Une question en droit des successions ?

Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80...

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

Nous sommes sans nouvelle de nôtre frère depuis plus de 20 ans. nous souhaiterions regulariser la succession de nôtre mère. pourriez-vous nous informer des démarches à effectuer pour nous permettre de regler la succession en...

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des...

Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?...

Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants...

Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma...

Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes...

Est qu'il faut apporter des preuves de démarches, de refus de mesentente avec mes freres sachant qu'ils ne s'expriment pas ne répondent à aucun courrier et mail, ne font rien pour payer les impots foncier ?...

Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux...

Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites...

Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien...

À la suite de décès de notre père nous sommes devenus nu-propriétaire (3 nu-propriétaire)d'un bien immobilier et ma mère usufruitière de la totalité. ce bien est la maison de mon enfance et j'aimerai y vivre avec mon...

Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de...

J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé...

Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire...