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Donation Posée par Francis, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2029 vues Ma mère est décédée en ehpad et j'avais une donation immobilière depuis 11 ans, j'y vis depuis 6 ans et je lui versais une pension de 300?/mois.je dois payer les frais de funérailles et je n'ai pas la somme demandée. je pense... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3553 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter |
Procuration Posée par Bernard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1994 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... Participer |
Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tbby152 - 1664 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente appartement Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1908 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retard transmission de documents Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2394 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter |
Inventaire Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2414 vues Un heritier a t il le droit d annuler un inventaire d un bien sans l accord des autres ? et a t il le droit de rentrer dans la maison comme ca lui chante et meme faire visiter vu qu il y ai une personne qui en a l usurfruit ? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Don a un des enfants Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1509 vues J ai appris que l un de mes frères aurait reçu le montant de la vente d un appartement qui appartenait à mon père est ce légal ? et quand sera t il au décès de mon père ? dois je porter une action en justice pour réclamer ma part... Participer |
Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3508 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter |
'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par louna - 1608 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision successorale Posée par LOULOU, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LOULOU - 5208 vues Nous sommes quatre enfants dans l'indivision depuis 19 ans, 2 indivisaires occupent la maison familiale et disposent de tous les biens sans donner un loyer aux autres indivisaires. impossible de se réunir afin de trouver une solution... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus d'heritage d'usufruit de ma mere Posée par FLORENCE, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3122 vues Ma mère bénéficie d'un usufruit dans une maison dont elle ne peut pas payer les travaux (on doit rendre la maison dans l'etat de départ il y a 32 ans) or ma mère n'en a pas les moyens , et je crois qu'en tant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je suis chez un notaire qui demande un mandat de vente de la maison de mon père Posée par Jojo1974Bj67, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1187 vues Depuis le décès de mon père nous sommes chez un notaire maître guillaume hardy qui nous demande un mandat avec un agent immobilier pour faire la vente de la maison, mais je ne peux faire aucun démarches pour la vente parceque ma... Participer |
Annulation d’un testament olographe quid de la succession Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 2506 vues Nous devons faire annuler un testament olographe de notre oncle décédé il y a presque deux ans que se passe t’il pour la succession en cours .... très compliqué de savoir ce qu’il faut faire pour bloquer une succession, quand des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5071 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter |
Problème de succession Posée par brigitte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2412 vues Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Somme qui me reviendra en cas de vente Posée par Loémie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3116 vues J'ai une donation aux derniers des vivants et j'ai opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, j'ai 67 ans et il y a trois héritiers.quelle sera ma part en cas de vente sur un patrimoine de 80.000 euros... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Récupération aspa Posée par Elizabeth, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1391 vues Mon père est décédé en 2021. il a de son 1er mariage 4 enfants (nous).il s'est remarié et n'a pas d'enfants en commun avec sa nouvelle épouse. mon père, a sous acte notarié, léguer à sa nouvelle épouse l’usufruit... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Qui a raison le cridon ou le notaire? Posée par Natacha, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 819 vues Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Refus de restitution de relevés de compte Posée par Mag 13, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 13 - 2528 vues Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Partage judiciaire Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2368 vues Mon frere a pris un avocat pour m obliger a regler la succession de ma mere et l avocate d aj n a pas repondu a mes questions concernant le désaccord possible de mon frère. elle ne m à pas envoye les documents nécessaires à mon... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Concernant la banque Posée par GB, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues Pourriez-vous me confirmer si pour une succession sans patrimoine, mais un compte bancaire de de 5300,00€ il faut prendre un notaire, si oui y t-il un article de loi qui le précise, que penser vous d'un notaire qui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indivision Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2837 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Succession Posée par Celine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celine - 1709 vues Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1006 vues Je logeais chez ma mère avec mon fils et je m'en occupais quand il manquait du personnel et même la nuit. je souhaite faire une demande d'assistance comment je dois faire dans un premier temps merci il faut que je fasses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession décès parents et grands parents Posée par Cel, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1410 vues Ma mère est décédée en 2016, mon père avait refait sa vie et remarié en 2021. mon grand père paternel est décédé en mars 2023 (la succession est en cours). mon père est décédé en octobre 2023 (succession également en cours) et ma... Participer |
Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jl001G - 2538 vues Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la... Compléter |
Don manuel et caf Posée par lync, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 431 vues Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Où vont mes biens après mon décès ? Posée par Jackie, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jackie - 6182 vues Je suis divorcée depuis 10 ans, j'ai deux filles de 13 et 16 ans. en garde alternée avec leur papa. je vis seule, et me pose la question si je venais à décéder, que deviendraient tous mes placements en banque ? je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BOREL |
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