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Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3052 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... Participer

Revalorisation d'un don manuel : risque en cas de refus Posée par Zabelinette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3052 vues La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de boulanger

Succession et nu propriétaire Posée par Mc, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par - 3052 vues Mon papa est dcd en 2014.devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété valeur maison 155000 eur . part 50% maman=77500 . compte tenu de son âge à l époque sa quote part à été... Participer

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3052 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

Puis je bénéficier d'une pension de reversion Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne... Répondre

Qui hérite de mon père? Posée par DIANE, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIANE - 3051 vues Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019... Participer

Donner l'usufruit par testament Posée par Proto MB, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Roumat - 3051 vues Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous... Consulter la réponse de JackT

Sequestre suite à leg dans succession Posée par Lainlain, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lainlain - 3050 vues En tant que légataire universel dans une succession testamentaire, un leg a été mis sous séquestre par le notaire parce qu'il n'a pas pu être prouvé à ce jour que le légataire est toujours existant. le notaire n'a... Compléter

Succession avec terrain en donation Posée par DURANTEAU cLAUDE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3050 vues Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3048 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Installation d'un indivisionnaire dans un bien en indivision Posée par MCT, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MCT - 3047 vues Un conflit m'oppose à ma soeur au sujet d'une maison en indivision où elle s'est installée il y a trois ans sans aucune concertation avec mes parents ni moi-même. mon père est très âgé et vit très mal ce litige, il se refuse à... Consulter la réponse de BELIGHA

Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3047 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour, question sur donation/partage Posée par Anne, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anne - 3047 vues En juillet 2020 mes parents ont effectué une donation/partage entre leurs 3 enfants, aînée et cadette en usufruit sur la maison parentale, et benjamine en pleine pocession d'une deuxième maison (ancienne demeure des gds parents), cette... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Annulation inventaire et estimation bien Posée par gros, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gros - 3045 vues Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci... Compléter

La succésion d'une amie ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3045 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3045 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de diogene11

Savoir si notre testament est valable Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par M.A - 3044 vues Mon conjoint et moi sommes pacse nous avons construit il y a 5 ans lui a 5 enfants moi 3 nous avons fait un testament se faisant donation au dernier des vivants et partage en huit parts égales pour les enfants est ce bien ou doit on... Participer

Donation sous habilitation familiale Posée par Sy52, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3044 vues Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être... Compléter

Demande de levée d usufruit Posée par christ, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par M.A - 3043 vues Étang dans la misère totale et mon père étant décédé il y a 8 mois mon héritage en numéraire se trouve en usufruit au bénéfice de ma belle-mère étant donné ma situation précaire puis-je en demander le bénéfice... Participer

Droit sur succession Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3043 vues J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attestation heredite Posée par Fnafan, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 3042 vues J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné... Participer

Abus de faiblesse Posée par mel73, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3042 vues Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant... Participer

L'abattement de 100k€ en succession directe est t'il renouvelable au 2em décès ? Posée par Zeltron, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans... Répondre

Délai signature succession Posée par JENKIZ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JENKIZ - 3041 vues Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a... Compléter

Sortir de l'indivision, heritage au portugal. Posée par Catleite39, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3040 vues Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Séparation de bien Posée par ICoga, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3039 vues Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3038 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de successions Posée par Liliane, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liliane - 3037 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3036 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Défaillance débiteur Posée par DICK, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DICK - 3036 vues Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation... Compléter

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