Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 9819 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9779 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenievre - 9779 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9765 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9729 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 9715 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par melodie - 9669 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer

Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 9648 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Le notaire ne répond pas à mes demandes de rendez-vous Posée par papilou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papilou - 9642 vues Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mbob - 9628 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter

Succession et caution solidaire Posée par fosteen44, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fosteen44 - 9626 vues Notre père s'est porté caution solidaire pour la location d'une maison. cette personne locataire, toujours dans la maison actuellement, est insolvable et a laissé quelques dettes. notre père est décédé en 2018. il... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 9610 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dressteam - 9570 vues Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Demande de clefs après un décès Posée par tintin, il y a 10 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alain jacob - 9570 vues Mes parents sont dcd j'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession de demander à mes frères et sœur un trousseau de clefs de la maison de mes parents, sachant que nous avons rendez vous lundi après midi chez le... Participer

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 9561 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mettre fin à l'usufruit d'une personne majeure protégée. Posée par gegan83, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegan83 - 9549 vues Je suis le tuteur légal de ma mère, atteinte de troubles cognitifs. ma mère à conservé l'usufruit d'une maison dans laquelle elle n'habite plus, elle réside maintenant en ehpad en section protégée. cette maison doit... Consulter la réponse de Maître BOREL

L'argent d'une succession peut il être bloqué par mon frère Posée par Memette, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Memette - 9548 vues Nous sommes confronté ma sœur et moi même par une succession ou mon frère a bloqué chez notre notaire l'argent de la vente récente de l'appartement de ma maman décédée en septembre 2014 car il nous demande 150000€ ,son... Consulter la réponse de Maître radovitch

Mère décédé et mère qui veut vendre la maison Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 9545 vues Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous opposer à la vente ? si non nous avons droit à combien ? merci de vos... Consulter la réponse de VIEUILLE

Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agno33 - 9500 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter

Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9494 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeannette - 9491 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot23 - 9470 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandc - 9465 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annick18 - 9450 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter

Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 9423 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain berjal - 9362 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter

Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens Posée par héritier de papa, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 9342 vues Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes... Participer

Chèque émis avant décès présenté après décès de l'emetteur par le bénéficiaire Posée par uning, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 9320 vues Un chèque de 6000€ a été émis le 25/01/021 de son vivant par le détenteur du compte au profit de son épouse, et il est décédé le 31/03/2021. celle-ci a déposé le chèque à la banque pour paiement le 05/11/2021... Compléter

Suspicion captation heritage Posée par ANCETRE, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANCETRE - 9277 vues Je vous expose mon problème. suite au décès il y a peu de temps de mon père j'ai appris par la conseillère financière de la banque que ma sœur avait procuration sur tous les comptes de mon père depuis 6 ans. information que je... Compléter

Une demande attestation à un notaire pour transmettre à ma banque entre autres, Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 9255 vues Si je demande une attestation àu notaire pour 2 succession dont je suis héritière mais qui tarde à venir, a t elle un pouvoir légale auprès de ma banque entre autres? désolé si je l'utilise pas la bonne expression mais ma... Consulter la réponse de Gutierrez