Une question en droit des successions ?

Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais...

Mon père a était déchu de ses droits parentaux et a eu un enfant, mon demi-frère, après sa séparation d’avec ma mère. je ne souhaite pas transmettre mes biens à mes parents si je venais à décéder avant eux, mais souhaite en faire...

J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour...

Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation...

Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir...

Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à...

Puis-je pretendre a ma part de droit de sucession de mon defun mari sachant que il ya un passif tout est bloque chez le notaire.es ce que je dois continuer a payer les dettes de mon mari celles -ci etait avant mariage mon mari a eu...

Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement...

Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des...

Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de...

Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques...

Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une...

Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d...

Je touche l'aah à taux plein et mon père va vendre un terrain de 50 000 euros dont il a l'usufruit et ma soeur et moi, la donation à parts égales. je vais hériter de 15 ooo euros que je vais...

Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?...

Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention...

Sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "rapport par la donataire" "la présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice. "ce rapport se fera en moins prenant, pour la...

Notre grand mère est décédee en février 2015 et à ce jour aucunes nouvelles de notaire sachant que nous sommes les petits enfants et que notre mère fille de notre grand mère est décédee avant en septembre 2014 est ce que nous...