité par filiation Posée par Enim, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2763 vues (j’ai fait une demande de nationalité par filiation maternelle) le tribunal judiciaire a rendu un jugement positive suite au 1 er refus (article47) la le procureur a fait appel et dans ses conclusions il veut appliqué l’article... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité par filiation Posée par Lama, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lama - 3290 vues Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?... Compléter |
Faire une demande de nationalité par filiation Posée par Aida, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aida - 2780 vues J'ai 23 ans et je souhaite faire une demande de nationalité française par filiation sachant que mon père français. sauriez-vous comment je dois m'y prendre ? pourrais-je faire la demande en ligne ? si oui, un lien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enlever son père de son acte de naissance Posée par Mbd26, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Wong love - 4216 vues Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à... Compléter |
J'aimerais reconnaitre mon fils qui a été reconnu par le mari de ma maitresse Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sacha - 2022 vues Toujours marié, a l'époque, j'ai eut une relation avec une femme marié également. elle est tombé enceinte et a donné naissance à mon fils (test adn a reconfirmer ce faite). pour éviter des problems dans nos entourages... Participer |
Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 8 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1659 vues Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Article 47 Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1488 vues Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signature des deux parents nécessaires malgré une affaire judiciaire en cours ? Posée par Lada, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lada - 3957 vues J'ai voulu inscrire ma fille au cmpea afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi psychologique. ce centre me demande la signature du père afin de l'inscrire. cependant, une affaire est en cours suite à des... Participer |
Perte de mon droit parental , ai je droit à un contact téléphonique avec mes enf Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sébastien - 5897 vues Je voudrai savoir si en ayant perdu mon droit parental si je peux avoir tout de même un contact téléphonique avec mes enfants ? leur mère met des bâtons dans les roues et n'aide pas à reprendre contact avec eux merci de vos... Compléter |
la nationalité par filiation Posée par mounir, il y a 2 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mounir - 897 vues Un ami m'a dit qu'il était possible d'obtenir la nationalité française par filiation lorsque un ou plusieurs frères ont la nationalité française . moi je réside en france depuis 1973 où j'ai effectué toute ma scolarité ( je suis... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Déchoir du droit paternel Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helene - 4748 vues Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien... Participer |
Inceste Posée par Alissa, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alissa - 2114 vues J’ai eu un enfant avec le père de mon concubin est ce de linceste ? il a pris ces responsabilités et a reconnu l’enfant est ce de linceste ? la filiation de l’enfant pourrait être annulé ?... Participer |
Demande nationalité française Posée par Sinou, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sinou - 2800 vues Madame monsieur y'a ma mère elle est née en france (lyon) en 1959 de parents né en algérie avant 1962 elle a vécu en france jusqu'a 1977 de façon continue ma question es que elle peux demander la nationalité et quel démarches a... Compléter |
Frais d’obsèques d’un parent sans autorité parentale Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 2068 vues J’aimerais savoir si mon père décède si je devrais payer ses obsèques sachant qu’il n’a plus d’autorité parentale sur moi et que je l’ai jamais vu depuis ce jugement. merci... Participer |
Nationalité française Posée par Milissa, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milissa - 2001 vues Je voudrais une réponse à ma question svp mon avocat s'est trompé de motif du fondement de la nationalité française de ma grand mère lors de ses premières conclusions et depuis ce jour aucune réponse de monsieur le procureur de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut-on donner le nom du grands-parents accolé à celui du pere à l'enfant à veni Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ariane - 2616 vues Je vais avoir un enfants avec mon conjoint on aimerais rajouter le nom de la mamie accolé à celui de mon conjoint est-ce possible? cordialement... Consulter la réponse deNathalie |
Père décédé, comment faire reconnaitre des enfants de plus de 28 ans ? Posée par Mireille, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mireille - 2319 vues Je suis une femme agée de 82 ans. mon fils est malheureusement décédé il y a 15 ans, et n'a jamais eu l'occasion de reconnaitre ses 2 filles. j'aimerai moi pouvoir les reconnaitre afin qu'elles soient légalement... Participer |
Information Posée par Sabs, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabs - 2373 vues J'ai tout juste 25 ans, j'ai grandit avec mes sœurs et frères (8 enfants au total) ainsi que mes deux parents. ya 13 ans de ça mon père est parti et a demandé le divorce quelques années plus tard. il était devenu violent... Participer |
Comment faire pour obtenir la nationalité Posée par mohammed, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mohammed - 2849 vues J ai la nationalité française ,j ai une fille majeure vivant en algérie et je voudrais lui obtenir la nationalité française, pour qu' elle puisse venir vivre avec moi, étant seul. elle a déjà fait une demande qui lui a été... Compléter |
Droits parentaux Posée par emma, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4586 vues J'envisage de demenager pour m'imstaller chez mon ami. j'ai un petit garçon de 4ans scolarisé pour une nouvelle ecole il me faut un certificat de radiation de son ecole actuelle or,le pere,(avec qui je suis em tres... Participer |
Ai je droit au certificat de nationalité francaise Posée par Mia, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mia - 2500 vues Mon pere est français par naturalisation (tunisie) j'ai tout les papiers actes de naissance de mariage passeport français livret de famille le hic de mon histoire mon père ne nous a pas déclarés mo. frère et moi (on es... Compléter |
Refus de nationalité Posée par Mouna, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouna - 5550 vues Maitre jai recu un refus de nationalite par le tribunal d'instance de montpellier a cause d'erreur sur mon acte de naissance qui selon larticle 47 est contradiction avec les lois algeriennes de l'état civile. jai... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Droit de sucession Posée par mimi1977, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi1977 - 4687 vues Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu... Consulter la réponse deDiogene11 |
Nationalité française par filiation Posée par Delphine, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine - 6257 vues Je suis camerounaise arrivée en france à l'âge de 6 ans. j'en ai 22 aujourd'hui. ma mère a acquérit la nationalité française en 1998 par mariage avec un français, j'avais alors 5ans. ma question est donc la... Consulter la réponse deGutierrez |
Revenir sur une reconnaissance de paternité en commun accord ? Posée par Wonderwoman, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wonderwoman - 4996 vues Mon "père" m'a reconnu par complaisance à l'âge de 4 ans mais il n'est pas mon géniteur. a cause de ma mère, j'ai fui de chez moi à la 20aine ; j'ai fais constater une rupture parentale par une assistante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retiré nom de mon enfant Posée par Nadiya, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nadiya - 6533 vues Voilà j ai connu un homme sénégalais que j ai rencontré là bas,je suis restée 2 ans vivre au sénégal,dès que j ai été enceinte je suis retourné en france,entre temps le papa de notre enfant m'a trompée,j ai donc connu un autre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3095 vues J’ai ma nièce qui est en algérie mariée avec un français mais ils vivent en algérie il ne lui ps fait les papier français.actuellement elle est en attente d’un enfant et ils sont en plein séparation avec lui et elle souhaite le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtenir la nationalité française par filiation du père Posée par Sipan, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mustafa - 2066 vues Mon père est arrivé d'afrique ( burkina faso) en france et a obtenu la nationalité française apres son mariage en france en 1985 avec sa femme française ( blanche). moi j'avais 7ans née d'une union avec une autre avant son départ... Participer |
Nationalité Posée par zr, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zr - 3634 vues Mon beau-père tunisien, il a pris la nationalité en 2013 , ma femme tunisienne né en 1983 en tunisie est-ce que elle a le droit de nationalité ?... Compléter |
Besoin aide filiation Posée par Riwal T, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Riwal T - 2585 vues Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère... Participer |
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