Une question en droit des successions ?

Je souhaiterais que mes proches bénéficient de mes biens ( maison et fonds ). ma question est : auront ils des frais de notaire à régler le jour venu?...

Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu...

J'ai reçu en avance d'hoirie, la nu-propriété d'un bien qui ne procure pas de revenus car attaqué par la mérule (de très gros travaux à engager). l'autre héritier a reçu également dans les mêmes conditions, des...

Nous sommes 3 enfants ayant hérité en indivision de terres en normandie, ma s?ur veut sortir de l'indivision. mon frère et moi-même souhaitons rester tous les 2 dans l'indivision. nous ne nous opposons pas à ce que ma s?ur sorte de...

Vente de surface de bureaux je suis associe a 50/50 qui paie les frais de succesion suite aux dece de mon epouse dont je suis gerant...

Après un acte notariale finie combien de tend avons nous pour contesté la répartition des bien et savoir d'une usine fermer après décès si elle entre dans le cadre de l'héritage...

Demander au un autre avocat j ai écrit au service de la publicite foncière pour connaître le nom de l acheteur du bien de succession.et pour vérifier s il a été bien vendu. je n ai pas accepté du généaligiste le chèque pour l héritage ni...

Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire don d'une somme d'argent à ses 5 petites filles. y aura t il des droits de donation à payer par ses petites files ? la somme pour chacune serait d'environ 5000€.merci...

Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible...

Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres...

J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup...

Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les...

Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. notre habitation principale est en sci où je détiens 35%. mes parents avaient 32,5% chacun. mon père est décédé...

Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter...

Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je...