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Donation entre époux Posée par Nicole4444, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1937 vues On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en responsabilité civile professionnelle Posée par Dz, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1524 vues Après renseignement auprès de l'ordre des avocats, il m'a été dit que tout avocat peut déposer une action en responsabilité civile professionnelle contre un notaire. il n'est pas impératif d'avoir la spécialité... Participer

Donations perçues sans avertir l'héritier Posée par Jean D, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogène53 - 2836 vues Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière... Participer

2 notaires pour succesion de papa Posée par bambou, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1607 vues En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation d'une expertise Posée par Mic, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2431 vues A la suite du décès de mon mari, en 2007, je suis restée en indivision avec les 2 enfants, sur la maison que j'occupe en usufruit. afin d'en sortir aujourd'hui, je leur ai signifié mon souhait de racheter leurs parts. l'un deux... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indivision Posée par fantasia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2616 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... Compléter

Donation ou succession ? Posée par RADAMES, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2436 vues La donation a un enfant de notre appartement peut il voir sa valeur diminuée de 20 % lors de son evaluation ? aprés expertise ? nous avons plus de 80 ans ! un enfant + 2 petits enfants ! droit a 20% d'usufruit apparemment ? sur un total de... Compléter

Donation aux petits enfants d'une personne de plus de 80 ans Posée par C82500, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2394 vues Ma mère, âgée de 81 ans, souhaitent faire un don de 30 000? à chacun de mes enfants. comment faut-il calculer les frais de succession et à quel moment seront ils prélevés ? merci de votre réponse... Participer

Succession bloquée : annulation de mariage pour dÉfaut d'intention matrimoniale. Posée par Panama, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Journaliste - 4203 vues Je suis camerounaise et mon défunt époux était français. après le décès de mon époux, pour m'évincer de la succession, ma belle-fille m'assigne en justice pour faire annuler mon mariage pour dÉfaut d'intention... Participer

Problème succession Posée par JourJ.1983, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 515 vues Ma maman est décédée en 2014 et mon père en 2018. mon père a bénéficié auprès de la carsat d’une allocation supplémentaire en 1981. la carsat doit récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de cette allocation lorsque la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Inventaire Posée par Everybody, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1406 vues D'après le site du ministère de l'économie : plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : lorsque l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s’agit d’un enfant mineur ou d’un... Participer

Succession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère Posée par Moso, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3657 vues Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la... Compléter

Demande provision notaire Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1405 vues Je suis dans une succession qui s'éternise (9 ans de procédure !) un notaire a été nommé par le tribunal, il a dans ses livres l'argent de la succession mais refuse d'en payer les frais, contrairement au notaire qui... Participer

Succession sci Posée par Margot, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4430 vues J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dette alimentaire Posée par lezard, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 12327 vues Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a... Compléter

Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1846 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Don familial Posée par lemicmic, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2281 vues Ma mère étant malade, ma soeur et moi voulons acheter un grand appartement pour habiter tous ensemble avec nos parents et pouvoir s'occuper d'eux. mon père veut nous faire un don conséquent. combien peut-il nous verser... Consulter la réponse de Diogene11

Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2140 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter

Accès à la déclaration de revenus du défunt Posée par Celeste, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 719 vues Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants... Participer

Actes de disposition - facture - notaire Posée par maminou, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 13097 vues Nous sommes trois enfants qui avons hérité, à part égale, d'une maison. sur les trois enfants deux ne veulent pas la vendre pour l'instant et ont demandé au notaire, après avoir reçu un acompte sur la somme qui se... Compléter

Succession et prêt bancaire Posée par Taroma, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1261 vues Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Succession Posée par Zorro 114, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1426 vues Comment dois je faire une sommation de prendre partit pour mes frères et sœurs taisants et combien cela me coûterait et si il y a des résultats merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 577 vues Mariée depuis 2003 sans enfant, mon mari a deux enfants d’ un précédent mariage. mon mari est seul propriétaire de la maison que nous occupons. il a fait un crédit qui a pris fin 2010. nos comptes sont en commun depuis 2003. nous... Participer

Convention d'honoraire de resultat signé entre mon avocat et moi? Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6723 vues Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait... Consulter la réponse de Maître BOREL

Acte de notoriété Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1771 vues Un acte de notoriété logiquement ne doit-il pas être signé par tous les héritiers ou pas ? si le notaire n'a fait signer que 2 personnes y a t il une faute du notaire ou pas. merci de votre réponse... Consulter la réponse de jackT

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2214 vues A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sortir de l'indivision Posée par catou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3645 vues J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie... Compléter

Créance d'assistance succession Posée par isa, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par isa - 4900 vues Je me suis bcp occupée de ma mère qui est maintenant décédée. nous sommes dix frères et soeurs et la majorité est d'accord pour reconnaître que sans moi, ils auraient du placer notre mère et s'en occuper. moi je l'ai fait... Participer

Prestations compensatoires Posée par aimeera, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2324 vues Est-ce que la prestation compensatoire est due par les héritiers sur leurs biens personnels à l'ex épouse de leur père décédé en juillet 2018 car, suite à une assignation, un huissier leur a envoyé un courrier leur disant que le montant... Consulter la réponse de Maître MILI