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Conjoint survivant qui ne participait pas aux charges du ménage
Posée par Avo75, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Avo75 - 1694 vues

- mon père, décédé, était remarié en seconde noce sous le régime de la communauté de biens. or, il s'avère que ma belle-mère ne participait pas aux charges du ménage, ou du moins très en-dessous de la part...

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Succession en espagne
Posée par Douce13, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

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BELIGHA
 
Offres achat indivision
Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Encore une précision /cascade de renonciations à la succession de notre père:
Posée par Jany, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jany - 1641 vues

Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui...

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BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloute - 2087 vues

Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères...

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Maître BOUDY
 
Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens
Posée par héritier de papa, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 9930 vues

Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes...

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Succession dans famille recomposé
Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2403 vues

Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père...

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Maître GATELLIER
 
Créance d'assistance
Posée par Bouddha, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouddha - 2790 vues

J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils...

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BELIGHA
 
Détournement d’héritage
Posée par Tiaretahiti_420, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1319 vues

Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de...

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BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 879 vues

Un héritier a t il le droit de vendre une maison familiale sans demander l' accord aux autres héritiers ??...

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Ordre des héritiers et qui herite
Posée par Lilou, il y a 4 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 599 vues

Ma fille biologique est décédée en 2021,sans conjoint et sans enfant. elle laisse une mère biologique ( moi) et 2 sœurs biologiques. mon ex conjoint a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2016 et avait reconnu 1 enfant en 1989...

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Héritage
Posée par Ramses, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1886 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?...

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Réversion et patrimoine .
Posée par Unique, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4930 vues

Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite...

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Maître legros
 
Procédure de partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 824 vues

Un délibéré pour un partage judiciaire devait avoir lieu début juillet. il a été prorogé sans nouvelle date. il y a 2 jours, une nouvelle audience a été indiquée sur mon espace justice.fr, avec une audience sous 48 h soit...

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BELIGHA
 
Réintégration donation par préciput dans sucession
Posée par Sailar12, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3408 vues

Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Voiture à la casse
Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3080 vues

Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet...

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Maître DJAE
 
Succession de mon père décédé au maroc
Posée par Miko, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Miko - 2877 vues

Mon père vivait au maroc, il était marié à une marocaine. nous voudrions savoir s il existait des assurances vie ou autres qui reviennent à ses héritiers...

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Maître Assesso
 
Légation de mon ami pour moi
Posée par Marina, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 750 vues

J'ai mon ami qui et en belgique qui souhaitent me léguer sa maison en espagne ( il n'a pas terminé sa succession en espagne, et a donné procuration a l'avocate de sont papa décédé pour effectué celle ci. il me...

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BELIGHA
 
Don manuel
Posée par Mamie, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3514 vues

J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Sortir d'une indivision
Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2771 vues

Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et...

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Maître DAUSSE
 
Succession
Posée par Massou, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2537 vues

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

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BELIGHA
 
Succession/ avisé un an après/ aucun dossier complet.
Posée par Jango, il y a 4 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 1679 vues

Madame monsieur je viens de lire attentivement une personne qui a eu un problème de succession du moins j'en comprends que c'était un peu beaucoup de travers !!! comme moi mais différents.mon père et décès début 2024 , ma...

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Restitution de papier français
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2551 vues

Depuis 2020 j'ai reçu une assignation pour restituer mes papiers j arrive plus à raconter sans être écouter ni entendu je suis une citoyenne qui respecte la république et je suis de bonne fois depuis 2009 a ce jour arriver en...

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Maître DIARRA
 
Les frais de funérails font-elle partie de la succession?
Posée par claudius, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3402 vues

Refus d'une succession...

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Reconnaissance enfant
Posée par Laurent, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Laurent - 534 vues

Lors du décès de mes parents on a découvert une fille biologique de ma mère dont nous n'avions pas connaissance née en 1955. cette personne a été reconnue par un homme avant le mariage de mes parents 8 mois après sa naissance...

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Sucession indivision
Posée par COCO, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COCO - 4485 vues

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

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Peut-on connaitre actif net de la succession avant de prendre une décision
Posée par AT, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2943 vues

Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision...

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Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle
Posée par dada, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dada - 2075 vues

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

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la réponse de
Condor
 
La part reservataire
Posée par Lana_10, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2671 vues

J’ai déjà demandé votre aide concernant la succession de mon père et mon grand-père en 2022 et vous m’avez bien renseigné. aujourd’hui j’ai encore besoin de vous, mon avocate ne répond plus mes emails depuis plus de 6 mois, depuis...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Qui hérite de mon père?
Posée par DIANE, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIANE - 3050 vues

Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019...

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