Successionn non ouverte Posée par frany2a, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2761 vues Je voudrais savoir quelles sont les conséquences lorsqu'une succession n'est pas lancé dans les délais que se passe t-il pour les héritiers (soeurs et conjoint)sur qui s'appliquent les pénalités cela peut il durer... |
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Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier (8) bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Conflits Posée par mimi, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Jade - 2757 vues Au deces de mon pere sa concubine et aussi proprietaire d une moitie de la maison à commencer à me prevenir que certaine chose ne me reviendrai pas comme la dauphine j ai le talon de carte grise ainsi qu un papier de la pref et la... |
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Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2756 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants... |
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Qui hérite de mon père? Posée par DIANE, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIANE - 2755 vues Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019... |
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Mon père est âgé de 91 ans et réside en ehpad en france. il souhaite faire un don directement à mes enfants, âgés de 14 et 19 ans. son idée est de donner 25000 € à chacun, dont ils pourraient bénéficier dès l'âge de 25 ans, et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite au décès le 11/05/2014 de mon compagnon , nous n'étions ni pacsés , ni mariés, sans enfant mais monsieur avait rédigé un testament me donnant l'autorisation de rester deux ans dans sa maison . testament que... |
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Compte indivis Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2750 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... |
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Je vis dans le appartement il a une fille il voudrait que je reste dans l appartement après son décès jusqu'à mon propre deces peut t il le faire ?... |
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Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DICK - 2749 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... |
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Don d'argent Posée par pounette972, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pounette972 - 2748 vues Mamère qui a 81 ans peut -elle donner de l'argent à mon frère et moi ? quel montant maximal pour que ni elle ni nous n'ayons à déclarer ou payer d'impôts? cadeau d'anniversaire est il possible? merci à vous... Consulter la réponse de
YERNAUX-CATROUX |
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Don manuel Posée par didier 66, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2748 vues Ma mère á 89 ans elle veut faire un don de 7500? á ces deux petits enfants ils sont majeurs seront ils imposès et savoir les dèmarches àfaire... |
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Partage judiciaire Posée par Sbg, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2748 vues Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a... |
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Don après 80 ans Posée par titi, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 2747 vues J'ai 82 ans, je souhaite faire 1 don d'argent à 2 petits enfants pour les aider à s'installer, que faire pour pas trop payer car ce sont mes économies tout de même. merci d'avance... |
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Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance... |
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Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui... |
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Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2742 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... |
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Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2742 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de
JackT |
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Heritage ounon Posée par Mona, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona - 2741 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... |
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Suite au décès de sa mere, ma fille mineure ( 9 ans) est sous tutelle. elle a hérité de sa mère une part du bien immobilier que nous avions en commun( avec sa mère). j!e souhaiterais vendre ce bien pour en racheter un autre plus... |
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Un créancier vient de m'envoyer une mise en demeure pour payer une dette de mon père défunt. j'ai renoncé à l'héritage dans les délais impartis (dans les 2 mois suivants leur premier courrier), mais je n'ai... |
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Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?... |
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Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... |
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Un cousine de ma défunte mère est décedée elle a été en maison de retraite plusieurs années peut -on connaitre son actif net de succession avant de prendre une décision... |
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Les propriétaires du terrain en friche sont décédés et les enfants ont refusés l'héritage a cause des dettes il y a 9ans a qu'elle organisme appartient le terrain qui m'interesse... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon mari est décédé au mois de mars dernier, j ai fais les démarches auprès des administrations et la pro btp, me demande une photocopie intégrale du livret de famille de son premier mariage, j ai donc pris contact avec un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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