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Dossier' cloturé par le notaire Posée par nougatine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1351 vues Mon mari dcd en mars 2016 j'ai pris contact avec un notaire que j'ai rencontré, il m'a demandé des renseignements que je lui ai fournis, puis beaucoup plus tard devant mes relances il m'a dit qu'il... Compléter

Fin de contrat de mariage en séparation de biens avec un enfant commun Posée par Lanuelle, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 1413 vues En cas de divorce: on souhaite aujourd'hui que chacun puisse reprendre ses biens sans aucune compensation. en cas de décès, on souhaite que les biens du défunt soit attribué à nos enfants ( 1 ou plus) qu'en est il de la prestation... Compléter

Denoncer une declaration de succession déposée aux impots Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 523 vues Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2607 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Bloquage de la succession de mes parents par un héritier, comment la débloquer Posée par Andromede, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2741 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et... Consulter la réponse de Maître Criniere

Ma mère veut favoriser son enfant handicapé par rapport à ses 3 autres . Posée par mélusine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2249 vues Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don manuel Posée par didier 66, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2745 vues Ma mère á 89 ans elle veut faire un don de 7500? á ces deux petits enfants ils sont majeurs seront ils imposès et savoir les dèmarches àfaire... Participer

Prestations compensatoire Posée par Bernadette, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2264 vues Bo.lourle notaire a mis l argent d une vente sous séquestre depuis 28mois mon ex mari me doit une prestation compensatoire, ce notaire me dit que je serai réglée quand les fonds seront débloquer,s ,il refuse de me régler la somme qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession pour une mineur Posée par vévette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vévette - 2926 vues J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dissimulation de l adresse du bien Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3719 vues Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?... Compléter

Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3092 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... Compléter

Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2653 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation a succession Posée par Dingran, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession enfant non reconnu âgé de 50 ans Posée par Flora, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flora - 2855 vues Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation en pleine propriété Posée par Prich, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2428 vues Lors ce que l'on fait la donation de terrain à bâtir en pleine propriété à un de ses enfants on a droit à un abattement de 100.000 € sur les frais de succession et une nouvelle loi depuis peu permet de rajouter 100.000 € si... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession problème avec un membre de la fratrie Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3133 vues Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Heeritage Posée par cosette, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 6125 vues Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a... Compléter

Presence de tous les heriters Posée par nanard02, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 894 vues Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1522 vues Mes parents ont une donation entre époux mon père vient de décéder qui hérite ?... Participer

Refus de donner mon adresse personnelle Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 3966 vues Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donner procuration a mon frere qui est portuguais qui s occupe de maman Posée par speedy, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 5009 vues Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal... Participer

Indemnités d.occupation Posée par Sissi, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1155 vues Je suis divorcée depuis 17 ans mariée en séparation de bien mon ex mari occupe la maison et un immeuble qui sont de moitié à chacun . l'expertise des biens a eu lieu mais je ne suis pas d accord! je .ai rien pour vivre à part l.aspa de 996... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation à un enfant mineur Posée par claudia75, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3247 vues Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Donation plus de 80 ans Posée par Ipsos, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4161 vues Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Don au dernier vivant Posée par Corinne24, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1875 vues Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par DADOU, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DADOU - 1792 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rapport de donations faite à ma mère (ex-épouse de mon père décédé) Posée par Nox, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1710 vues Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage... Consulter la réponse de Condor

Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3690 vues Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2846 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Meubles en indivision Posée par Équilatéral, il y a 1 jour dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Équilatéral - 291 vues Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage... Consulter la réponse de Maître BENOIT