Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2856 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... |
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Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2852 vues Un acte de donation entre époux doit être enregistré 3 mois après le décès. que doit-on faire figurer sur l'acte pour qu'à la lecture nous sachions que celui-ci a été enregistré, que la taxe a été payée, quand... Consulter la réponse de
Maître BAUCHE |
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Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des... |
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Mes parents viennent de décéder. ils avaient versés un accompte pour faire des travaux au printemps dans leur habitation. puis je obtenir le remboursement de l'accompte versé ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Partage Posée par christine, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2849 vues J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il... Consulter la réponse de
Maître CABANE |
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Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2849 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... |
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Par testament authentifié et non contesté ma belle mère a légué sa maison à sa fille (bien qui lui était propre ) .il existe d'autres biens provenant du décés de mon beau-pére déja en individion le notaire... |
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La succession de mon père( décédé en1986) s'est faite chez un notaire, laissant un parking comme unique héritage.les héritiers de mon père étaient : ma soeur , moi-même , ma mère et mon demi-frère .ma mère... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sortir de l'indivision Posée par ghenny, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ghenny - 2848 vues Est qu'il faut apporter des preuves de démarches, de refus de mesentente avec mes freres sachant qu'ils ne s'expriment pas ne répondent à aucun courrier et mail, ne font rien pour payer les impots foncier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de l'héritage Posée par Tacha, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2847 vues Mes parents sont en vie et en bonne santé. pour des raisons personnelles je souhaite d'avancer tout laisser à mon frère et donc renoncer à un héritage. je sais pas comment faire exactement. et je voudrai savoir si mes parents... |
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Inaction Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clint HIGHTWAY - 2846 vues Suite à un héritage il y al inaction de deux héritiers ? puis je prendre un commissaire de justice pour appliquer l article 813-1 du code civil ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2844 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... |
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Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... |
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Indivision Posée par Victorine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2841 vues Peut-on acheter en indivision avec une pension de reversion... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... |
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Abus de confiance Posée par Grego 13, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2840 vues Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les... |
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La cour d'appel a notifié que la demande de salaire différé est valable. le descendant concerné étant décédé pendant la procédure, et que la période prise en compte fut avant son mariage, à qui revient le salaire? merci... Consulter la réponse de
jackT |
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Valeur de 2 testaments Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2839 vues Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?... |
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Droits de succession Posée par Hospi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hospi - 2837 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... |
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Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte joint Posée par roro, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2836 vues Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Indivision Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2834 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation immobilière Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2833 vues Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe... |
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Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LAmpadaire01 - 2833 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière... |
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Sortir d une indivision Posée par Francescapavia, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par NORMAND - 2831 vues Mon pere est décédé en avril 2014 il h s eu partage des liquide entre ma soeur et moi ainsi que ma mere il reste un appartement estime a 175000 euros ou ma mere vit avec ma soeur jf veux sortir de l indivision et récupérer ma part... |
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