A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et... |
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Vente voiture Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4099 vues Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre... |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flace940 - 4099 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de Maître legros |
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Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de... |
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Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter... |
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Usufruit Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4096 vues Mon père a tout légué en usufruit à sa veuve,par testament. mais il avait une fille,moi, d'un premier lit,on m'a dit que son testament n'était pas valable. ai-je droit à ma part immédiatement ? et ce qu'a touché... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testament espagnol Posée par annie, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4095 vues Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci... |
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Vente maison succession Posée par cedric44, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4094 vues Je voudrais savoir combien de pourcentage prend l etat sur la vente de la maison de mon pere dont je suis heritie car je ne peux pas payer les droits de successions merci d avance?... |
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Succession impossible Posée par samedi246, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4094 vues J'ai amené succ de mon cousin germain. 1 an plus tard la notaire m'a envoyé un simple courrier pour m'écarter de la succes au profit d'un soi disant 3e collatral, jamais apparu dans la famille ni dans aucune... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER |
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Deshéritage de ma mere Posée par gaparon, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par Maître PASCAL - 4092 vues Comment faire pour desheriter de sa mere vu qu elle placer dans un centre speciasliser et que elle peut pas payer les charges et sa reviens aux enfants vu que j ai pu de nouvelle de ma mere depuis plus dix ans... |
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Comment prouver Posée par Vdh, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4090 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je viens d apprendre que je vais hériter de mon oncle 50 000 dollars canadien j aurais aimé savoir combien sur cette somme va aller à l état? cordialement gilles merci de votre réponse... |
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Testament instituant légataires universels à part égale ses 4 cousins germains et ses 3 beaux-frères pour l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers sauf des biens immobiliers (en indivision déjà) devant revenir à ces... |
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Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon... Consulter la réponse de Maître Servant |
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Suite au deces de notre maman, mon frere et moi, seuls heritiers direct, avons refusé la succession. elle avait des loyers impayés, et les finances publiques harcelent litteralement mon frere pour qu?il les regle. comment faire... |
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Mon frere ne fait rien Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4084 vues Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et... |
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Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Succession Posée par amele54, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par amele54 - 4083 vues Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020.ils se sont dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière de leurs biens. ,mais voilà... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne... |
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Héritage adoption simple Posée par Rty3, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rty3 - 4083 vues Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?... Consulter la réponse de Maître OLIVIER |
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Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. aujourd'hui il y a prescription fiscale et prescription décennale. suite à mon intervention auprès de la chambre des... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Delai encaissement chèque carpa Posée par trouville2000, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par trouville2000 - 4080 vues En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. en date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. elle nous indique que les... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je voudrais savoir quels recours ,ou s'orienter, car au moment de la succession et la signature du partage des liquidités un des enfants n'a pas voulu signer {et en insultant les autres héritiers} vu qu'il avait déjà... |
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Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Pour poser les bases, j'ai trouvé par mes recherches qu'un usufruitier pouvait vendre son usufruit sans l'accord du nu-proprietaire et inversement le nu-proprietaire pouvait vendre sa nu-propriété sans l'accord... Consulter la réponse de Maître COUDERC |
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Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... |
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Ma défunte maman a contracter une assurance vie de son vivant dont elle m'a désigné bénéficiaire après son décès je voudrai savoir si ça rentre dans la succession mon banquier m 'a affirmer que non lorsque nous avons fait... |
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Suite au décès de mon père en août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. nous sommes 3 héritiers dont 1 héritier d'un premier mariage à mon père (que je n'ai jamais vu). mon père, par testament, a... |
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Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... |
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