Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3153 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3152 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3151 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Spoliation Posée par ninidu22, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ninidu22 - 3151 vues Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres... |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3150 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bien a vendre Posée par steph 1969, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Mon beau-pére etant décéder,ma belle veut vendre ses 2 mobil-home,est ce qu elle recupere l argent ou est elle oubliger de partager avec ses enfants ainsi que la voiture. pouvez me fournir la loi sur ceci... |
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Donation nominative Posée par Marine71, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3148 vues Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite au décès de ma mère on me demande de verser une rente a mon père si je demande ma part sur le montant de ses comptes bancaires, pourquoi ?... Consulter la réponse de
jackT |
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Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... |
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Separation Posée par EDWIGE, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3146 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage Posée par Micka, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3145 vues Est ce que les petits enfants et la belle fille héritent si le mari est décédé ou est ce que l héritage va aux enfants vivant ?... |
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Dons manuels Posée par odette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3144 vues Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Succession et droits Posée par Marine30, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3143 vues Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Refus d'une succession... |
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Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Explication de la situation. mon père de nationalité algérienne est décédé en france. il a des comptes bancaires en france et en algérie. il s'est marié une première fois en algérie. il a eu 2 filles. il s'est ensuite... |
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Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 3140 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation petits enfants Posée par Doubi, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3139 vues Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci... |
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Action retranchement Posée par Vievie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vievie - 3139 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... |
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Don argent Posée par Josee, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josee - 3139 vues Nous sommes 3 enfants ma mère de 98 ans désire faire un don d'argent de 10000 euros à seulement 2 de ses enfants faut il passer devant un notaire ou simplement remplir un imprimé et quels seraient les frais merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Vente terrain bloquee Posée par cleoflo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3135 vues Mon pere est décédé en 02 2012, nous avons fait la succesion. mon frere ainé est décédé en 05 2014, ses enfants ont également réglé la succesion, or aujourd'hui, nous voulons vendre un terrain, chose impossible selon le... |
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Adoption plénière Posée par Fab, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3134 vues Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea... |
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