Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Voilà quelques années (en 2011) nous avons fait donation à nos 2 enfants de nos biens immobiliers. de ces biens, nous vendons aujourd'hui notre résidence principale pour nous installer dans une autre acquise en 2012. celle-ci... |
| |
J'aurais souhaité savoir combien côute un partage judiciaire, dans le cas où l'un ne souhaite pas vendre. d'après la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, mais encore faut-il en avoir les moyens ! :) combien faut-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... |
| |
Quelle droit ai je sur l héritage de mon père adoptif sachant qu'il à eu adoption simple y a plus de 10 ans... |
| |
Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... |
| |
Dernier du vivant Posée par Oce, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3217 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé... |
| |
Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... |
| |
Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire... |
| |
Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest... |
| |
Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3211 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Renonciation Posée par ced, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3209 vues J ai été institué co- légataire universel "indivis" et non co-légataire universel " conjoint" (de l'importance ds termes juridiques) question : si je renonce à la succession, à qui va ma quote part successorale, à mes... |
| |
Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite à une succession, avant l'action au tribunal judiciaire, les sommes correspondant à l'héritage de notre père ( 40 649 euros) ont été placées à la cdc, ainsi que le pv d'1 maison, de janvier 2022 , suite au... |
| |
Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de... |
| |
Fiscalité sur donation Posée par PapyMoujot16, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître legros - 3202 vues Nous avons respectivement 84 et 78 ans, notre patrimoine est d'env.1 500 000€: assurances et immobilier nos revenus (retraites, immobilier et assurances vie nous suffisent pour vivre. nous avons 240 000€ sur un pel que nous... |
| |
Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma maman est dcd en mai 2022. elle était divorcée de notre père et remariée à 50 ans, à un mr qui avait 2 enfants adultes. comme ils ont achetés une petite maison, ils ont fait une donation au dernier vivant avant 2002. nous venons d... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Mon épouse est décédée avant le prononcé du divorce. je suis donc héritier réservataire ( elle n'avait pas d'enfant). or dans son testament elle indique qu'elle me prive de tous droit légaux sur sa succession... |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3195 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... |
| |
Droits de succession Posée par mimi, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3194 vues Je voulais savoir mon pere est décédé il y a 23 ans je viens d'apprendre que sa succession n'a jamais été réglée il était remarié il avait une soeur et sa mere encore envie a l'époque ses quatre enfants étaient tous... |
| |
Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3192 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... |
| |
Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... |
| |
Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3188 vues Mes parents 84 et 88 ans achètent un appartement de 145 000 € qui loué 700 €/mois afin de le donner à leur 2 enfants. comment faire ce don avec une fiscalité moindre?... |
| |
|
|---|
