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Qu 'est qu'un abatement?? Posée par reine01, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3648 vues Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement... Participer

Succession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère Posée par Moso, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3648 vues Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la... Compléter

Recel d héritage en israël Posée par Monazoul, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monazoul - 3646 vues Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les... Participer

Licitation et frais de partage Posée par Sagana, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sagana - 3645 vues Pour mettre fin à l indivision sur une maison héritée au décès de mon père, je me propose de racheter la part de mon frère.je dois payer les frais de notaire, mutation etc...mais est ce aussi a moi de payer le droit de partage de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3644 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation vivant appartement Posée par Estelle, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3642 vues Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bonjour Posée par Azerty31, il y a 1 an dans Successions* 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3640 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente immobilière-succession non faite il y a 15 ans Posée par Irmisch, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Irmisch - 3640 vues Ma voisine âgée veut vendre sa maison située en alsace.elle était propriétaire 50/50 avec son défunt mari, décédé il y a 15 ans.le notaire a constaté que la succession n'a pas été réglée en 2007, le livre foncier n'a pas... Consulter la réponse de Maître Filly

Héritage adoption simple Posée par Rty3, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rty3 - 3639 vues Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Procès verbal de difficultés Posée par Nadia FR, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia FR - 3639 vues Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon... Compléter

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maximehugo - 3636 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire Posée par Hax, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 3636 vues Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession... Participer

Don Posée par orpiment, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orpiment - 3636 vues Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Hériter d'une collection de timbres Posée par VPSC, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VPSC - 3635 vues Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3635 vues Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Déclaration de réemploi pour achat de voiture pendant le mariage Posée par sweetypoppins, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3635 vues Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que... Répondre

Succession après un décès Posée par Nicky, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3634 vues Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un... Participer

Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3634 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de Maître legros

Une demande Posée par Olivier70, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3634 vues Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre... Participer

Partie de la somme de la vente bloquée chez le notaire Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 3634 vues ... Participer

Renonciation après acompte versé Posée par Jeannette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3634 vues J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte... Consulter la réponse de Maître Gouin

Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3634 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déshériter un enfant non souhaité/non reconnu Posée par heritagecso44, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3634 vues Je suis le papa d'une adolescente que je n'ai jamais connue et donc que je n'ai pas élevée. suite à un test de paternité, il a bien été prouvé que j'étais le père. néanmoins, je ne souhaite pas que cette... Participer

Legisllation sur un partage Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Un terrain acheté en 1975 à 50/50 par mes deux sœurs dont l'une célibataire sans enfant vient de décéder. sur ce terrain 2 maisons mitoyennes construites, puis extension de celle de la défunte importante, plus véranda et... Répondre

Que devient la résidence principale Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franquin24 - 3634 vues Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... Compléter

Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3634 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin... Participer

Donation des enfants de ma soeur Posée par wakalé, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 3634 vues Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère qu’elle souhaitait me donner 1/3 de ses biens, et l’a rédigé sur un papier sous forme de... Participer

Succession Posée par catheline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catheline - 3634 vues J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Racheter un des appartement de la maison familial Posée par Céc, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 3633 vues Mes 4 co partageants ou co indivisaires de notre bien, une maison de 3 appartements.ils veulent vendre notre maison de famille en un seul lot, mais par contre, je souhaiterais racheter un appartement avec la part qui me revient est... Participer

Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire Posée par Malo35, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3633 vues Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... Participer