Une question en droit des successions ?

Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment...

Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux...

Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai...

Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré...

Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc...

Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?...

Mariés sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêt âges de 70 et 72 ans peut ont prendre le régime de la communauté universelle ont à deux garçons de 40 et 47 ans qui s'assume merci...

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

Nous étions 6 enfants (4 frères et 2 soeurs). nos parents sont décédés. voilà mon frère est décédé il y a maintenant 5 ans. je suis la plus jeune des soeurs. j'ai ouvert la succession chez un notaire. le notaire a fait des...

Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères...

Julien merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant...

Suite au décès de mon père en août, la maison familiale a été estimée à 160000 euros. nous sommes 3 héritiers dont 1 héritier d'un premier mariage à mon père (que je n'ai jamais vu). mon père, par testament, a...

Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et...

Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Ma mère est sous tutelle et veut me faire un don de son vivant comment doit elle procéder ? est-ce que la tutelle peut refuser et si c'est le cas quel recours a t elle ? sachant qu elle a beaucoup d argent de côté. sincères...