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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Donation à mes petits enfants Posée par tadéejoe, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2818 vues J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?... Participer

Jugement tribunal Posée par yankee2b, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Un jugement du tgi a été rendu pour une indivision ,ce tribunal avait nommé un expert pour définir des valeurs. ces valeurs ont été approuvé par l'ensemble des indivisaires devant le notaire (toujours nommé par le tribunal... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalite des dons en famille Posée par Pascale, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2818 vues J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (art. 790 g du cgi) . mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don... Consulter la réponse de LE MAO

Délai maxi pour verser une réserve héréditaire aprés un décés Posée par jeriko, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeriko - 2818 vues En qualité de légataire universel (avec acte notarié enregistré) et également héritier réservataire ,de combien de temps je dispose pour verser la réserve héréditaire de un tiers (1/3) à mon frère..concernant essentiellement la... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Demande de renseignement pour une assurance vie Posée par Mik du 29, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2818 vues Mon papa est mort il y presque 30 ans .il y a 5 ans j'ai retrouver des papiers d'assurance vie venant de lui mais je me suis séparé tout de suite après . mon ex compagne ma voler tout mes papiers pour faire ma demande . que... Participer

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2818 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Don manuel Posée par Lucienne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucienne - 2818 vues Ma tante âgée de 85 ans veut me faire don d'une somme de 7900 ? y a t'il des droits à payer ? doit-on déclarer cette somme aux impôts et si oui par quel document ? merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2818 vues Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... Compléter

Ma femme a perdu sa mère a t'elle droit à l'héritage de celle ci? Posée par Kmenick, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kmenick - 2817 vues Ma femme a perdu sa maman il y a de cela quelques années. son grand père est mort la semaine dernière.. seulement le mari de la tante l'autre jour a parlé de succession et a dit que ma femme n'était... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prestation compensatoire suite deces ex epoux Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucie - 2817 vues Mon ex mari vient de décéder, où et à qui dois-je m'adresser pour solutionner le versement de mon indemnité compensatoire, qui m'était versée mensuellement par chèque, depuis notre divorce en avril 1999. sincères remerciements pour votre... Consulter la réponse de Maître BERGER

Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa Posée par Alenyclair, il y a 8 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2817 vues Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de parts entre frère et sœurs Posée par rg, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente d une part Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2817 vues Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres... Participer

Droit sur succession Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2817 vues J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat terre agricole en indivision Posée par jean philippe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2817 vues J'aimerai savoir combien coute des frais de notaire pour un rachat de terre agricoles non constructible de 2000 euros en indivision merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Récompense, bien propre, mariage sans contrat Posée par ptitslapinoux, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2817 vues Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne... Participer

Encaissement de location de maison après décès Posée par Reinette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2817 vues Mon père est décédé, j'ai obtenu une filiation avec possession d'état, je suis aussi en possession de l'acte de notoriété du notaire où on frère a ouvert la succession cependant mon père avait 2... Participer

Héritage d'un appartement après sa vente Posée par héritage, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2817 vues J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y... Participer

Aah et héritage Posée par iris, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2817 vues Je touche l'aah à taux plein et mon père va vendre un terrain de 50 000 euros dont il a l'usufruit et ma soeur et moi, la donation à parts égales. je vais hériter de 15 ooo euros que je vais... Participer

Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike 67660 - 2817 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... Compléter

Dettes d un parent après un refus de succession Posée par Soso, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2816 vues Mon père est décédé il y a 15 ans. mes soeurs et moi même avons refuser la succession,nous ne sommes pas inquiétez par les dettes,Ça nous le savons. mais mon fils viens d avoir 18 ans. ma question est, est il obligé de faire un... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2816 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession maison en indivision Posée par T G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 2816 vues Je suis héritier avec mon frère d'une maison ,dont il occupe la moitie, je ne suis pas intéresse par le bien car j'habite à 300km , mais il ne veux pas racheter ma part , que doit je faire pour sortir de l'indivision ? que dit la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2815 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... Participer

Estimation part héritage Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2814 vues Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante mere decedee pere vivant 6 enfants patrimoine 1 maison estimée 3250000 € epargne bancaire 65000 € mon père m aurait déshérité merci de me repondre... Participer

Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession Posée par campiglia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par campiglia - 2813 vues Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Notaire obligatoire pour vehicule ? Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2810 vues Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... Compléter

Doit on déposer la déclaration de sucession dans 2 pays ? Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Javier - 2808 vues La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être... Consulter la réponse de jackT

Décès du conjoint démarches à faire Posée par Mistica95, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2807 vues Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orange - 2807 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter