Prêt familial Posée par Cyrilb, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3545 vues Mon père va me faire un prêt familial de 70000 € que je lui rembourserai tous les mois sur 10 années et sans intérêt, quand j’aurai soldé ce crédit , es ce qu’au décès de mon père , mes autres frères pourraient réclamer en... |
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Je vous résume la situation. en faisant des recherches de généalogie, j'ai retrouvé mon père biologique. pour info ma mère connaissait son adresse, et il était parti vivre en belgique pour ne pas payer la pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Beaux enfants Posée par Steph, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph - 3541 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Indivision Posée par Toussaint, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3541 vues Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Heritage de la maison Posée par Xerxes57, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3539 vues Ma mère est décédée en 2020 et n'était pas divorcé de mon père qui lui s'est remarié en algérie en 2004. malheureusement, il vient de décéder en 2023 et n'a pas eu d'enfant avec sa 2ème femme. il laisse une... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de Maître legros |
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Puije vendre pour un euro symbolique ma part d héritage de l ' appartement de mon père décédé. a mon frère? car je ne peu abandonné mes droits de succession. mon père à laisser des dettes je ne suis pas interesser par cette... |
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Héritage Posée par MARTINE, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3537 vues J'habite saint-brieuc et j'ai eu 2 enfants nés en 1970 et 1972, qui n'ont jamais été reconnu par le père car il est reparti chez lui à l'ile de la réunion. mes fils avaient des contacts avec leur père, mon 2e... |
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Pourriez vous m’éclairez sur les règles de successions entre les droits de l'enfant légitime et celui reconnus lors d'un second mariage mais née d'une précédente union. sur combien d'années ai je le droit de... |
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Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Juge des tutelles Posée par nilette, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 3535 vues J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?... |
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Mon père âgé de 89 ans se fait influencer par son entourage, médecin dont la femme est notaire, ses infirmières à qui il distribue divers effets personnels de notre mère décédée dont un manteau de vison, ils se sont mariés sous le... |
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Problèmes avant succession Posée par Mathilde 356, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3533 vues Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des... Consulter la réponse de Maître Coulon |
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Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de... Consulter la réponse de jackT |
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Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... |
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Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon père est décédé , il été encore marier avec la belle mère mais avait lancer la procédure de divorce . elle a quitter le domicile conjugal 11 mois avant le décès et mon père a été juger il versait une pension alimentaire . il ne... |
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Suite au décès de mon mari, je ne perçois que la moitié de la pension de reversion, partagée avec son ex-conjointe. y’a t’il une possibilité que j’en reçoive la totalité si son ex-femme accepte de la « refuser » et de revenir sur... |
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Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... |
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Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3517 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Succession maison Posée par Nana, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 3516 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3512 vues Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?... |
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Je suis en indivision, et mes frères ne veulent pas payé la taxe foncière, et j ai entendu dire qu au bout de certains temps je peu me dire être propriété des biens, j aimerais savoir si c était vraie, et si oui au bout de combien... |
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Don manuel Posée par Mamie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3512 vues J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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