Une question en droit des successions ?

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure...

Mon grand père est décédé ma mère a hérité de la maison mais j'ai toujours mes affaires a l'intérieur que j'avais laissé. comment puis je faire pour les récupérer ? quels sont les recours comme elle ne veut pas me...

J' ai encore besoin de votre expertise pertinente ! j' avais déjà posé une question sur le sort de l' indemnité d' immobilisation , cependant je souhaite un complément d'information . les potentiels...

Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il...

Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet...

Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous...

Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes...

Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e...

Maître. dans cette affaire commise par un héritier légal ( frères et s?urs)datant de 20 ans , date de décès de notre mère 2005, domiciliée en guyane française, décédée chez moi à la gaude france , 06610 où il n'y a ni déclaration de...

Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé...

Mon beau père m'a adopté (adoption simple) en 2008. il est décédé en 2023. ses parents sont décédés en 2025. je n'ai pas la qualité d'héritier réservataire mais ai-je malgré des droits dans la succession. aucun testament n'a été...

Ma mère est décédée en 2011. le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. il ne m'a pas dit alors d'aller au tbi pour renoncer. rien ne s'est...

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage...

J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. en particulier elle ne veut pas prendre en compte les...

Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain...

Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la communaute. mon père est senegalais et vit depuis plus de 40 ans au senegal. il est remarie et a eu...

Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les...

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?...

Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire...

Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?...

Je reviens sur une affaire prescrite depuis 2014 en 2009 ma mère décède un compagnon reste dans la maison et squatte la maison pendant 3 ans et après se fait inscrire un usufruit validé par un tribunal alors qu il n avait aucun...

Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon...