Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a...

Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement...

Je me suis mariée en 2001 et j'ai divorcé en 2007. mon ex-mari était fonctionnaire et il est décédé en 2012 suite à une maladie. depuis je ne me suis pas remariée, après moi il ne s'est pas remarié non plus. je vis seule et mes...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de...

Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. nous avons deux enfants et mon mari aimerait adopter sa nièce ( s'il effectue la démarche ce sera seul). j'aimerai acheter un bien immobilier avec mon...

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Mon père a institué par testament olographe mon fils légataire universel, ce qui est noté dans la déclaration de succession : "institué légataire universel de la personne décédé en vertu des dispositions testamentaires ci dessus...

"le rapport de la somme donnée sera égal à son montant quel que soit l'emploi qui en sera fait" c'est ce qui est écrit dans l'acte notarié de la donation de 20000? de son vivant de ma maman en 2018. cette année elle fait une donation de son...

Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9...

Depuis mon arrivée dans la demeure familiale ( le mois juin 2016..), j'ai des frères qui font tout pour éviter de mettre les papiers administratifs à notre nom. ainsi que le terrain que nous occupons depuis 1963 de plus, ils refusent...

J' ai des problèmes avec le service successions de la société générale, je leur ai envoyé tous les documents demandés et je n' ai jamais de réponse, il ne réponde jamais au téléphone, ni par mail, ni par courrier, ça fait...

Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services...

Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse...

Mon ex-mari est décédé récemment, j'ai eu une fille avec lui qui aura 18 ans le 26 novembre, mon ex-mari a eu des enfants de son premier mariage et à ma surprise leur mère a désigné ma fille et moi comme successeurs car elle avait...