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Desheritage par assurance vie
Posée par macbeer, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4146 vues

Mon père est décédé en laissant un patrimoine global de 65000€ il a eu 3 enfants de ses 2 précédents mariages et ma belle mère qu'il a épousée il y a 9 mois est bénéficiaire de 2 assurances vie de 40000 € et 20000€ avant son 3...

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Limite dans le temps d un héritage si aucune démarche faite
Posée par Crystel19802017, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4146 vues

Mon père est décédé il y a presque 20 ans, il était séparé de ma mère mais pas divorcé. je sais il a acheté un terrain avec la femme qu il avait rencontré puis on acheté un terrain ensembles.je n ai jamais eu aucun document ni rdv...

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Reprise
Posée par Boris, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4144 vues

Je voudrais me renseigner pour reprendre l emplacement de mes grand parents. pouvez vous me renseignez sur les formalites a effectuer pour ertre enterrer ou ils sont actuellement depuis pas mal d annee et pouvoir mettre ce qu ils...

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Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire?
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvie 15 - 4143 vues

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

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Donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002 régime séparation de biens
Posée par Albatros, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Albatros - 4142 vues

La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en...

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Succession
Posée par tintin, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4141 vues

Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a...

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Divorce non effectif
Posée par maryvict, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4139 vues

Mon époux est décédé avant que le divorce ne soit prononcé, à notre séparation j'ai acheté une maison en bien propre et mon epoux a signé en tant qu'intervenant afin que je sois seule proprietaire. aucune précision dans...

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la réponse de
Maître legros
 
Donation et argent sous clause reste bloqué à la caisse de dépot
Posée par Jean Claude A, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Mon papa est en maison de retraite. il a trois enfants (notre maman est décédée) peut-il vendre sa maison, faire une donation aux trois enfants mais que cet argent reste à la caisse de dépot et consignation au cas ou besoin pour...

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Chantage sur usurfruit
Posée par Seb68480, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4136 vues

Je vous contacté car j'ai un gros soucis avec mon père il est usufruit d'une maison et moi et mon frère on est propriet aire à hauteur de 30 % chacun 40 % pour notre père. depuis 2 ans il ses muscles en ménage avec une...

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Combien coûte un partage judiciaire (succession) ?
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 4133 vues

J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente bien
Posée par Victoria11, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4133 vues

Ma mère veut vendre sa maison et aller en maison de retraite grand luxe nous voudrions nous y opposer car notre crainte est que dans quelques années elle n'est plus les moyens de payer et que nous devions assumer...

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Validite d'un testament et delai pour l'annuler
Posée par Brigitte Lardier, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4131 vues

Question: delai pour annuler un testament olographe. ma soeur et moi etions en indivision a 50% pour chalet et meubles, bronzes et objets d'art de famille. nous etions les dernieres de la famille. elle avait fait un testament...

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Renonciation
Posée par dudu24, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4128 vues

J' ai déposé au tgi une renonciation à succession, mon frère qui s' occupe de cette succession me demande de lui signer une procuration pour débloquer un compte bancaire de notre mère qui est décédée, si je signe cette...

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Puis je me desheriter en cours de procedure de succession
Posée par fanette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4127 vues

Je voudrai savoir si je peux demander a etre désheriter d une succession qui est déja en cours et dont j ai déja reçu des partages et qui est bloquée par mes frères er soeurs qui me cherchent que des histoires.si oui puis designer...

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Déshérité un enfant
Posée par thereseleonne 86, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par sfez - 4127 vues

Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un...

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Assurance vie et réserve héréditaire
Posée par c.martin, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.martin - 4126 vues

Nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder. celle-ci laisse un testament olographe, déposé chez un notaire, qui précise qu'elle laisse à mon frère tout ses avoirs en banque, à savoir environ...

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Mon père peut il me déhériter?
Posée par Steeve, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4126 vues

Mon père, marié a ma mère, a eu 3 enfants, 2 garçons et une fille.. moi même. divorcé, il se met en ménage avec une femme en union libre, et ont une fille. tous les biens immobiliers ont été mis au nom de sa compagne ainsi que que...

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Détournement d'héritage par aide à domicile
Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4122 vues

L'aide à domicile (voire plus ...) de mon oncle a fait en sorte d'obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l'instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer...

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Prestation compensatoire impayée-liquidation non close-déces ex époux
Posée par LAJOIE, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4119 vues

Liquidation partage après divorce non close- sommes sous sequestre - decès d'ex sujet initié par lajoie, il y a 2 semaines , divorce prononcé le 11 09 2011.prestation compensatoire attribuée à mme tjrs impayée. mr sous...

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Partage succession
Posée par catheline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catheline - 4119 vues

J ai eu en donation un grenier amenageable en 1985 d une valeur de 7622 euros non revalue a cejour ; a l heure actuelle mes soeurs veulent rajouter une valeur actuelle 90 000 euros ( j en ai fait un appartement en 1986) au partage de la...

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Maître POISSONNIER
 
Un notaire, dans le 54, ne menvoie pas un titre de notoriété, cela depuis 2 ans
Posée par AZILAL 512, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AZILAL 512 - 4116 vues

Un notaire dans le 54, n envoie pas le titre de notoriété, afin de vendre terrain a casablanca avec 4 fratries ...méme avec un mandataire .il a dit, il y a 7 mois , c est sur mon bureau , ça part demain de plus, j attend une assur...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Succession avec notaire désigné par le tribunal de grande instance
Posée par LEOMAU, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4113 vues

Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de...

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Maître BERGER
 
Mes comptes personnels seront-ils concernés lors du décès de mon mari ?
Posée par Janine, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 4111 vues

Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé...

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Contestation d'une décision de l'udaf pour renoncer à un heritage au nom d'un mi
Posée par JRM97, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4108 vues

Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2...

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Demande de renseigements sur une maison louée à titre gracieux
Posée par Cynthia, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4106 vues

Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je...

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Où des factures en indivision
Posée par KILOU, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 4106 vues

Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déshériter un enfant.
Posée par Liger, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liger - 4106 vues

Sous la pression de sa compagne, sûrement par jalousie de la relation que j'avais avec mon fils, celui ci a rompu les ponts, me privant totalement de mes 2 petites filles à qui ils ont choisi une grand'mère de...

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la réponse de
Maître legros
 
Vente maison de mes parents
Posée par Ab, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab - 4105 vues

M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession de mon père ,urgent
Posée par MUMU, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4103 vues

Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il...

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Assurance vie
Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4101 vues

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

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