Donation Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3367 vues Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas... |
| |
Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor |
| |
Je suis endetté avec plein des crédits conso a hauteur de 100 000€ sans aucune assurance décès mais aucun co emprunteur seulement moi. j' ai un prêt immobilier aussi à mon nom avec assurance décès. je suis pacsé. je souhaite... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... |
| |
Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Don d'argent aprés 80 ans Posée par christian, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4495 vues Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux... |
| |
Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Refus de succession mère Posée par jenny, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 1953 vues J'ai refusé la succession de ma mère en 2014 et j'ai ma grand mère maternelle qui vient de décéder, et mon père est toujours vivant et marié avec ma mère décédée. aurais-je droit à l'héritage de ma grand mère... |
| |
Les partages Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2301 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Heritage Posée par mikete, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2638 vues Dans la liquidation du régime matrimonial puis je récupérè la somme de4250 euros héritage de mon père que j’ai investit dans 1 cuisine pendant le mariage document à l' appui du notaire succession de mon père je n ai pas de... |
| |
Démarches Posée par Mila, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1489 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Mon fils est décédé au mois d’août , il était marié et séparé depuis 2 ans et demi ( mais non divorcé) sous le régime de la séparation de biens et avec testament son ex femme doit recevoir un capital décès ….est elle tenu d’aider la... |
| |
écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui... |
| |
Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 765 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... |
| |
Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... |
| |
Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2942 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2719 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... |
| |
Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1569 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... |
| |
Mon père est cédé en 2017 Posée par Pastel, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pastel - 2216 vues J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Part de succédions Posée par Christ67400, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6550 vues Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... |
| |
Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... |
| |
Fils hors mariage Posée par Lamala06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1462 vues Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le... Consulter la réponse de jackT |
| |
Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 1439 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse de jackT |
| |
|
|---|