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Nationalite francaise par filiation et article 30-3
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 4244 vues

S, je voudrais avoir votre avis svp avant de m engager dans une procédure de demande de cnf : 1/mon grand-père français, par déclaration recognitive 1962 (aussi son père etait français c est mentionné sur son cnf) a vécu en...

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Héritage
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5642 vues

Ma fille a 25 ans. son père ne l a pas reconnu, mais lui a versé une pension alimentaire pendant 10 ans. est ce qu elle fera partie de son héritage, ou bien de faire une demande de paternité...

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Maître DAHAN
 
Eclaircissements sur l'acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par clara, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2968 vues

Je suis malgache. j'ai trouvé dans les dossiers de mon père décédé une carte d'identité de citoyen français datant du 20 février 1954 de mon grand-père (décédé également depuis longtemps). permettez moi de vous poser les...

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Droit de l'enfant majeur de mere de nationalité française par decret de rientegr
Posée par Hamou, il y a 9 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 7696 vues

Maître svp le droit d'enfant majeur née enna lgérie de mere de nationalité française par décret de rientegration mm elle a un livre de familles française mais les nom de ces enfant majeur sont pa mentionne sur le livre merci...

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Quels sont mes droits
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3012 vues

Mon père était italien, je porte son nom il était marié avec ma mère au chili puis il est parti et a refait sa vie en italie. je gardais un lien avec lui mais sans plus étant donné que sa nouvelle famille ne voulait rien savoir de...

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Acquisition de la nationalité française.
Posée par tata, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie,je désire devenir français. quoi faire? merci...

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Maître DIARRA
 
Demande d'information pour la nationalité française
Posée par Omar, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3192 vues

Je vous pose ma question par rapport à ma situation, je suis actuellement étudiant en france possédant un titre séjour étudiant, j’ai mon père mort né au maroc en 1960 qui avait la possibilité d’avoir son acte de naissance de la...

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Nationalité
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3626 vues

Ma mère est mariée a un français elle a la nationalité il ya plus de 20 ans et moi son fils j vis au burkina et j suis majeur j peu avoir la nationalité ?...

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Maître DIARRA
 
Ce n'est pas mon enfant.
Posée par Arthuro678, il y a 9 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par simone - 9151 vues

Je viens d'apprendre que je ne suis certainement pas le père de mon fils de 8 ans. la mère m'a avouer qu'elle avait une liaison à l'époque où elle est tombé enceinte. que puis-je faire pour connaitre la vérité?...

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Nationalité française
Posée par Lina, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2402 vues

Pouvez-vous m’aider svp , j’ai la photocopie de l’extrait de minutes de mon grand père j’ai déposé le dossier le problème ils m’ont demandé l’original de l’extrait de minutes j’ai tout fait pour l’avoir mais au tribunal de tizi...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2457 vues

J’ai ma maman à la nationalité française a ma minorité est t’il possible de demander la nationalité française étant en côte d’ivoire...

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Maître DIARRA
 
Bonjour maître
Posée par NIM, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2804 vues

Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout...

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Maître DIARRA
 
Droit à l'héritage
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2572 vues

Je suis en 1975 a libreville au gabon alors notre père est mort le 03/08/2014 en france et j'ai 2 grands frères que notre père a eu avec leur mère pendant leur mariage,et nous 2 hors mariage donc d'une autre mère chacun...

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Maître DIARRA
 
algérien majeur et d'une mère naturalisé française
Posée par TITO, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3396 vues

Je suis algérien de 57 ans et ma mère vie en france et elle a eu sa nationalité française ; aurai-je la chance que ma demande de naturalisation par filiation aboutisse ? merci...

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Demande de cnf filiation paternel
Posée par Em_D75, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3698 vues

Je suis née au sénégal en 1997 mon père m’a bien reconnu au sénégal lors de ma naissance je porte son nom de famille et il est bien sur mon acte de naissance mon père est venu en france en 2002 et à obtenu sa nationalité française...

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Demande de nationalité par filiation
Posée par Enim, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3125 vues

(j’ai fait une demande de nationalité par filiation maternelle) le tribunal judiciaire a rendu un jugement positive suite au 1 er refus (article47) la le procureur a fait appel et dans ses conclusions il veut appliqué l’article...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lama - 4038 vues

Une enfant majeure habitant à madagascar peut-elle obtenir une nationalité française par sa mère qui est française par naturalisation?...

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Faire une demande de nationalité par filiation
Posée par Aida, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aida - 3312 vues

J'ai 23 ans et je souhaite faire une demande de nationalité française par filiation sachant que mon père français. sauriez-vous comment je dois m'y prendre ? pourrais-je faire la demande en ligne ? si oui, un lien...

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Maître DIARRA
 
Enlever son père de son acte de naissance
Posée par Mbd26, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wong love - 5110 vues

Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à...

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J'aimerais reconnaitre mon fils qui a été reconnu par le mari de ma maitresse
Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sacha - 2249 vues

Toujours marié, a l'époque, j'ai eut une relation avec une femme marié également. elle est tombé enceinte et a donné naissance à mon fils (test adn a reconfirmer ce faite). pour éviter des problems dans nos entourages...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2007 vues

Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres...

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Maître PETSOKO
 
Article 47
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1814 vues

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1393 vues

*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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Signature des deux parents nécessaires malgré une affaire judiciaire en cours ?
Posée par Lada, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lada - 4166 vues

J'ai voulu inscrire ma fille au cmpea afin qu'elle puisse bénéficier d'un suivi psychologique. ce centre me demande la signature du père afin de l'inscrire. cependant, une affaire est en cours suite à des...

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Perte de mon droit parental , ai je droit à un contact téléphonique avec mes enf
Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sébastien - 6264 vues

Je voudrai savoir si en ayant perdu mon droit parental si je peux avoir tout de même un contact téléphonique avec mes enfants ? leur mère met des bâtons dans les roues et n'aide pas à reprendre contact avec eux merci de vos...

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la nationalité par filiation
Posée par mounir, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mounir - 1557 vues

Un ami m'a dit qu'il était possible d'obtenir la nationalité française par filiation lorsque un ou plusieurs frères ont la nationalité française . moi je réside en france depuis 1973 où j'ai effectué toute ma scolarité ( je suis...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Déchoir du droit paternel
Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Helene - 4983 vues

Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien...

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Inceste
Posée par Alissa, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alissa - 2396 vues

J’ai eu un enfant avec le père de mon concubin est ce de linceste ? il a pris ces responsabilités et a reconnu l’enfant est ce de linceste ? la filiation de l’enfant pourrait être annulé ?...

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Demande nationalité française
Posée par Sinou, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sinou - 3177 vues

Madame monsieur y'a ma mère elle est née en france (lyon) en 1959 de parents né en algérie avant 1962 elle a vécu en france jusqu'a 1977 de façon continue ma question es que elle peux demander la nationalité et quel démarches a...

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Frais d’obsèques d’un parent sans autorité parentale
Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan - 2405 vues

J’aimerais savoir si mon père décède si je devrais payer ses obsèques sachant qu’il n’a plus d’autorité parentale sur moi et que je l’ai jamais vu depuis ce jugement. merci...

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