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Succession 41 ans apres
Posée par so40, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4101 vues

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

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Vente voiture
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4099 vues

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

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Forfait mobilier de 5%
Posée par Flace940, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flace940 - 4099 vues

Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors...

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Maître legros
 
Ma soeur refuse de me donner les papiers de mon père décédé
Posée par dora, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par jackT - 4097 vues

Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de...

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Quand des héritiers ne veulent pas participer aux frais de justice ...
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4096 vues

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

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Usufruit
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4096 vues

Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché...

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la réponse de
BELIGHA
 
Testament espagnol
Posée par annie, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4095 vues

Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci...

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Vente maison succession
Posée par cedric44, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4094 vues

Je voudrais savoir combien de pourcentage prend l etat sur la vente de la maison de mon pere dont je suis heritie car je ne peux pas payer les droits de successions merci d avance?...

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Succession impossible
Posée par samedi246, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4094 vues

J'ai amené succ de mon cousin germain. 1 an plus tard la notaire m'a envoyé un simple courrier pour m'écarter de la succes au profit d'un soi disant 3e collatral, jamais apparu dans la famille ni dans aucune...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage
Posée par MARGE, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARGE - 4093 vues

A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Deshéritage de ma mere
Posée par gaparon, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans par Maître PASCAL - 4092 vues

Comment faire pour desheriter de sa mere vu qu elle placer dans un centre speciasliser et que elle peut pas payer les charges et sa reviens aux enfants vu que j ai pu de nouvelle de ma mere depuis plus dix ans...

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Comment prouver
Posée par Vdh, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4090 vues

Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au...

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Maître Nicolet
 
Héritage combien le fisc prends t il?
Posée par gilles, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4089 vues

Je viens d apprendre que je vais hériter de mon oncle 50 000 dollars canadien j aurais aimé savoir combien sur cette somme va aller à l état? cordialement gilles merci de votre réponse...

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Succession d'un cousin germain veuf sans enfant
Posée par Jacqsou, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacqsou - 4088 vues

Testament instituant légataires universels à part égale ses 4 cousins germains et ses 3 beaux-frères pour l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers sauf des biens immobiliers (en indivision déjà) devant revenir à ces...

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Habilitation familiale et donation entre les enfants
Posée par Mausyldenm, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4087 vues

Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon...

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Maître Servant
 
Refus de succession et loyer impayes
Posée par Melch0219, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4086 vues

Suite au deces de notre maman, mon frere et moi, seuls heritiers direct, avons refusé la succession. elle avait des loyers impayés, et les finances publiques harcelent litteralement mon frere pour qu?il les regle. comment faire...

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Mon frere ne fait rien
Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4084 vues

Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et...

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Hériter d'une collection de timbres
Posée par VPSC, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VPSC - 4083 vues

Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Succession
Posée par amele54, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par amele54 - 4083 vues

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Calcul du rapport d'un bien donné et loué
Posée par pichou54200, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4083 vues

Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne...

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Héritage adoption simple
Posée par Rty3, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rty3 - 4083 vues

Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Litige avec notaire pour la restitution d'une provision
Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 4082 vues

Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Delai encaissement chèque carpa
Posée par trouville2000, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par trouville2000 - 4080 vues

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Refus de signature par héritier qui a eu déjà sa part par donation chez notaire
Posée par cricri, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4078 vues

Je voudrais savoir quels recours ,ou s'orienter, car au moment de la succession et la signature du partage des liquidités un des enfants n'a pas voulu signer {et en insultant les autres héritiers} vu qu'il avait déjà...

Participer
 
Licitation et frais de partage
Posée par Sagana, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sagana - 4077 vues

Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vente de l'usufruit, quelles impactes ?!
Posée par Yenso, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4076 vues

Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord...

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la réponse de
Maître COUDERC
 
Notaire refuse d'établir acte de notoriété
Posée par Phil59, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Geny - 4070 vues

Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos...

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L assurance vie rentre telle dans la succession ???
Posée par Nora, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 4069 vues

Ma défunte maman a contracter une assurance vie de son vivant dont elle m'a désigné bénéficiaire après son décès je voudrai savoir si ça rentre dans la succession mon banquier m 'a affirmer que non lorsque nous avons fait...

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Valeur bien immobilier après travaux
Posée par arabesque45, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arabesque45 - 4068 vues

Suite au décès de mon père en août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. nous sommes 3 héritiers dont 1 héritier d'un premier mariage à mon père (que je n'ai jamais vu). mon père, par testament, a...

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Héritage de la part de mon père
Posée par val76, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par val76 - 4067 vues

Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci...

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