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Travaux par usufruitier dans maison Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2878 vues Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais... Consulter la réponse de Maître COTTO

L'abattement de 100k€ en succession directe est t'il renouvelable au 2em décès ? Posée par Zeltron, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans... Répondre

Succession Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par beanass - 2877 vues étant pacse ayant fait un testament faisant donation au dernier des vivants et partage en part égales pour nos enfants nés de notre première union sommes nous bien dans nos droits merci... Participer

Comment trouver le notaire remplaçant du notaire qui est parti à la retraite ? Posée par Nic, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2877 vues Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison... Répondre

Contraindre un héritier à régler sa part d entretien Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2875 vues Que pouvons nous faire si un héritier refuse de régler sa part pour l entretien d un bien?... Participer

Succession enfant non reconnu âgé de 50 ans Posée par Flora, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flora - 2873 vues Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire Posée par Mimi2708, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L. - 2872 vues Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union... Participer

Délivrance d'un legs Posée par lu20, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2872 vues Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier... Répondre

Renoncation avec les dettes Posée par majeczka212, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2872 vues Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus... Répondre

Vente d un bien de succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2866 vues Si la succession n est pas encore signée est il possible de vendre un des biens pour payer la succession et un héritier a t'il le droit de s opposer a la vente ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pontdu - 2866 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Erreur dans le versement d'un capital décés Posée par Cendrillon64, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2866 vues Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2865 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche d'enfants d'un precedent union Posée par olivier 01, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2864 vues Ma mere est décédée cet été et elle avait des assurances vie le clerc de notaire me dit que pour me les verser il faut que je prouve qu'elle n'a pas eu d'enfant d'un précédent union( elle a eu un premier mariage... Participer

Sortie d'indivision Posée par Faveur, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Faveur - 2863 vues Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement... Participer

Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2862 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter

Relevés de compte d'une défunte Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2861 vues Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement... Participer

Problème héritage Posée par popole, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2860 vues Mon papa est décédé, ma maman habite la maison familiale. notre soeur s'est installé dans la maison avec son mari et ses deux enfants; elle a fait agrandissement de la maison sans permis de construire et elle n'a demandé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession entres enfants de plusieurs lits Posée par Zep, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2860 vues Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. elle a été élevée de l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité par une mère seule et avec un petit revenu en 2011 sa maman est... Participer

Vente bien immobilier Posée par EDRONIOU, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMILE DRONIOU - 2860 vues Août 2018 deces de nôtre mère laissant 5 enfants vivants et 1 soeur dcd en 2016 qui avait 2 filles .les 2 filles et leurs enfants mineurs ont refusé la succession de leur mère , pour les mineurs validée par le juge des tutelles .la... Participer

Propriétaire logement. Posée par orange, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2859 vues Je suis propriétaire de la maison ou habite mon papa âgé seul. si il vient a disparaître : es ce que je peut avoir un droit pour interdir l accès au logement par les frères pour conservé les biens? que faut il prevoir? quels sont... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 2858 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2858 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre

Maison médicalisée fiscalité et succession Posée par GISIBO, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2857 vues Mes parents sont en maison médicalisée depuis plus d un an.les impôts considèrent qu'ils resident en maison médicalisée mais leur domicile restant meubles et contenant tôt es leurs affaires ils continueront à payer leur taxe... Participer

Usurpation de succession Posée par Clémentine, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2857 vues Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que... Participer

Récupérer auprès du notaire les papiers de la succession Posée par Malou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2856 vues Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

La naturalisation d'un enfant née à l'étranger Posée par Baissi, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2856 vues Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir... Participer

Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2854 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2854 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter

Refus d'une succession Posée par TEISSEDRE, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2854 vues Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa... Compléter