Mon père est décede nous sommes les héritiers et nous allons devoir payer 11000 euro de liquidation que mon père avais causé étant 3 frères nous sommes insolvable comment pouvons nous nous arranger pour régler cette somme merci pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Réponse à une assignation Posée par Lim, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lim - 626 vues J’ai reçu une assignation en expulsion sur la base d’un acte de notoriété. mais cet acte est actuellement même en contestation devant le tj pour demander sa nullité. quel est le meilleur moyen de défense pour faire en sorte que... |
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Usufruit en cas de décès Posée par Fanfan, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fanfan - 900 vues Nous sommes à ce jour ni marié ni pacsé Âgés de 79 et 77 ans 2 enfants de chaque côté propriétaire à 50% chacun quelle est la meilleure solution envisageable pour pouvoir en cas de décès avoir la possibilité de rester dans la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son... |
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Ai je la possibilité de porter plainte contre mon frère pour abus de faiblesse sur mes parents alors que mes parents sont décédé... |
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Succession de mon père Posée par Wakka, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3728 vues C'est assez compliqué, donc mon père es décédé en 1999 marié deux fois un en 1985 et l'autre en 1996 , isu du 1er mariage un enfant , du 2 ème mariage également 1 enfant ( moi ) la communauté du 1er mariage c'est ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... |
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Maison Posée par jp, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2378 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... |
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Comment faire Posée par Toundra, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 749 vues Maître voila avec ma soeur nous avons eu un héritage 50/50 sur la maison de mes parents , les terrains ainsi qu'un hangar comme ma soeur a voulu garder la maison donc actuellement elle y vit mais comment cela doit se passer si... |
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La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret de famille Posée par Maman, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1489 vues Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7590 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2493 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... |
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Suite à un premier jugement ordonnant le partage des successions d'un couple décédé, lesquels s'étaient remariés ensemble et avaient des enfants d'un premier lit, le notaire a établi un projet de partage. un héritier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance vie introuvable Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3331 vues Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Les parents ont vendu une maison d'habitation très ancienne - 81ca - vue sur code napoléonien - composée d'une grange attenante et un terrain de un peu plus de 1ha dans l'indivision avec le frère. les parents ont eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Légataires Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma sœur habitait chez mes parents jusqu’à la mort de mon père en 2015 elle était toujours dans la même maison elle n’a jamais payé de loyer jusqu’à maintenant la maison va être vendu pouvons-nous le réclamer des... |
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Quotite Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2645 vues ... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Papa possedait (il est décédé le 24 septembre 2024) une maison et un compte bancaire en espagne . pour la succession qui fait les démarches la france ou l'espagne. d'autre part papa a donné par testament cette maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une demande Posée par Olivier70, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3629 vues Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre... |
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Mon oncle décédé en 1995 (frère de ma mère) et ma tante encore vivante actuellement (90 ans) se sont mariés sur le tard avant le décès de mon oncle (frère de ma mère, décédée en 2006), ma tante par alliance a un neveu, seul famille... |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 3236 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation Posée par jc, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2316 vues Mon epouse etmoi nous avons fait donation en 1975 pour notre maison et des terre agricole de 17 ha est se toujours valable à l'avance merci... |
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Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... |
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Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3484 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... |
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