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Donation
Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3367 vues

Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas...

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Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce
Posée par FPasc, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maroserouge - 4560 vues

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

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Condor
 
Succession crédit conso sans assurance sans co emprunteur
Posée par Efeytw133-, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 869 vues

Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite...

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Maître KITENGE
 
Héritage enfants d'un père remarié
Posée par Doudou64, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou64 - 4937 vues

Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous...

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Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ?
Posée par EVEN, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EVEN - 1917 vues

Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en...

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BELIGHA
 
Don d'argent aprés 80 ans
Posée par christian, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4495 vues

Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux...

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Changement de régime matrimonial
Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeanne - 2098 vues

Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de...

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BELIGHA
 
Vente d un appartement et transfert de l argent
Posée par Gmimy, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gmimy - 2118 vues

Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne...

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BELIGHA
 
Refus de succession mère
Posée par jenny, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 1953 vues

J'ai refusé la succession de ma mère en 2014 et j'ai ma grand mère maternelle qui vient de décéder, et mon père est toujours vivant et marié avec ma mère décédée. aurais-je droit à l'héritage de ma grand mère...

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Les partages
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2301 vues

Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures...

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BELIGHA
 
Heritage
Posée par mikete, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2638 vues

Dans la liquidation du régime matrimonial puis je récupérè la somme de4250 euros héritage de mon père que j’ai investit dans 1 cuisine pendant le mariage document à l' appui du notaire succession de mon père je n ai pas de...

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Démarches
Posée par Mila, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues

Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents...

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BELIGHA
 
Acte de notoriété rectificatif
Posée par Marguerite, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1153 vues

Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants...

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Maître KITENGE
 
Assurance décès au bénéfice de la conjointe
Posée par Pakita, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 594 vues

Mon fils est décédé au mois d’août , il était marié et séparé depuis 2 ans et demi ( mais non divorcé) sous le régime de la séparation de biens et avec testament son ex femme doit recevoir un capital décès ….est elle tenu d’aider la...

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Indemnités en cas de non restitution du viager après décès au delà des 3 m
Posée par Naphima, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 679 vues

écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui...

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Pas de notaire
Posée par FantasY54##, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 765 vues

Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire...

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Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3669 vues

Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé...

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Maître DAHAN
 
Remise de pièces pour partage judiciaire
Posée par Gismo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2784 vues

Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si...

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Succession cimetière
Posée par Dodu70!, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2942 vues

Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle...

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Maître Nicolet
 
Redressement fiscal
Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2719 vues

La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être...

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BELIGHA
 
Don parent vers enfant et fiscalité
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues

Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans.
Posée par Gérard Maro, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4613 vues

Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est...

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Assurance vie avec bénéficiaire
Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1231 vues

Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1569 vues

Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?...

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Mon père est cédé en 2017
Posée par Pastel, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pastel - 2216 vues

J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu...

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la réponse de
BELIGHA
 
Part de succédions
Posée par Christ67400, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6550 vues

Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit...

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TANGALAKIS
 
Renonciation a la succession de nos grand parents
Posée par Mag89, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1821 vues

Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions...

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Succession sans contrat de mariage
Posée par GARD30, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3724 vues

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

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Fils hors mariage
Posée par Lamala06, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1462 vues

Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le...

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la réponse de
jackT
 
Succession d'un bien
Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 1439 vues

Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint...

Consulter
la réponse de
jackT
 
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